Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+du+27+mars+2025

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Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+du+27+mars+2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Montégut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+du+27+mars+2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, PROCES VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL de MONTEGUT

Séance du 27 Mars 2025

Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine BRANCO), Maire.

Membres Présents : Mme BRANCO Christine,

MM. BELTRAN Henri, FOURCADE Jacques et LAURES Benoît.

Membres absents : Mme LOPEZ-JIMENEZ Anna, MM. DUDON Max et LAMOTHE Yannick

Secrétaire de séance : M. LAURES Benoît

ORDRE DU JOUR

Vote du compte de gestion,

Vote du compte admimistratif,

Affectation des résultats,

Vote du budget 2025,

Vote des taux et taxes communales 2025,

Redevance occupation du Domaine Public 2025,

Affectation FEC 2025,

Contribution aux besoins d’investissement pour le SDIS,

D

NS

An

ER

NT

Projet fête de la musique 2025,

10. Subventions,

11. Questions diverses.

Les procès-verbaux des réunions du 5 Décembre 2024 et du 29 Janvier 2025 ont été approuvés à l’unanimité des membres présents.1- Vote du compte de gestion

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l’exercice.

Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.

Pour la section investissement :

- Prévisions budgétaires : 296 687,53 €

- Montant total des recettes : 7 655,03 €

- Montant des dépenses : 168 687,14 €

Soit un résultat d’investissement de : - 161 032,11 €

Pour la section fonctionnement :

- Prévision budgétaire : 265 684,07 €

- Montant total des recettes : 104 834,87 €

- Montant des dépenses : 72 971,87 €

Soit un résultat de fonctionnement : 31 863,00 €

Le résultat cumulé de l’exercice 2024 est de -129 169,11 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le compte de gestion.

2- Vote du compte administratif

Conformément au Code des Collectivités Territoriales, le Maire s’étant retiré, le Conseil

Municipal, réuni sous la présidence de Jacques FOURCADE, 1° adjoint, vote le Compte administratif de l’exercice 2024 et arrête les comptes :

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 85 857,49 €

Fonctionnement : 196 002,90 €

Résultat global : 110 145,41 €

Le Conseil municipal sous la Présidence du 1° Adjoint,

APPROUVE à l’unanimité le compte administratif.3- Affectation des résultats

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Christine BRANCO, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2024 :

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

Couverture 158 867,64 € du besoin de financement (1068)

Résultat reporté en fonctionnement (002) 37 135,26 €

Résultat reporté en investissement (001) - 85857,49€

4- Vote du budget 2025

Madame le Maire présente le budget primitif 2025.

Madame le Maire revient sur certaines lignes budgétaires, afin de préciser à quoi correspondent certaines différences ou augmentations, les crédits étant discutés lors des séances précédentes du Conseil municipal.

Budget global : Fonctionnement : 139 002,95 € (264 982,07 € en 2024) Investissement : 253 248.18 € (296 687,53 € en 2024)

TOTAL : 392 251,13 € (561 669,60 € en 2024)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE Le budget primitif 2025.

5- Vote des taux et taxes communales 2025

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales revenant à la commune pour l’exercice 2025.

Madame le Maire rappelle les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’augmenter les taux pour 2025 de 5 %

FIXE les taux d’impositions pour l’année 2025 comme suit :

TAUX de TAUX 2025 BASES PRODUIT

référence

TAXE FONCIERE 25,89 27,18 47 600 12 938

(BATI)

TAXE FONCIERE 36,72 38 ,56 12 600 4 859

(NON BATI)

TAXE

D'HABITATION 9,11 9,57 3 000 287

(TH)

TOTAL 18 0846- Redevance occupation d Domaine public 2025

Madame le Maire rappelle que chaque année, la commune doit calculer le montant de la redevance due par des opérateurs de télécommunication, émettre le titre correspondant et reverser au SY DEC la contribution de la commune à la mutualisation, d’un montant équivalent à cette ressource.

Selon les indices de référence communiqués par le SY DEC pour le calcul de la contribution 2025, le montant de la redevance se présente comme suit :

> Artères aériennes: 64,87€ x 2,365km = 153 42 €

> Artères souterraines : 48,65 € x 3,145 km — 153,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

VALIDE le montant de 306,42 € à reverser au SYDEC

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025

Le titre de recettes correspondant sera établi et adressé à ORANGE, puis cette somme sera

reversée au SY DEC comme décidé par délibération du Conseil Municipal.

7- FEC 2025

Madame le Maire propose de mettre le FEC 2025 sur les travaux de restauration du puits devant la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d'attribuer l’aide FEC 2025 sur les travaux de restauration du puits.

AUTORISE Madame le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.

8- Contribution aux besoins d’investissement du SDIS

Madame le Maire présente la demande faite par le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Landes.

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes, par délibération n°2021-058 en

date du 13 décembre 2021, a adopté son projet d'établissement qui a vocation à définir les grandes orientations de l’Etablissement Public, dans le cadre de ses missions de service public sur le territoire landaïis.

Le plan pluriannuel d’investissement résultant du projet d’établissement du SDIS, prévoit des besoins supplémentaires de l’ordre de 1,5 ME annuels en investissement. Il est nécessaire de sécuriser l’équilibre financier du SDIS dans un cadre pluriannuel, sur les exercices 2025, 2026 et 2027

La délibération n° 2024-046 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours, en date du 1% octobre 2024, appelant un financement d’investissement complémentaire auprès du bloc communal, pour un montant global de 1ME en 2025, de 1,25 M€ en 2026 et de 1,5 ME en 2027CONSIDERANT une répartition de la participation globale en fonction des critères proportionnels, rapportés, pour chaque commune, en fonction de la population DGF (60%) et du potentiel fiscal (40 %).

CONSIDERANT l'intérêt communal que présentent les investissements en matériels et équipements du SDIS des Landes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

D’ATTRIBUER une subvention d’investissement au Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes, d’un montant de

- 151,40 € au titre de l’exercice 2025 ;

- 189,25 € au titre de l’exercice 2026 ;

- 227,10 € au titre de l’exercice 2027 ;

D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de participation financière

pluriannuelle, présentée en pièce jointe au présent rapport

9- Projet fête de la musique 2025

Madame le Maire propose à l’assemblée d’organiser la fête de la musique sur Montégut, le 21 Juin 2025. En liaison avec la Commission Culture de la Communauté des Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais qui a décidé de faire tourner dans les Communes du Canton l'animation pour la journée fête de la musique.

Cette année 2025, les groupes de musique se produiront à Montégut, pendant les fêtes locales.

À titre exceptionnel la commune prendrait en charge les frais du groupe payant, « Diable Vauvert » à hauteur de 1 200 €.

CONSIDERANT l'intérêt communal que présentent ces activités culturelles,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

DECIDE de financer le groupe « Diable Vauvert » pour un montant de 1 200 €.

D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

10- Subventions

Madame le Maire informe des demandes de subventions reçues pour 2025 et une demande pour le RPI Bourdalat, Hontanx et Saint Gein

Madame le Maire rappelle que n’ayant pas d’école sur Montégut, les enfants du village dépendent du regroupement scolaire créé sur Bourdalat, Hontanx et Saint Gein.

1 élève de la Commune est concernée par le projet de sortie classe découverte en Alsace du 1% au 6 Juin 2025 : l’un des villages du RPT étant historiquement lié par un jumelage avec la commune d’Helfrantzkirch, le projet étant de consolider ce lien en le faisant découvrir aux élèves dans le cadre d’un échange entre les classes.Madame le maire soumet au vote l’attribution d’une subvention de 60 € par enfant à l’Ecole élémentaire de Saint Gein.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

DECIDE de verser individuellement une subvention 2025 à:

- 100 € à l’association ACCA de Montégut

- 100 € à l’association Comité des Fêtes de Montégut

- 100€ à l’Association TABA

APPROUVE l'attribution d’une aide de 60 € à l’école élémentaire de Saint Gein, pour

l'enfant de Montégut scolarisé, sous couvert d’une attestation de sa participation au voyage.

REFUSE de verser aux associations suivantes : Musée de Toujouse, ADMR de Villeneuve, La ligue contre le Cancer, Paloume à Pouydesseaux, Comité du Mémorial Landais à Mont-de- Marsan

11- Questions diverses

Association Passatge: l’association s’est réunie au mois de Février et a voté sa dissolution.

L’association va utiliser son fond de caisse pour restaurer le tableau Chavauty. Le restant sera attribué à une association portant sur le même projet culturel. Madame le Maire a demandé à ce

qu’il soit donné à la mairie, la clôture des comptes officielle qui dénoncera la dissolution de l’association avec le PV correspondant.

Plan fiscal de la Communauté des Communes: une réunion a eu lieu le jeudi 20 Mars 2025 pour présenter le plan à suivre pour étudier se qui pourrait être pris en charge par les communes et la Communauté des Communes. Les comptes de la Communauté sont présentés comme moins

critiquent qu’au début de l’étude : la tendance serait que les communes reprennent la compétence voirie.

PLUI : des nouvelles séances publiques sont organisées sur St Gein et Villeneuve. Nous sommes presque au bout de l’élaboration du règlement, qui devra être validé d’ici la fin de ce 1° semestre.

INTRAMUROS : Madame le Maire revient sur une commande faite en Octobre 2021, pour la

mise à disposition de l’application de communication et d’alerte citoyens INTRAMUROS. C’est une application gratuite. Le Conseil municipal ne voit pas l’utilité de le mettre en place pour la commune qui a déjà un mode de communication qui touche la majorité des habitants.

TAXE AMENAGEMENT : La taxe d'aménagement est à payer aux impôts suite à une autorisation d'urbanisme. Son montant est calculé sur une base forfaitaire révisée chaque année. Pour la commune la taxe est de 1%, elle restera inchangée pour 2025.

PCS : le plan communal de sauvegarde a été rédigé. Certaines personnes se sont portées volontaires et figurent sur le document qui sera un document de travail pour la mairie, la

gendarmerie de Villeneuve et la Préfecture en cas d’évènement climatique.Bâtiments de canards : il a été fait des réclamations pour l’odeur de la fosse des bâtiments à canards de la route de Gaube. Le propriétaire en a été avisé par Madame le Maire. La règlementation n’indique pas une obligation de couvrir la fosse, mais il prévoit de faire le nécessaire dès que possible. Il a mis aux normes obligatoires son bâtiment. La couverture ayant un coût, il le fera dès que cela lui sera possible financièrement. Il a en avisé les voisins qui sont venus le rencontrer.

Pour ce qui est de la boue sur la route, c’est le cas un peu partout dans le village, les bas-côtés sont

endommagés dû à la météo qui est à la pluie depuis quelques mois.

A chacun d’être vigilant et d’avoir une vitesse modérée afin de moins abîmer nos voies de circulation.

Cimetière : il sera nécessaire de faire un inventaire des tombes et prévoir des travaux. Cela prend du temps et il faut le faire comme il faut. Madame le Maire indique que c’est un dossier qui a été relevé comme à traiter, mais trop important pour s’en saisir cette année.

Vente biens communaux : en début d’année nous avons mis à la vente des dalles, jardinières … pour l'instant des personnes intéressées mais rien de concret. Nous maintenons pour le moment les tarifs délibérés et si nous n’arrivons pas à les vendre, nous en étudierons une nouvelle affectation.

Toilette publique : il a été trouvé à plusieurs reprises la lumière des toilettes allumée, volontaire

ou pas, nous allons voir pour y poser un minuteur.

Pour ce qui de la porte ouverte, ne pouvant pas mettre une porte qui se rabatte, au vu des normes handicapées, nous allons voir pour changer la serrure et qu’elle puisse se fermer correctement.

Douche publique: la douche est fonctionnelle mais des finitions restent à faire: carrelage, peinture, joints .…… Nous cherchons une personne qui pourrait finaliser les travaux à moindre frais.

La séance est levée à 21h15.

Le procès-verbal est adopté le jour du Conseil municipal du vendredi 9 Mai 2025.

Le secrétaire de Séance Madame Le Maire

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