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Arrêté - Arrete de reglementation de la circulation 19 Rue Jules Ferry EIFFAGE
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Barberey-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de reglementation de la circulation 19 Rue Jules Ferry EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AUBE
COMMUNE DE BARBEREY SAINT SULPICE
***********
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 064-2023 du 31 octobre 2023
OBJET : 5 e * / ( 0 ( 1 7 $ 7 , 2 1 ' ( / $ & , 5 & 8 / $ 7 , 2 1 ² 5 X H - X O H V ) H U U \
Le Maire de la Commune de Barberey Saint Sulpice,
- VU le code général des collectivités territoriales, notamrnent ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
- VU le code de la route, notamment l'article R.411-8 ;
- VU 1instrLiction interministérielle sur la signalisation routière huitième partie ;
CONSIDÉRANT qu'une extension du réseau électrique au 19 rue jules ferry nécessite de réglementer la circulation des véhicules Rue jules ferry ;
ARRÊTE:
Article 1" : A compter du 13 novembre 2023, et pour une durée de 30 jours, la circulation de tous
véhicules sera réglernentée Rue Jules Ferry. La voie sera rnaintenue sur une largeur de 3 mètres. Le stationnement ainsi que le dépassement seront interdits aux abords du chantier. La vitesse sera limitée à
30km/h aux abords du chantier.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par les soins de l'entreprise.
Article 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et
réprimées conforrnément à la loi.
Article 4 : M. Le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Barberey-Saint-Sulpice est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
A Barberey Saint Sulpice, le 31 octobre 2023,
I .(
Ain'HUBINOIS,