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Déliberation - 1700145927 Conference Regionale de Gouvernance Politique de Reduction Artificialisation DES Sols
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1700145927 Conference Regionale de Gouvernance Politique de Reduction Artificialisation DES Sols)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2023
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 13
Date de convocation 30/10/2023
Date d’affichage 13/11/2023
L’an deux mil vingt trois, le huit novembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire.
Etaient présents : Romuald LEPRINCE, Agnès ROUX, Rachel FAVEAUX, Sophie KOLLROS, Frédérique SERRÉ, Jean-Noël LEPAGE, Esperanza LULLO, Yvon PERIDON, Christophe PUZIN, Pascal LEPAGE
Absents non excusés : Richard CURTO PEREZ, Agnès CRESPEL
Absents excusés : Raoul PURSON donnant pouvoir à Frédérique SERRÉ,
Julien FABER donnant pouvoir à Romuald LEPRINCE, Magali PLATAT donnant pouvoir à Christophe PUZIN,
Frédérique SERRÉ est nommée secrétaire de séance.
AVIS SUR LA COMPOSITION DE LA « CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
2023-11-D05
Le Maire explique au conseil municipal le rôle consultatif de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.
Elle pourra ainsi “se réunir sur tout sujet lié à la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols” à l’initiative de la région ou d’un EPCI, transmettre à l’Etat des analyses et des propositions portant sur cette mise en œuvre et émettre des propositions d’évolution des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols prévus par la loi et les documents de planification pour la prochaine tranche de 10 ans.
Le maire donne lecture au conseil municipal de la proposition de composition de la « conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols » faite par la Région Grand Est.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, un avis favorable à cette proposition et charge le maire d’en informer la Région Grand Est.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.