Arrêté - ARR2024 102 Ville de Nogent SUR Oise Portant Interdiction de SarrêTER et de Stationner RUE Carnot

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Arrêté - ARR2024 102 Ville de Nogent SUR Oise Portant Interdiction de SarrêTER et de Stationner RUE Carnot Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 102 Ville de Nogent SUR Oise Portant Interdiction de SarrêTER et de Stationner RUE Carnot)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRÊTÉ

PORTANT INTERDICTION DE S'ARRÊTER ET DE

STATIONNER

RUE CARNOT

ARR2024_102

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

Le Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise ;

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-2 ;

VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 241-3-2 ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le Code Pénal ;

VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de renforcer l’interdiction de s’arrêter et de stationner devant l’entrée charretière entre le N° 20 et le N° 18 rue Carnot ainsi qu’au droit du garage situé au N°18 rue Carnot afin de permettre l'accès de tout type de véhicules.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L’arrêt et le stationnement seront interdit devant l’entrée charretière entre le N° 20 et le N° 18 rue Carnot ainsi qu’au droit du garage situé au N°18 rue Carnot.

ARTICLE 2 : Un marquage réglementaire interdisant l’arrêt et le stationnement sur la chaussée devant l’entrée charretière entre le N° 20 et le N° 18 rue Carnot ainsi qu’au droit du garage situé au N°18 rue Carnot sera réalisé par les services techniques municipaux.

ARTICLE 3 : Cette mesure entrera en vigueur dès la signature du présent arrêté et la pose de la signalisation réglementaire.

ARTICLE 4 :Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Technique, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr