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Arrêté - ARR2024 005 Ville de Nogent SUR Oise Interdiction de Stationner AlléE DES Blancs Limons 26012024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 005 Ville de Nogent SUR Oise Interdiction de Stationner AlléE DES Blancs Limons 26012024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ALLÉE DES BLANCS LIMONS
ARR2024_005
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
Le Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-2 ;
VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 241-3-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de renforcer l’interdiction de stationner rue des Blancs Limons à son intersection avec la rue Faidherbe pour des raisons de sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit des deux cotés de la rue des Blancs Limons à son intersection avec la rue Faidherbe.
ARTICLE 2 : Un marquage par une ligne jaune continue sera réalisé par les services techniques municipaux :
- de 15ml sur la bordure de trottoir de la rue des Blancs Limons située sur le coté du n°61 de la rue Faidherbe.
- de 10ml sur la bordure de trottoir de la rue des Blancs Limons située sur le coté du n°63 de la rue Faidherbe.
ARTICLE 3 : Les services techniques municipaux poseront également des barrières afin de renforcer cette interdiction.
ARTICLE 4 : Cette mesure entrera en vigueur dès la signature du présent arrêté et la pose de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 5 :Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Technique, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr