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Déliberation - DF SF Dcision modificative n1 Budget ASSAINISSE
Déliberation - DF SF Dcision modification n2 Budget Assainissement
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Dcision modification n2 Budget Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
Ex
exercice
Palau
Conseil
|
vote
33
33
32
Date
de
la convocation
17
septembre
2013
Date
d’affichage
19
septembre
2013
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
—
Service financier
— Décision
modification
n°2
— Budget
Assainissement
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
26
septembre
2013
L'an
deux
mille
treize,
le vingt-six
septembre
deux
mille
treize,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire
.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
BOTA
Yasmine
donne
procuration
à ARNAUDO
Michèle,
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
André,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
CHASTAIGNET
Elisabeth
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Absents
:
FOREST
Marie-Paule
Conformément
à
l'article
L.
212j.15°
du
Code
général
ts
collectivités
territoriales,
Madame
Marie-Pierre
CAPELA
st
nçrmée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
€
c60c
CE
c
CE
©
co
e
oc
00060 € 0000c
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le
budget
de
la
communepat
décision
inodificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et recettes,
à tout.inoment,
jusqu’à
la fin
de
l’exercice
auquel
il
s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter
la
règle
de
l'équilibre
budgétaire
:
toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou
par
diminution
d’une
autre
dépense.
Cette
décision
a pour
objet
:
- d'inscrire
les
écritures
d’ordre
qui
constatent
la
T.V.A.
à encaisser
par
la
commune.
Section
d'investissement
Recettes
:
Dépenses :
Chapitre
041
Chapitre
041
compte
2315
©
+
50
000
€
compte
2762
©
+
50
000
€
TOTAL
RECETTES
:
50
000
€
TOTAL
DEPENSES
:
50
000€ Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À main
levée
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
- ACCEPTE
la décision
modificative
n°2
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
et publication
ou notification
du