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Déliberation - DF SF Dcision modificative n1 Budget assainissement
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Dcision modificative n1 Budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
sat
exercice
peu
Conseil
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
5 décembre
2019
Date
d’affichage
5 décembre
2019
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
—
Service financier
— Décision
modificative
n°1
— Budget
assainissement
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
12
décembre
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
douze
décembre
deux
mille
dix-neuf,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Quiétude,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
ROYET
Pierre,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie,
LAGIER
Laure.
Procurations
:
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
ZUCK
Bernard
donne
procuration
à GARRON
André,
SOLDANO Florence
donne
procuration
à LAUNAY
Michel,
LUNGERI
Carine
donne
procuration
à ROYET
Pierre.
Absents
:
CREMADES
Laurence.
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
«Code
«général"
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire,
le
séance,
et:ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le
budget
de
la
commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et
recettes,
à tout
moment,
jrisqu’à
la
fin
de
l'exercice
auquel
il
s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter
la
règlé
de
l'équilibre
budgétaire
:toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
‘paf
une
recette
nouvelle
ou
par
diminution
d’une
autre
dépense.
Cette
décision
a pour
objet
d’inscrire
les
écritures
qui
constatent
la
T.V.A.
à
encaisser
par
la commune.
eee
eee Ge
ke
ke
Re
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
;
VU
le
budget
primitif
de
l’exercice
2019
; Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
la décision
modificative
suivante :
Section
d'investissement
Recettes
Dépenses
Chapitre
041
Chapitre
041
Compte
2315
+
13
000
€ | Compte
2762
+
13
000
€
Chapitre
27
Chapitre
23
Compte
2762
+
13
000
€ | Compte
2315
+
13
000
€
TOTAL
RECETTES
+
26
000
€|
TOTAL
DEPENSES
+
26
000
€
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- ACCEPTE
la décision
modificative
n°1.
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Aïnsi
rait
ct délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
cectifiée
conforme.
Ace
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
e* publication
ou
notification
du
{
7
D!
.
Ê
3
Docteur
André
GARRON
Maire