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Arrêté - DEC2022 27 AR
Déliberation - DEC2022 013 AR
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 013 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint Mitre les Remparts
M DECISION DU MAIRE Si n°2022/13 Objet: Contrat de cession du spectacle «The timeless
music of purcell» avec l’association
Concerto Soave représentée par sa présidente Madame Marie-Paule VIAL.
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2020/11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal
à Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : de conclure avec l’association Concerto Soave représentée par sa présidente Madame Marie- Paule VIAL siret n°40916913300058, située 53 rue Grignan, 13006 MARSEILLE un contrat de cession
du spectacle « The timeless music of purcell ».
- Date de la représentation : le vendredi 1° avril 2022 à 20h30
Montant : 2 954.00 € TTC (cession) + frais d'hébergement, de repas et de voyage.
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible
depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 31 janvier 2022.
Le Maire,
Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après
publication ou notification en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20220131-DEC2022-013-CC
Date de télétransmission : 03/02/2022
Date de réception préfecture : 03/02/2022