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Compte-Rendu - Compte rendu 23 juin 2026
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Marcilly-en-Villette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 23 juin 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 juin 2026
* * *
L’an deux mil vingt-six, le vingt-trois juin à dix-neuf heures quinze
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2026
Le Conseil Municipal de Marcilly-en-Villette dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Stéphanie CHARRON, Maire.
Présents : M. Maxime ROUSSEL – Mme Carole LANDRY – MM. Joachim SALVAN - Patrick PILON –Mmes Catherine LOBO – Virginie MARTIN – M. Laurent DELORT – Mmes Laurence TRÉMEAU – Aline POUGET – MM. Nicolas LE GUILLARD – Stéphane VATZ – Mme Aurélia SAVE.
Absents excusés : Mme Marie-Anne LINGARD (pouvoir à A. Pouget) - Stéphanie BAUDELIN (pouvoir à S. Vatz) – Marine LAURY - MM. Jacques ROBERT (pouvoir à N. Le Guillard) – Lionel DUPLAIX (procuration à J. Salvan) - Thomas PILLET (pouvoir à M. Roussel).
Secrétaire de séance : Mme Aline POUGET
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 13
Excusés : 6
ORDRE DU JOUR
Budget
Demandes subventions Conseil département Volet 3 et projet humanitaire Travaux SEBB : AMO pour travaux réfection des vannes
Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et Fonds Unifié Logement (FUL) : contribution 2026 Bail location 3 rue du Lavoir
VOIRIE :
Classement sonore des communes : avis sur la révision (https://carto2.geo-ide.din.developpement- durable.gouv.fr/frontoffice/?map=10a262de-2c9c-4fa5-8505-0cadf8f37a87# déclassement RD13 entre RD14 et RD921 – Enquête publique : 22 juin au 6 juillet 2026 OLD -obligations légales de débroussaillement : désignation référent communal Modification circulation place de l’Eglise
Rentrée scolaire 2026-2027 :
Prévisions d’effectifs
Tarifs au 1er septembre 2026
ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) : règlement au 1er septembre 2026 Aide aux devoirs : convention de bénévolat
Année 2026-2027 : renouvellement convention avec Ménestreau
RESSOURCES HUMAINES
-Tableau des effectifs
-Renouvellement adhésion au dispositif de signalement des Actes de Violence, Discrimination, Harcèlement et Agissements sexistes avec le CDG45 en lien avec le prestataire Qualisocial. Questions diverses :
CMJ : visite Assemblée Nationale et boum
Exposition Cosmorium : 13 juin / Fête de la musique dimanche 21 juin
Fête nationale : 13 et 14 juillet - Evolution d’Art : 30 août
Forum des associations : 5 septembre - Expo-photos les 21 et 22 novembre
*****
Le compte-rendu du conseil du 6 mai 2026 est adopté à l’unanimité. 2026/41 Subvention Conseil Départemental –titre 3
Madame le Maire indique au Conseil municipal que dans le cadre du lancement d’appel à projet d’intérêt communal au titre du volet 3 du Conseil départemental, notamment au titre de la cohésion sociale et citoyenneté, le projet de réhabilitation de la bibliothèque pourrait être éligible à une subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de solliciter auprès du Conseil départemental, dans le cadre du lancement d’appel à projet d’intérêt communal au titre du volet 3, une subvention de 30 000 €
CONFIRME l’inscription de ce projet au budget 2026
Investissements RECETTES
Réhabilitation Bibliothèque
169 884.00 € HT
Conseil départemental
volet 3
Fonds concours CCPS
30 000.00 €
38 000.00 €
Autofinancement HT 101 884.00 €
TOTAL 169 884.00 € HT TOTAL 169 884.00 € AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette demande
2026/42 Travaux de réfection du vannage du Bourillon – assistance à maîtrise d’ouvrage Madame le Maire indique au Conseil municipal que la commune a signé en 2024 le contrat territorial milieux aquatique du Beuvron et ses affluents afin de permettre le rétablissement de la continuité écologique sur le vannage du Bourillon permettant l’alimentation du bief du moulin de Villedamné.
Le SEBB (syndicat d’entretien du bassin du Beuvron) propose d’agir en tant qu’assistant à maître d’ouvrage (rédaction et dépôt du dossier réglementaire, chiffrage des travaux, encadrement du chantier pour la continuité écologique). Il restera à la charge de la commune le financement de l’ensemble des travaux, les demandes de subvention et le chantier de restauration des vannes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CONFIE l’assistance à maître d’ouvrage au Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document afférant à ce dossier
2026/43 Adhésion FAJ (fonds d’aide aux jeunes) et FUL (Fonds Unifié Logement) Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier émanant du Conseil départemental en date du 18 mai 2026 invitant à participer au Fonds d’Aides aux Jeunes (FAJ), sur la base d’une cotisation de 0.11 €/habitant, et au Fonds Unifié Logement (FUL) sur la base d’une cotisation de 0.88 €/habitant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à adhérer au FAJ et au FUL pour l’année 2026 et à verser le montant des adhésions.
2026/44 BAIL IMMEUBLE – 3 rue du Lavoir
Au vu du Code général des collectivités territoriales, de la valeur locative de l’immeuble sis 3 rue du Lavoir, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le loyer à 300 € (trois cents euros) par mois ; autorise Madame le Maire à signer le bail correspondant et tout document y afférant.
2026/45 Classement sonore des communes : avis sur la révision
Le Conseil municipal a pu prendre connaissance du dossier de consultation des communes sur le projet de révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres joint à la convocation du conseil municipal. Madame le Maire rappelle que les bases techniques des arrêtés de classement sont réexaminées tous les cinq ans, afin de prendre en compte les évolutions de trafic, les modifications de voies et la mise en service de nouvelles infrastructures. Dans le rapport de mars 2026 et notamment sur la carte, est répertoriée une seule voie routière se situant au nord du territoire de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la révision du classement sonore de mars 2026.
2026/46 Déclassement RD13 entre RD14 et RD921
Madame le Maire rappelle la délibération du 6 mai 2026, n°2026/50, relative aux échanges sur le dossier de déclassement de la RD 13, entre les RD 14 et RD 921.
L’enquête publique a débuté le 22 juin pour se terminer le 6 juillet 2026.
Il est proposé au Conseil municipal d’inscrire au registre l’observation suivante : « La Mairie est favorable au déclassement de cette emprise dans le domaine privé, sous réserve de préserver les intérêts futurs de la commune par la mise en place d’une servitude de tréfonds. Cette emprise conserve un intérêt stratégique à long terme, notamment au regard des réflexions engagées sur le maillage des réseaux et les infrastructures publiques.
La création d’une servitude de tréfonds permettrait ainsi de garantir à la collectivité la possibilité future d’intervenir en sous-sol pour la réalisation ou l’extension de réseaux publics (eau potable, réseaux divers, maillage technique). Cette solution présenterait plusieurs avantages :
permettre au Département de procéder à l’aliénation de l’emprise ;
offrir aux propriétaires riverains la possibilité d’acquérir les terrains concernés ; tout en laissant à la collectivité la possibilité de faire passer ultérieurement des réseaux ou de réaliser des aménagements publics en sous-sol dans le cadre du développement communal. » Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le texte et charge Madame le Maire de transmettre la présente délibération au commissaire-enquêteur.
2026/47 Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) – désignation référent Madame le Maire fait part d’un courrier de la Préfecture, en date du 11 mai 2026, pour la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement et de désignation d’un référent au sein du conseil, conseil qui sera l’interlocuteur privilégié de la DDT sur cette thématique et le relais auprès des administrés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne en qualité de référent OLD Monsieur Nicolas LE GUILLARD.
VOIRIE
Madame le Maire indique au conseil municipal que depuis le 16 mars 2026 l’accès de la place de l’église a été modifié pour permettre la sécurité des piétons au vu du nombre de véhicules traversant la place pour éviter les feux tricolores. Elle rend compte de la proposition du bureau pour un nouvel aménagement, avec l’accès en sens unique depuis la RD921 pour rejoindre le parking derrière la mairie, tout en préservant la sécurité des piétons et permettre la continuité de fréquentation des commerces. Ce nouvel aménagement sera mis en place dès juillet.
2026/48 TARIFS SERVICES PERISCOLAIRES : Tarifs au 1er septembre 2026
Monsieur Salvan, vice-président de la commission finances, rend compte au Conseil Municipal, de la réunion de la commission de budget du 17 juin quant au projet de tarification 2026/2027 et au vu des comptes d’exploitation prévisionnel des services périscolaires pour l’année scolaire 2025/2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à compter du 1er septembre 2026 les prix pour la cantine, les tarifs de l’accueil des lundi, mardi, jeudi et vendredi, et maintient les prix pour la cantine à compter du 1er septembre 2026, selon la grille tarifaire ci-dessous,
ALSH (mer et
vacances)
A.L.S.H. QF < 800 9.00 €
réf QF au
1.7.2026 CANTINE Matin Soir Jour 801 à 900 11.00 €
QF < 1.000 1.00 € 2.20 € 4.25 € 4.85 € 901 à 1.000 12.00 €
1.001 à 1.200 4.40 € 2.25 € 4.35 € 4.95 € 1.001 à 1.200 18.00 €
1.201 à 1.500 4.50 € 2.30 € 4.45 € 5.05 € 1.201 à 1.500 19.00 €
> 1.500 4.60 € 2.40 € 4.55 € 5.15 € > 1.500 20.00 €
hors application quotient majoration pour retard : 5 €/15 minutes
non inscrits 6.00 €
adultes 7.00 €
Rappelle les horaires : garderie des lundi-mardi-jeudi et vendredi 7 H 15 – 8 H 30 et 16 H 30 – 18 H 30 LA GRANDE RECRE (mercredi et vacances)
Les heures d’ouverture : Mercredi : 9 h-17h –accueil échelonné 7h15 à 9 h et 17h à 18h30 2026/49 Services périscolaires : règlement intérieur
Monsieur Salvan, adjoint au Maire, présente le règlement intérieur des services périscolaires pour l’année scolaire 2026/2027.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur.
2026/50 LA GRANDE RECRE : convention avec Ménestreau-en-Villette 2026/2027 Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que la commune de Ménestreau-en-Villette souhaite renouveler la convention pour l’accueil de ses enfants à notre accueil de loisirs (mercredis et petites vacances). Elle propose au Conseil municipal de fixer un supplément de 12 €/jour/ enfant pour les enfants relevant de la commune de Ménestreau-en-Villette, ce montant étant facturé mensuellement directement à la commune de Ménestreau-en- Villette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE un supplément de 12 €/jour/enfant pour les enfants relevant de la commune de Ménestreau-en-Villette. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la commune de Ménestreau-en-Villette.
2026/51 Aide aux devoirs : convention de bénévolat
Monsieur Salvan, adjoint au Maire, informe le conseil municipal de la mise en place depuis septembre 2025 de l’aide aux devoirs, pour les enfants fréquentant l’accueil de loisirs les lundis et jeudis soirs. Ce dispositif peut être reconduit pour l’année 2026/2027, d’une part au vu de la fréquentation assidue des enfants et d’autre par les intervenants souhaitant renouveler leur engagement.
Les intervenants sont des bénévoles avec lesquels il convient d’établir une convention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge Madame le Maire de signer les conventions avec les intervenants.
2026/52 Ressources humaines : modification tableau des emplois
Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, de modifier le temps horaire d’un poste d’animation de 22h/sem à 33 h/sem à compter du 1er septembre 2026.
2026/53 Convention d’adhésion au dispositif de signalement des Actes de Violence, Discrimination, Harcèlement et Agissements sexistes (AVHAS)avec le CDG45
Madame le Maire expose qu’il convient de renouvelet la convention avec le centre de gestion du Loiret relative au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes. Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à renouveler cette convention et à signer tout document y afférant.
QUESTIONS DIVERSES
Conseil municipal jeunes :
- visite le 21 mai de l’assemblée nationale et visite guidée des invalides
- boum le 19 juin : aménagement des horaires au vu des températures élevées (18h45-20h au lieu de 20h45) Cosmorium le 13 juin : visite des écoles et 50 visiteurs. En 2027 le thème sera Maths en Somme Fête de la musique le 21 juin : prestation sur le parvis avec Guerluchons et Union musicale à l’église
Manifestations à venir
Vendredi 26 juin : annulation de la kermesse des écoles du fait des fortes chaleurs Samedi 11 juillet : balade commentée et dimanche 20 septembre (animation bénévole) Lundi 13 juillet : 18 h 45 Chantaloup – banquet, retraite aux flambeaux et bal populaire avec buvette animée par l’Union musicale
Mardi 14 juillet : défilé et revue des sapeurs-pompiers
Dimanche 30 août : évolution d’art sur promenade du Bourillon
Samedi 5 septembre : forum des associations, 9h30-12h parking de la mairie Vendredi 11 septembre : spectacle dans le cadre du PACT
21 et 22 novembre : expo-photo, thème : COULEUR(S)
Porte-drapeaux : trois personnes ont manifesté leur intérêt pour suivre la formation.
Gestion canicule
Madame le Maire porte à la connaissance du conseil municipal les actions qui sont menées depuis le jeudi 18 juin 2026 au vu des fortes chaleurs et du plan canicule rouge depuis dimanche 21 juin à 12 h. 1/ Les membres du CCAS prennent contact régulièrement avec les personnes qui se sont inscrites sur le registre des personnes vulnérables. Madame Landry indique qu’il n’y a pas de difficultés particulières pour notre population. 2/ Ecoles.
Par mesure de précaution, et dans un souci de préservation du bien-être des enfants, les familles qui en ont la possibilité sont invitées à garder leurs enfants à domicile depuis le vendredi 19 juin. Afin de ne pas pénaliser les familles faisant ce choix, les services de restauration scolaire prévus lors de ces journées ne seront pas facturés. De même, pour l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) du mercredi 24 juin, toute annulation de réservation effectuée par les parents ne donnera pas lieu à facturation. Pour les familles ne disposant pas d’autre solution de garde, l’accueil des enfants sera bien entendu assuré dans les conditions habituelles. Les équipes enseignantes, les ATSEM ainsi que le personnel périscolaire mettront tout en œuvre pour assurer des conditions d’accueil adaptées, en privilégiant les espaces les plus tempérés et en ajustant les activités aux contraintes climatiques.
Compte-tenu du nombre aléatoire de rationnaires au restaurant scolaire, il est proposé aux agents de retirer leur repas ainsi qu’aux enseignantes de prendre leur repas au self, afin d’éviter le gaspillage alimentaire. Les élèves présents le matin quittent l’école après le repas.
3/ Interdiction des structures accueillant des activités sportives, arrêté du 21 juin 2026.
La séance est levée à 21 heures.
La secrétaire de séance Le Maire
A. Pouget S. Charron