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Compte-Rendu - Compte rendu 11 JUIN 2024
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Marcilly-en-Villette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 11 JUIN 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 11 juin 2024
* * *
L’an deux mil vingt quatre, le onze juin à dix neuf heures,
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 juin 2024
Présents : Mmes Stéphanie CHARRON - Carole LANDRY - MM. Maxime ROUSSEL – Didier BRAULT - Patrick PILON - Jacques ROBERT - Laurent DELORT - Joachim SALVAN - Nicolas LE GUILLARD - Mmes Catherine LOBO - Virginie MARTIN - Aline POUGET - Laurence TRÉMEAU - M. Lionel DUPLAIX – Mme Brigitte GARNIER – M. Pascal ANDRÉAZZA .
Absents excusés : Mme Marie-Anne LINGARD (pouvoir à D. BRAULT) – M. Adama MAR (pouvoir à M. Roussel) Secrétaire de séance : Mme Stéphanie CHARRON
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 17
Excusés : 2
Votants : 19
ORDRE DU JOUR
1) Projet de parc photovoltaïque de La Ferté-Saint-Aubin (document joint) 2) Ressources humaines
3) ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) :
4) Stages été
5) Demande de subvention au titre du fonds de concours de la CCPS
6) Organisation des élections législatives pour les scrutins des 30 juin et 1er juillet 7) Questions diverses :
Fête de la musique mercredi 21 juin
Calendrier des fêtes mercredi 26 juin
Boum CMJ jeudi 27 juin
Kermesse de l’école vendredi 28 juin
Fête Nationale 14 juillet
Evolution d’art dimanche 25 août
Forum des associations le 7 septembre
* * * * *
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu du conseil du 22 avril 2024.
2024/35 - PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble du conseil a réceptionné le dossier de consultation portant sur le projet de construction d’un parc photovoltaïque chez THALES. Il présente l’avis rendu par le conseil communautaire de la CCPS en date du 14 mai 2024 :
Monsieur le Maire rappelle les contraintes de la loi Zéro Artificialisation Nette et la loi Climat et résilience ; il précise qu’un doute subsiste concernant la consommation foncière lors de la construction de ce type de structure. Des réponses restent en attente à ce sujet car cela pourrait fortement impacter le droit à construire pour les 7 communes de la CCPS dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Monsieur Duplaix souligne que ce dossier a été déposé trois jours avant la fin du délai d'un an après la promulgation de la loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables" Monsieur Andréazza s’interroge si les zones agricoles non exploitées en Sologne ne seraient pas plus appropriées que ces parcelles boisées.
Messieurs Brault et Salvan regrettent que ce projet puisse être consommateur de notre surface constructible mais insistent sur la nécessité du développement des énergies renouvelables
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité : EMET un avis défavorable au projet de la société EDF Renouvelables, à moins d’adapter le projet notamment en : - Respectant les espaces boisés et la qualité paysagère et écologique du site, - S’assurant de l’invisibilité complète et immédiate des installations depuis l’espace public, - S’assurant de l’absence de consommation d’espace au titre de loi ZAN.
2024/37 - MODIFICATION TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : 1. La suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet
2. La création d’un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps complet à compter du 1er septembre 2024
3. D’inscrire au budget les crédits correspondants.
2024/38 – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V, Vu la délibération du conseil communautaire n° 2019-03-35 en date du 21 mai 2019 approuvant les conditions de versements des fonds de concours de la Communauté de Communes des Portes de Sologne, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de demander au titre de l’exercice 2024 un fonds de concours à la Communauté de Communes des Portes de Sologne en vue de participer au financement de l’acquisition d’un niveleur nécessaire à l’entretien des chemins
Investissements RECETTES
Matériel 30 650.00 € HT Fonds concours CCPS 15 325.00 €
Autofinancement HT 15 325.00 €
TOTAL 30 650.00 € HT TOTAL 30 650.00 € AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande
ANIMATIONS ETE
Madame Charron indique au conseil que les trois stages (golf, équitation et Ciran) organisés au mois de juillet sont complets et donne connaissance de l’état des inscriptions au centre de loisirs de juillet. Elle rend compte des actions menées avec le Conseil Municipal Jeunes : récolte des fruits du potager mis en place à l’école, préparation de la boum du 27 juin, organisation de jeux intergénérationnels le 29 juin, les olympiades prévues le 15 juin étant annulées par manque de participation.
La kermesse de fin d’année du Groupe scolaire se déroulera le 28 juin.
ORGANISATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
Suite au décret du 9 juin fixant les élections législatives les 30 juin et 7 juillet, les bureaux de vote seront transférés à la salle des Fêtes, rue d’Orléans, la "salle Chantaloup", route d'Ardon, étant louée ces deux week-ends pour des mariages.
Les panneaux électoraux seront donc positionnés sur les parkings de la salle Chantaloup et de la salle des Fêtes. La communication du transfert de bureau sera faite par affichage sur les différents supports et sur les réseaux sociaux. Par ailleurs, il est précisé que toute nouvelle inscription sur la liste électorale après le 8 juin ne sera pas prise en compte pour les élections législatives 2024 (30 juin 2024 et 7 juillet 2024). Questions diverses
Madame Aline Pouget, conseillère municipale déléguée, fait part :
du programme de la fête de la musique le vendredi 21 juin, cour du Relais Lyre et Lire puis sur la place de l’Eglise.
de la préparation de la fête nationale : pique-nique et bal le 13 juillet, cérémonie le 14 juillet de la manifestation Evolution d’Art le dimanche 25 août
du forum des associations le samedi 7 septembre.
La séance est levée à 19 h 50.
La secrétaire de séance Le Maire
S.Charron H. Nieuviarts