Compte-Rendu - Compte rendu 18 decembre 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu 18 decembre 2025 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Marcilly-en-Villette. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 18 decembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Handicap et inclusivité, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18 décembre 2025

* * *

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures,

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2025

Le Conseil Municipal de Marcilly-en-Villette dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé NIEUVIARTS, Maire. Présents : Mmes Stéphanie CHARRON - Marie-Anne LINGARD - MM. Maxime ROUSSEL - Didier BRAULT - Jacques ROBERT (arrivé à 19h35)- Laurent DELORT – Patrick PILON - Nicolas Le GUILLARD -Joachim SALVAN - Mmes Virginie MARTIN - Laurence TRÉMEAU - Catherine LOBO - Aline POUGET - M. Lionel DUPLAIX - Mme Brigitte GARNIER.

Absents excusés : Mme Carole LANDRY (pouvoir à A. Pouget) – M. Patrick PILON (pouvoir à J. Salvan) Absents : MM. Pascal ANDRÉAZZA – Mar ADAMA

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie CHARRON

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15

Excusés : 2

Votants : 17

ORDRE DU JOUR

1) Services de l’Eau & de l’Assainissement : Tarifs 2026

2) Budgets : Décisions modificatives budgets Général, Eau et Assainissement Admissions en non-valeur

Débat Orientation Budgétaire

Dotations 2026 groupe scolaire (fournitures pédagogiques 71 €, activités pédagogiques 36 €) Travaux rue du Champ de Foire : dès le 13 janvier

Marché éclairage avenant n°3

3) Ressources humaines :

Protection santé complémentaire

Protection prévoyance

4) Environnement :

Massif forestier de Sologne : avis sur le plan départemental de protection des forêts contre les incendies L'ensemble des documents est disponible sur le site internet de l’État dans le département dans le cadre d'une consultation du public menée en parallèle à l'adresse suivante :

https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Concertation-et-participation- publique/Consultation-du-public-dans-le-cadre-du-PDPFCI

5) Questions diverses :

Noël au village samedi 20 décembre

CMJ : actions pour noël

CCAS : colis de noël

Vœux du maire vendredi 9 janvier – 19 h.

Maisons fleuries : prix lauréats

Noël au village samedi 20 décembre

CMJ : actions pour noël

CCAS : colis de noël

*****

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le compte-rendu du 18 novembre 2025.2025/92 Eau et Assainissement : TARIFS 2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que depuis le 1er janvier 2025 les redevances perçues par l’agence de l’eau (délibération n°2024-97 du 15 octobre 2024 du conseil d’administration de l’AELB) ont fait l’objet d’une révision dans le cadre de la loi de finances avec les objectifs suivants :

-rééquilibrer progressivement l’origine des contributions pour moins faire peser la fiscalité de l’eau sur les ménages, - valoriser les efforts des collectivités pour une gestion patrimoniale vertueuses et accroître les capacités financières des agences de l’eau,

-dégager de nouveaux moyens pour permettre le déploiement du plan eau afin d’accompagner plus vite et plus fortement les territoires et acteurs économique face à l’urgence climatique.

redevance sur la consommation d’eau

Tous les abonnés à un réseau d’alimentation en eau potable (qu’ils soient ensuite raccordés à un réseau d’assainissement collectif ou non) devront s’acquitter de la redevance sur la consommation d’eau potable. Elle sera basée sur les volumes d’eau potable facturés par leur distributeur et remplacera donc l’actuelle redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique visible sur les factures d’eau.

Calcul : consommation en m3 d’eau potable x taux €/m3 défini par chaque instance de bassin, dans la limite de 1 €/m3. En 2026 : 0.32 €/m3

redevance sur prélèvement sur la ressource en eau

Tous les abonnés à un réseau d’alimentation en eau potable (qu’ils soient ensuite raccordés à un réseau d’assainissement collectif ou non) devront s’acquitter de la redevance sur prélèvement sur la ressource en eau. Elle sera basée sur les volumes d’eau potable facturés par leur distributeur

Calcul : consommation en m3 d’eau potable x taux €/m3 défini par chaque instance de bassin. En 2025 : 0.0331 €/m3, pour 2026 : 0.0331€/m3

redevance pour performance des systèmes d’eau potable

Cette redevance est déterminée et modulée en fonction des performances des réseaux de distribution d’eau potable. L’objet étant de lutter contre le gaspillage d’eau potable, en appréciant la capacité d’une collectivité à gérer ses fuites et pertes d’eau et donc la performance de son réseau.

Redevance sur la performance des réseaux d’eau potable : volume facturé en eau potable x taux x coefficient de modulation Taux : défini en €/m3 par chaque bassin hydrographique : en 2025 : 0.10

Coefficient de modulation varie entre 0.2 (excellente performance donc abattement maximal de la redevance) et 1 (mauvais performance, pas d’abattement de la redevance).

Année de référence : N – 2 pour coefficient de modulation/ N pour la consommation A noter que 2025 est la première année d’application de cette nouvelle redevance. Pour assurer une transition avec les anciennes redevances, et éviter de calculer les coefficients de modulation sur l’année 2023, un coefficient de modulation forfaitaire correspondant à une performance optimale sera appliqué pour toutes les collectivités, à savoir 0.2. En 2025 : 0.02 €/m3 En 2026 : 0.10 x 0.78 (coefficient de modulation), soit 0.078 €/m3

redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif

Cette redevance est déterminée et modulée en fonction des performances des réseaux. L’objectif étant de lutter contre les pollutions ponctuelles de l’eau d’origine domestique et permet d’apprécier la capacité de la collectivité à gérer la collecte des eaux usées et leur épuration.

Redevance sur la performance assainissement : volume facturé soumis à redevance d’assainissement x taux x coefficient de modulation global du service d’assainissement collectif

Taux : défini en €/m3 par chaque bassin hydrographique : en 2025 : 0.28

Coefficient de modulation varie entre 0.3 (excellente performance donc abattement maximal de la redevance) et 1 (mauvais performance, pas d’abattement de la redevance).

Année de référence : N – 2 pour coefficient de modulation/ N pour la consommation A noter que 2025 est la première année d’application de cette nouvelle redevance. Pour assurer une transition avec les anciennes redevances, et éviter de calculer les coefficients de modulation sur l’année 2023, un coefficient de modulation forfaitaire correspondant à une performance optimale sera appliqué pour toutes les collectivités, à savoir 0.3. En 2025 : 0.084 €/m3 En 2026 : 0.28 x 0.34 (coefficient de modulation), soit 0.0952 €/m3

Monsieur Brault indique que les valeurs de pourcentage d'augmentation sur le tableau de présentation de la convocation ne sont pas correctes : pour l'eau l'augmentation de 1,44 à 1,66€ représente 15% au lieu de 13,29%, et pour l'assainissement de 2,08 à 2,60€ représente 25% au lieu de 19,7%."

Par ailleurs, Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la tarification de l’eau évoluera, les directives de l’agence de l’eau indiquant des critères d’éligibilité pour des subventions, à savoir avoir un prix minimum du m3 de 1.35 € en 2028 et 1.50 € en 2030.

Monsieur Brault demande que les documents de restitution des études visant à définir des schémas directeurs des services de l’eau et de l’assainissement, présenté partiellement et montrant la nécessité de programmer de nouveaux investissements, soient diffusés aux membres du conseil afin de juger de la pertinence de nos choix budgétaires."Monsieur le Maire précise que ces documents en l’état restent des documents de travail et qu’ils donneront lieu à délibération en janvier, le document relatif à l’assainissement doit cependant faire l’objet d’une enquête publique puis délibération visant son intégration dans le PLU de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le projet de tarification établi par la Commission de Finances, décide à l’unanimité : 1) pour le service de l’Eau, à compter du 1er janvier 2026, à savoir :

Location annuelle de COMPTEURS (reconduction tarifs 2025)

- compteur diamètre 15 66 €

- compteur diamètre 20 70 €

- compteur diamètre 30 159 €

- compteur diamètre 40 273 €

- compteur diamètre 50 540 €

EAU (prix au m3) 1,20 €

2) pour le service de l’Eau et de l’Assainissement, à compter du 1er janvier 2026 : TAXE ASSAINISSEMENT

(prix au m3) 2,50 €

Par ailleurs, les montants des redevances pour 2026 seront au titre de :

consommation eau potable 0.320 €

performance réseau Eau pot 0.078 €

redevance prélèvement 0.0331 €

0.4642 €

ASSAINISSEMENT

performance réseau Ass.Coll. 0.0952 €

0.0952 €

Les redevances figureront sur la facture d’eau, sous la rubrique « organismes publics ». Eau 1.20 € Assainissement 2.50 € ORGANISMES PUBLICS

redevance sur la consommation d’eau 0.32 € redevance sur prélèvement sur la ressource en eau 0.078 € redevance pour performance des systèmes d’eau potable 0.0331 € redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif 0.0952 €

Ces tarifs seront appliqués sur les factures émises durant l’année 2026, quelle que soit la date de la prestation ou de la consommation.

DÉCISIONS MODIFICATIVES :

Vu les avis de la commission des finances du 10 décembre 2025,

2025/93 : Vu le projet de DM 3, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la décision modificative 3 budget COMMUNE.

2025/94 : Vu le projet de DM 2, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la décision modificative 2 budget EAU.

2025/95 : Vu le projet de DM 1, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la décision modificative 1 budget ASSAINISSEMENT.

ADMISSION EN NON VALEUR :

2025/96 budget EAU

Sur proposition des services de gestion comptable de Meung/Loire par courrier explicatif du 21 novembre 2025, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres, décide de statuer sur l’admission en non- valeur des titres de recettes, pour un montant total de c/6541 : 1 863.91 € et c/6542 : 595.66 € Les crédits nécessaires sont inscrits dans la DM 2

2025/97 budget ASSAINISSEMENT

Sur proposition des services de gestion comptable de Meung/Loire par courrier explicatif du 21 novembre 2025, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres, décide de statuer sur l’admission en non- valeur des titres de recettes, pour un montant total de c/6541 : 29.34 € et c/6542 : 36.77 € Les crédits nécessaires sont inscrits dans la DM 12025/98 DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Monsieur le Maire informe que le débat d’orientations budgétaires est obligatoire dans les communes de 3.500 habitants et plus. Toutefois, le conseil municipal a inscrit ce DOB dans son règlement intérieur (délibération 2020/27). Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal (DOB), dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique (art. L 2312-1, al. 2 du CGCT). Le Conseil Municipal prend acte de cette communication relative au débat d’orientations budgétaires 2026.

2025/99 GROUPE SCOLAIRE Xavier Deschamps DOTATIONS 2026

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 9 décembre 2024-n°2024/72, relative à l’attribution d’une dotation aux écoles pour les fournitures pédagogiques à raison de 69 €/enfant et de 35 €/enfant pour les activités pédagogiques, sur la base des inscrits au 1er janvier N.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, reconduit la dotation aux écoles pour les fournitures pédagogiques à raison de 71€/enfant et de 36€/enfant pour les activités pédagogiques, sur la base des inscrits au 1er janvier N.

TRAVAUX DE VOIRIE RUE DU CHAMP DE FOIRE

Les travaux seront engagés par l’entreprise Eurovia dès le 13 janvier. Les riverains recevront un courrier précisant les modalités d’organisation du chantier ainsi qu’une copie des coupes de voirie leur permettant de visionner l’organisation des espaces.

2025/100 ECLAIRAGE PUBLIC – AVENANT 3

Monsieur le Maire rappelle le groupement de commandes pour le marché pour l’éclairage public. Il présente l’avenant n°3, pour la maintenance annuelle de nos installations. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant 3, d’un montant de 10 303.67 € TTC avec l’entreprise Inéo-Equans dans le cadre du groupement de commandes

2025/101 RESSOURCES HUMAINES – Protection sociale complémentaire

Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les autre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n°20022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l’avis du comité social territorial en date du 20 novembre 2025, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-174 précité,

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent pour couvrir : -les risques santé : mutuelle contractée par un agent pour compléter les remboursements de la sécurité sociale en matière de frais médicaux (médecins, pharmacie, spécialistes…)

-les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès (agent en arrêt pour maladie, ou radié pour raisons de santé).

Cette participation devient obligatoire pour :

-les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal de 7€ brut mensuel par agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net,

-les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15 € brut mensuel selon l’article 6 du décret n°2022- 581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ». Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25 septembre 2013, n°2013/84, instaurant la participation de la commune :

-risque santé : 10 €/mois/agent

-risque prévoyance : maximum 30 €/mois/agent.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, dans l’attente du contrat groupe prévu par le Centre de Gestion de fixer les participations comme suit :

-risque santé : 15 €/mois/agent pour les contrats labellisés

-risque prévoyance : maximum 30 €/mois/agent, pour le contrat groupe du CDG 45. - autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en conséquence.2025/102 Plan Départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté ministériel du 6 février 2024,

Vu l’article L.123-19-1 du code de l’environnement,

Vu l’article L.132-1 et suivants du code forestier,

Par arrêté ministériel du 6 février 2024, le massif forestier de Sologne, pour partie situé dans le département du Loiret, a été classé comme massif à risque d’incendie au titre de l’article L.132-*1 du code forestier. Ce classement induit la réalisation d’un plan départemental de protection des forêts contre les incendies 5PDPFCI) dans un délai de 2 ans à la suite de ce classement (L.132-1 du code forestier).

Ce plan départemental de protection des forêts contre les incendies 5PDPFCI) constitue une déclinaison territoriale de la stratégie nationale de défense des forêts contre l’incendie (DFCI). L’article L.133-2 du code forestier précise que ce plan, dans l’intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques et sociales et des milieux naturels, à pour objectifs :

-La diminution du nombre de départs de feux de forêts, de surfaces agricoles et de végétation proches des massifs forestiers

-la réduction des surfaces brûlées

-la prévention des risques d’incendies

-la limitation de leurs conséquences.

L’élaboration de ce plan est pilotée par le service eau, environnement et forêt de la direction départementale des territoires du Loiret et a fait l’objet d’un travail concerté avec les membres du comité de pilotage dédiée. Celle-ci a en outre été conduite de manière harmonisée avec les départements du Cher et du Loir-et-Cher afin de garder une stratégie commune sur le massif interdépartemental de Sologne.

Ce projet de plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) a été présenté à la sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêt le 13 novembre 2025 qui a émis un avis favorable sur son contenu.

L’article L.123-19-1 du code de l’environnement encadre les conditions pour lesquelles le principe de participation du public prévu à l’article 78 de la charte de l’environnement est applicable aux décisions autres qu’individuelles des autorités publiques. A ce titre, le projet de PDPFCI fait l’objet d’une procédure de mise à disposition du public. A l’issue de la consultation, la DDT du Loiret synthétisera les remarques émises et proposera à la signature de Madame la Préfète du Loiret un projet d’arrêté préfectoral approuvant le document. La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’Etat du Loiret pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté. Entendu l’exposé :

Monsieur Brault, adjoint, fait part de ses remarques :

1) la transmission tardive du document, qui n'a pas permis de faire des remarques, dans le cadre de l'enquête publique. Il demande la mise à disposition de l'atlas cartographique des risques de la commune dans un format lisible. Il souligne que le plan d'action prévoit l'ouverture de crédits pour supporter les collectivités." 2) La qualité des supports consultables ne permet pas de bien visualiser avec précision les zones concernées sur le territoire communal.

3) L’accès des véhicules de secours incendie pourrait nécessiter l’élargissement de chemins communaux 4) La création de points d’eau pourrait être nécessaire pour assurer au mieux la défense incendie. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) du Loiret 2026-2030 ; et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

2025/103 Concours «Maisons Fleuries 2025»

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités de remise des prix du concours des « Maisons fleuries 2025».

Il propose d’allouer des prix, toutes catégories confondues, à savoir :

- 1ère catégorie 1A – maison avec jardin visible de la rue (jardin fleuri)

- 1ère catégorie 1B – maison avec jardin visible de la rue (type paysager-jardin vert) - 2ème catégorie – maison avec décor floral installé sur la voie publique - 3ème catégorie – maison avec balcon ou terrasse sans jardin visible de la rue et sans utilisation de la voie publique - Fermes fleuries

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer les prix suivants, toutes catégories confondues : 1er prix : 40 € ; 2ème prix : 35 € ; 3ème prix : 30 € ; 4ème prix : 25 € ; 5ème prix et suivants : 20 € ; et charge Monsieur le Maire d’assurer la remise des prix sur ces bases.

La remise des prix aura lieu samedi 17 janvier à 11 heures.Questions diverses

 Monsieur le Maire porte à connaissance le chiffre de la population retenu par l’INSEE au 1er janvier 2026 : 2 230 habitants (2.235 en 2025).

 Il rappelle la cérémonie des vœux de la municipalité vendredi 9 janvier à 19 h, salle Chantaloup.  Madame Pouget remercie tous les conseillers ainsi que Messieurs Philippe Chapeau et Alain Gauzens, qui ont participé à l’organisation du salon de peinture & sculpture des 13 et 14 décembre, qui a connu un grand succès au vu de la fréquentation importante et des encouragements des visiteurs et artistes.  Elle rappelle le marché de noël samedi 20 décembre, avec la participation de 24 exposants, et la participation de la chorale des enfants et de Choraline. Une collecte de jouets et articles de puériculture sera également assurée par le Conseil municipal jeunes.

La séance est levée à 20 h 45.

La secrétaire de séance Le Maire

S. Charron H. Nieuviarts