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unknown - 174 2026 0154 BEAUPREAU autorisation mise en place grue rue des mauges
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (unknown - 174 2026 0154 BEAUPREAU autorisation mise en place grue rue des mauges)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
TE æ Beaupreau
-
Autorisation
BEM _ AV 2026 0154
Portant autorisation de mise en place de grue
camion-grue
RUE DES MAUGES (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8, R411-25, R 415-6 VU la norme NF EN 13000,,
VU la demande par laquelle DENECHEAU TRANSPORTS demeurant 26 Avenue de la Libération Jallais 49510 BEAUPREAU-EN-
MAUGES représentée par Monsieur Emilien DENECHEAU pour le compte de COMPETENCE GEOTECHNIQUE CENTRE- OUEST demeurant 8 rue Pierre et Marie Curie ZA La Haute Limougère 37230 FONDETTES représentée par Monsieur Alexis MAUGEAIS demande l'autorisation d'occuper le domaine public :
- mise en place d'un camion-grue RUE DES MAUGES face à LA RUE D'ANJOU (BEAUPREAU)
ARRÊTE
RUE DES MAUGES FACE A LA RUE D'ANJOU
+ du 18/03/2026 au 20/03/2026, mise en place d'un camion-grue sur les places de stationnement
La grue aura les caractéristiques suivantes :
e Marque : Grue PM
° Type : grue circulaire sur porteur porte matériel
+ Flèche:21m
e Hauteur totale de la grue : 25 m
e Hauteur sous Crochet : 23,5 m
e Force : 1,4 T en bout de flèche
ARTICLE 1 - SECURITE ET ADAPTATION AU CONTEXTE
Afin d'éviter tout risque, le choix des caractéristiques et les conditions d'installation des appareils de levage doivent, durant toute la
durée du chantier et compte tenu de l'évolution des travaux, être adaptés aux charges à lever, à l'environnement et à la compatibilité
du sol de fondation.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE MONTAGE
L'entreprise titulaire de l'autorisation de mise en place peut procéder au montage de l'engin de levage. Il devra se conformer aux
règles d'emploi et aux conditions de sécurité prévues par tous les règlements et normes en vigueur et aux strictes prescriptions émises
par les différents services administratifs consultés. Il en sera de même pour le démontage.
Des patins de répartition de charge devront être mis en place. Aucun appui ne sera autorisé sur les bordures ni dans les espaces verts.
ARTICLE 3 - MISE EN SERVICE
L'autorisation de mise en service de l'engin de levage ne sera accordée que sous réserve de l'observation par l'entreprise des
dispositions prévues par la réglementation.
A cet effet, l'entrepreneur adressera aux services municipaux, dès la vérification effectuée, une copie du certificat d'essai, dans
l'attente de la production du rapport de vérification qui devra être présenté sur place sur toute réquisition des services municipaux.
Villo de Basupréou-an-Hauges 2 nue Rober Schuman 3
Beaupréau
z SCI Beaupréau #92 HAUMEALEN MAUGES CEDEX
enMauges sigbnn TO 41 71768 17176682 eafr Page 1 sur 3 ARTICLE 4 - SECURITE ET SIGNALISATION
COMPETENCE GEOTECHNIQUE CENTRE-OUEST devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la
date du chantier, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie,
consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
La zone de chantier devra être protégée par des barrières de type Héras. Le cheminement piéton devra être maintenu et sécurisé en
permanence.
En cas d’absence d’arrêté permanent pris par les gestionnaires de voirie concernés précisant les modalités de réalisation de chantiers
courants, ou de travaux non couverts par ces éventuels arrêtés, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté
particulier réglementant la circulation et / ou le stationnement.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
COMPETENCE GEOTECHNIQUE CENTRE-OUEST a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est
responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être maintenue de jour comme
de nuit.
En cas d’intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers, les travaux doivent être interrompus et une signalisation adaptée mise
en place.
En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l’initiative du pétitionnaire ou de l’autorité de police, différés ou interrompus,
sans préjudice de la mise en place d’une signalisation d'urgence, même en l'absence de décision de l’autorité de police.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de l'installation, de l’occupation ou de l’exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions
directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (COMPETENCE GEOTECHNIQUE CENTRE-OUEST) est autorisé, sous réserve de se conformer aux
prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public,
conformément à sa demande.
ARTICLE 7 - VALIDITE, RENOUVELLEMENT ET REMISE EN ETAT
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à
tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date d'expiration de la présente
autorisation.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les
circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d’un mois à compter de la révocation ou au terme de
lautorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera
exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors que
des travaux de voirie s’avéreront nécessaires.
Article 8 - REMISE EN ETAT DES LIEUX
Dès l'achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans l'état initial la voie et ses
dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 02 mars 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Ville de Boaupréou Z nus Robert Sum:
Beaupréau /
49402 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
Beaupreau T.0241 71 7680F 02 41 71 7682
enMauges ;ugbeupreaue Page 2 sur 3