Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 0790 BEAUPREAU stationnement interdit rue du
Arrêté - 2024 0267 BEAUPREAU stationnement interdit rue du
Arrêté - 2024 0401 PIN EN MAUGES stationnement interdit rue
Arrêté - 2024 0812 BEAUPREAU stationnement interdit rue Mou
Arrêté - 2024 0897 BEAUPREAU stationnement interdit rue mou
Arrêté - 2024 0867 BEAUPREAU stationnement interdit rue du
Arrêté - 2025 0230 BEAUPREAU rue du pressoir stationnement
Arrêté - 2024 0870 BEAUPREAU stationnement interdit 1bis ru
Arrêté - 428 2025 0460 BEAUPREAU circulation interdite rue
Arrêté - 2024 0363 BEAUPREAU stationnement interdit haute p
Arrêté - 2024 0452 BEAUPREAU stationnement interdit rue des mauges
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0452 BEAUPREAU stationnement interdit rue des mauges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, # Beaupreau
-enMauges
Arrêté
BEM _AT 2024 0452
Arrêté temporaire de circulation
RUE DES MAUGES (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R 411-25,R 415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-12 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature, CONSIDÉRANT que STATIONNEMENT D'UNE TOUPIE rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 05/06/2024 RUE DES MAUGES (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 05/06/2024, mercredi 5 juin 2024 de 13h à 19h, le stationnement des véhicules légers, véhicules de plus de 3.5 tonnes et véhicules
transportant des marchandises est interdit l'après-midi 22 RUE DES MAUGES du côté pair. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, Mme CHERBONNIER Chloé.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 05/06/2024
Pour le Maire,
Maire délégué de Beaupréau, commune déléguée de Beaupréau-
en-Mauges
Didier SAUVESTRE
DIFFUSION:
+ Mine CHERBONNIER Chloé
+ BRANGEON
+ HDF
+ Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tNbunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecours fi; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 dit 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est infprmé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville da Beaupréau-en-Maugez
2 rue Robart Schuman : CS10083
s Beaupréau
Beaupreau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
enMauges 80/F0241717482 preauenmauges fr /Facabenk au
AE
TP
enE\,
cp
ND
2e Chloé
CHERBONNIER
MODIFICATION
DES
FAÇADES
Chloé
CHERBONNIER
22
rue
des
Mauges
49600
BEAUPREAU-EN-MAUGES
tél:
06
85
82
78
59
mail:
chloe.cherbonnier@gmail.com
DP1:
Plan
de
situation
‘Échelle
1/25
000
& 1/1000ûme
DP2:
Plan
de
masse
état
actuel
& état
projeté
Échelle
1/100%%
DP4:
Façades état actuel & état projeté
Échelle
1/100%%
DP6: Insertion du projet DP7: Photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche DP8: Photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain DP1:
Plan
de
situation
au
1/25
000°"°
Situation
du
projet
MODIFICATION
DES
FAÇADES
Chloé
CHERBONNIER
22
rue
des
Mauges
49600
BEAUPREAU-EN-MAUGES
Situation
du
projet
—
2
—
ace
tu
Maréchal
Leclerc
fe a
Novembre
/
1918
DP1:
Plan
de
situation
au
1/1000me
[DOCUMENT:
|
DP
[DPI:
PLAN
DE
SITUATION