Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 63 2026 0081 BEAUPREAU autorisation mise en place
unknown - 174 2026 0154 BEAUPREAU autorisation mise en place
Arrêté - 186 2025 0184 BEAUPREAU rue marechal foch retrecis
Arrêté - 186 2025 0184 BEAUPREAU rue marechal foch retrecis
Arrêté - 870 2025 0898 BEAUPREAU circulation interdite rue
Arrêté - 2025 0086 BEAUPREAU permis stationnement rue du ma
Arrêté - 2024 0388 BEAUPREAU permis stationnement rue marec
Arrêté - 185 2026 0165 BEAUPREAU circulation alternee rue d
Arrêté - 2025 0640 BEAUPREAU permis stationnement rue marec
Arrêté - 67 2025 0086 BEAUPREAU permis stationnement rue du
unknown - 186 2026 0166 BEAUPREAU autorisation mise en place grue rue marechal foch
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (unknown - 186 2026 0166 BEAUPREAU autorisation mise en place grue rue marechal foch)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2, æ Beaupreau
-enrMauges
Autorisation
BEM_AV_2026_0166
Portant autorisation de mise en place de grue
grue de levage
23 RUE DU MARECHAL FOCH (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R415-6,,
VU la demande en date du 05/03/2026 par laquelle MCG MACONNERIE demeurant 2300 ZI Evre et Loire
Beaupréau 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Vincent MARSAULT demande l'autorisation d'occuper le
domaine public :
- mise en place d'une grue de levage 23 RUE DU MARECHAL FOCH (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
23 RUE DU MARECHAL FOCH (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)
e le 24/03/2026, mise en place d'une grue de levage
La grue aura les caractéristiques suivantes :
e Type : Grue MK88
e Flèche : 32 mètres
ARTICLE 1 - SECURITE ET ADAPTATION AU CONTEXTE
Afin d'éviter tout risque, le choix des caractéristiques et les conditions d'installation des appareils de levage doivent, durant toute la
durée du chantier et compte tenu de l'évolution des travaux, être adaptés aux charges à lever, à l'environnement et à la compatibilité
du sol de fondation.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE MONTAGE
L'entreprise titulaire de l'autorisation de mise en place peut procéder au montage de l'engin de levage. Il devra se conformer aux
règles d'emploi et aux conditions de sécurité prévues par tous les règlements et normes en vigueur et aux strictes prescriptions émises
par les différents services administratifs consultés. Il en sera de même pour le démontage.
ARTICLE 3 - MISE EN SERVICE
L'autorisation de mise en service de l'engin de levage ne sera accordée que sous réserve de l'observation par l'entreprise des
dispositions prévues par la réglementation.
A cet effet, l'entrepreneur adressera aux services municipaux, dès la vérification effectuée, une copie du certificat d'essai, dans
l'attente de la production du rapport de vérification qui devra être présenté sur place sur toute réquisition des services municipaux.
ARTICLE 4 - SECURITE ET SIGNALISATION
MCG MACONNERIE devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date du chantier, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. En cas d'absence d'arrêté permanent pris par les gestionnaires de voirie concernés précisant les modalités de réalisation de chantiers courants, ou de travaux non couverts par ces éventuels arrêtés, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant la circulation et / ou le stationnement.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
MCG MACONNERIE a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir
par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être maintenue de jour comme de nuit.
En cas d’intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers, les travaux doivent être interrompus et une signalisation adaptée mise
en place.
En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l’autorité de police, différés ou interrompus,
sans préjudice de la mise en place d’une signalisation d'urgence, même en l'absence de décision de l’autorité de police.
Ville de Beaupréau-en-Muges 2 rue Robert Schuman - CS10042
D) Brauprau 19602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
Beaupreau TOZA1 71 76 BD7F 0283 F1 7682
enMauges ssigbenupreauenmaugesir/ Faesbook Page 1 sur 2 RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de l’installation, de l’occupation ou de l'exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions
directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales,à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (MCG MACONNERIE) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous
réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
ARTICLE 7 - VALIDITE, RENOUVELLEMENT ET REMISE EN ETAT
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à
tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date d’expiration de la présente
autorisation.
En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les
circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d’un mois à compter de la révocation ou au terme de
l'autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera
exécutée d’office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dés lors que
des travaux de voirie s’avéreront nécessaires.
Article 8 - REMISE EN ETAT DES LIEUX
Dès l'achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans l'état initial la voie et ses
dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 05 mars 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: °_ MCG MACONNERIE
+ BRANGEON
° HDV «Pompier de La Poitevinière
«Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Bueupréau-en-Mauges
2 rue Robert Schuman - CS003
J Bonupréau
49402 BEAUPREAU-EN-MAUGES CEDEX
enMaAUgeS sue lébeaupreauenmaugez fr, Faccbook Page 2 sur 2