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Arrêté - AMP 54 tourne à droite Rue du Bas Brion
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Arrêté - AMP 54 tourne à droite Rue du Bas Brion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LR/VD
Ville de ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 318-2025-00054-P
PE SSAC PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
TOURNE À DROITE
RUE DU BAS-BRION
Le Maire de la commune de Pessac
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-28 et R 610-5 du Code pénal ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment l’article L. 113-1 et les suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;
Vu l'avis de Madame la Présidente de Bordeaux Métropole ;
Vu l'avis de Monsieur le Commissaire de Police ;
Vu l'arrêté n°2020-155 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique ;
Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ;
ARRETE
Article 1 :
Il est apposé un panonceau M12a sous le feu tricolore situé, Rue Du Bas Brion à l'intersection de l'Avenue Jean Jaurès.
Alors que le feu tricolore est au rouge, il est autorisé aux cycles non motorisés circulant Rue du Bas-Brion à l'intersection de l'Avenue Jean Jaurès de céder le passage aux véhicules circulant sur Avenue Jean Jaurès, et de ne s'engager sur la voie, dans un mouvement de Tourne à droite qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2 :
Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont portées à la connaissance des conducteurs des véhicules par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles.
Article 3 :
La signalisation nécessitée par le présent arrêté est fournie et mise en place par les services compétents de Bordeaux Métropole.
Article 4 :
Mme la Présidente de Bordeaux Métropole, M. le Commandant de Police de Pessac, M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Pessac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait et arrêté à Pessac, le 28 novembre 2025
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2ème adjoint au Maire; délégué à la Proximité, aux
Mobilités, à la-Sédurité et aux Espaces Publics