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Arrêté - AMP 00015 Limitation à 50 km h Rue du Général de Monsabert
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Arrêté - AMP 00015 Limitation à 50 km h Rue du Général de Monsabert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 318-2026-00015-P Ville de
PE SSAC PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
LIMITATION À 50 KM/H
RUE DU GÉNÉRAL DE MONSABERT
} LR/VD
Le Maire de la commune de Pessac
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-28 et R 610-5 du Code pénal ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L. 113-1 et les suivants ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1 ; Vu l'avis de Madame la Présidente de Bordeaux Métropole ;
Vu l'avis de Monsieur le Commissaire de Police ;
Vu l'arrêté n°2020-155 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique ;
Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ;
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge les dispositions antérieures relatives à la vitesse, Rue du Général de Monsabert.
Article 2 : ° La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h Rue du Général de Monsabert sur l'ensemble de son linéaire.
Article 3 :
Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont portées à la connaissance des conducteurs des véhicules par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles.
Article 4 :
La signalisation nécessitée par le présent arrêté est fournie et mise en place par les services compétents de Bordeaux Métropole.
Article 5 :
Mme la Présidente de Bordeaux Métropole, M. le Commandant de Police de Pessac, M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Pessac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait et arrêté à Pessac, le 4 mars 2026
2ème adjoint au Maire, délégué à la Proximité, aux
Mobilités, à la- Sécurité et aux Espaces Publics