Procès Verbal - ddt5l8rrsy13p

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Procès Verbal - ddt5l8rrsy13p Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Llagonne. Lien du pdf (Procès Verbal - ddt5l8rrsy13p)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Compte-rendu du conseil municipal du 11 Décembre 2020

L’an deux mille vingt, le onze décembre, à dix-huit heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Jean-Pierre ASTRUCH, Maire.

Présents : Jean-Pierre ASTRUCH Michèle ARAGO Jean PALAU Jean-Claude BALAGUER Béatrice GARCIA Sandrine PONS Claire BEAUDOIN Mathieu WOERNER

Absents : Claude BOUR Michel SALVETAT Laura COURIVAUD

Procuration : Claude BOUR à Michèle ARAGO, Michel SALVETAT à Jean-Claude BALAGUER, Laura COURIVAUD à Jean PALAU

Secrétaire de séance : Michèle ARAGO.

Délibérations

Approbation du PV de la séance du 13 Novembre 2020

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du procès-verbal de la précédente séance.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

1. Délibération vente d’une parcelle de 14m² à Nadine CORRIEU

Monsieur le Maire explique que cette décision a été prise lors du mandat de l’ancien conseil municipal, mais que étant donné que nous avons changé de notaire, il est nécessaire de délibérer à nouveau pour que le nom du notaire soit modifié.

Une telle cession étant conforme aux intérêts communaux, le conseil municipal donne son accord.

L’acte authentique sera dressé par maître CLASTRIER à FONT-ROMEU

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

2. Délibération refus de transfert de la compétence urbanisme relative au PLU ou aux documents d’urbanisme tenant lieu de PLU, dont la carte communale, à la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes*

Monsieur le Maire rappelle que la commune est en cours d’élaboration de son PLU. Il précise qu’à chaque renouvellement de mandat il est nécessaire de délibérer pour refuser le transfert de la compétence urbanisme relative au PLU à la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes.

Le conseil municipal adopte le refus de transfert de compétence.APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

3. Délibération recours contre l’arrêté préfectoral n°76-2020-0720 du 12/08/2020, instaurant de nouvelles zones ZPPA (zone de présomption de prescription archéologique)

Plusieurs communes ont reçu l’arrêté préfectoral modifiant les zones des ZPPA. La Communauté de Communes en aide aux communes concernées qui la compose, a attaqué au tribunal administratif les arrêtés en question. Elle demande que les communes concernées délibèrent pour avoir un soutien.

Le conseil municipal accorde son soutien.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

4. Délibération Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2019 (RPQS)

Comme chaque année il est nécessaire de délibérer pour adopter le rapporte sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Après lecture, le conseil municipal adopte le rapporte et accepte ca publication.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

5. Délibération Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2019 (RPQS)

Comme chaque année il est nécessaire de délibérer pour adopter le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement.

Après lecture, le conseil municipal adopte le rapporte et accepte ca publication.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

6. Décision Modificative Marché aérodrome : Phase d’étude

Lors du vote du budget 2020, les dépenses et recettes concernant la réfection du bâtiment d’accueil de l’aérodrome n’ont pas été prévues.

Il est nécessaire donc de prévoir les dépenses ainsi que les recettes en réalisant une décision modificative.

Le Maire précise que toutes les dépenses sont accompagnées de recette d’un montant équivalent, provenant de l’Association Aéronautique de La Llagonne, de la Fédération Française de Vol à Voile ainsi que du Crédit Agricole

Le conseil municipal adopte la décision modificative

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

7. Délibération voirie communale (n°1334) et échange avec la parcelle appartenant à Madame Marie-Louise ASPERO GAUTIER (n°1335)

Monsieur le Maire explique que c’est une affaire datant de 2003, et que sur le terrain, l’échange est déjà fait.

Le conseil municipal décide d’accepter afin de régulariser la situation.QUESTIONS DIVERSES

1. Hellitoral

Mr WOERNER demande où en est le projet de la société Hellitoral.

Le projet n’a pas été reçu en Mairie, nous allons les convier lors d’une future réunion afin de les rencontrer et de connaitre leur projet plus précisément.

2. Torrent/SEN

Mr WOERNER soulève les problèmes de paiement de la société SEN concernant les loyers, le rôle d’eau et la taxe de séjour.

Un élément de réponse est apporté après renseignements auprès de la trésorerie. La société a réglé 8000 €, correspondant à l’ensemble des loyers dûs jusqu’au 31/12/2019. Il reste à régler les loyers 2020, ainsi que les rôles d’eau et taxe de séjour.

Il sera demandé à la société de régler sa situation ou de résilier son bail.

3. Chemin d’accès château d’eau

Mr WOERNER souhaite que des travaux de réfection du chemin menant au château d’eau soient faits.

Il lui est répondu que le sujet a été traité en commission travaux et que les travaux seront étudiés et planifiés

4. Local du Lavoir (MAUGERY Frederic)

Mr WOERNER demande où en est la demande de Mr Frédéric MAUGERY, c’est-à-dire le prêt du local de l’ancien lavoir.

La réponse est que la demande a été annulée compte tenu que son entreprise reste basée sur le col de la Llose.

Il est demandé que dorénavant, toute demande à la mairie, soit faite par écrit et non par voie orale avec une demande de décision très courte dans le temps.

5. Protocole d’accord système Photovoltaïque toits hangars de l’aérodrome

Monsieur le maire explique que l’association aéronautique dans la lancée de la rénovation du bâtiment d’accueil, a souhaité lancer une étude pour la pose de panneaux photovoltaïques sur les toits des hangars.

La société Sunstone invest a été choisie et demande un protocole d’accord de la commune (propriétaire), pour lancer l’étude.

Le conseil municipal donne son accord et donne le pouvoir à Monsieur le Maire de signer le protocole.

6. Loyer station de ski la Quillane

Monsieur BALAGUER souhaite que nous réalisions un nouveau bail entre la commune et la SARL Refuge La Quillane pour l’année 2021, et propose qu’on trouve un moyen de pouvoir titrer le loyer 2020.

Nous contacterons notre avocat, Maitre BONNET, afin de réaliser un bail en accord avec les deux parties, et, nous réaliserons une convention précaire d’occupation de sol pour l’année 2020.

Séance levée à 19h38