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Compte-Rendu - ac97ct6i0kx0ctb
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Llagonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ac97ct6i0kx0ctb)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 20 mars, à dix-huit heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Jean-Pierre ASTRUCH, Maire.
Présents : Jean-Pierre ASTRUCH Michèle ARAGO Jean PALAU Jean-Claude BALAGUER Claire BEAUDOIN Mathieu WOERNER Michel SALVETAT Laura COURIVAUD
Absents : Sandrine PONS
Secrétaire de séance : Laura COURIVAUD.
Intervention de l'ONF : Monsieur Athaïs Vignaud, représentant de l'ONF, présente les travaux proposés pour l'année 2024 :
Réfection d'une limite parcellaire dans la forêt sectionale des Cortals.
Retrait des anciens fils barbelés. Un courrier sera envoyé aux exploitants de la commune pour les inviter à retirer les barbelés et à s'abstenir d'en poser de nouveaux. Le devis proposé par l'ONF s'élève à 4050€ H.T pour les travaux mentionnés.
Installation d'une barrière sur la voie verte au niveau de la Salitte, avec un rocher à gauche de celle-ci pour bloquer le passage. Des panneaux de signalisation B7B seront également prévus. Finalisation de la piste des Colls afin de permettre l'exploitation de la coupe.
Délibérations
Approbation du PV de la séance du 07 Décembre 2024
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du procès-verbal de la précédente séance.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
1. Délibération désignation le/les remplaçant(s) dans les divers syndicats suite à la démission de Mr Claude BOUR
Le conseil Municipal désigne :
- Correspondant défense : Jean PALAU
- SI Abattoir délégué suppléant : Jean-Pierre ASTRUCH
- SITV délégué titulaire : Jean-Pierre ASTRUCH
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
2. Délibération adhésion ANEM
Afin de pouvoir adhérer à l’ANEM (Association Nationale des Elus de Montagne), il est nécessaire de délibérer.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ 3. Délibération restitution de la compétence tourisme à la commune des Angles
Monsieur le maire explique que suite à la prise de la compétence « Tourisme » par la communauté de communes, la commune des Angles souhaite maintenant récupérer cette compétence. La communauté de commune n’y voit pas d’inconvénient, mais chaque commune adhérente doit délibérer pour donner son accord.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
4. Délibération demande de subventions au conseil général et agence de l’eau
Afin de pouvoir bénéficier d’aides de la part du Département et de l’Agence de l’Eau pour financer les travaux d’étude des schémas directeurs d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales, la commune doit délibérer en ce sens.
Une nouvelle aide sera également demandée pour la réfection du chemin qui descend à la station d’épuration.
Une expertise par l’assurance sera demandée concernant le chemin qui monte au château d’eau du village, réalisé en 2014/2015. Il faut réaliser un constat afin de peut-être faire intervenir la décennale de l’entreprise ayant réalisé les travaux.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Questions Diverses
1. Présentation et remarques concernant le dossier de consultation des entreprises du marché des appartements de l’école
Le lancement du marché aura lieu début avril, avec une période de candidature d'un mois. Les travaux devraient durer au moins six mois.
2. Courrier Mr CASADO Éric
L’objet du courrier concerne un abri monté sur le domaine public. Celui-ci entraine un conflit de voisinage car le voisin de Mr CASADO souhaite qu’il partage l’abri. Il nous demande donc de lui donner un accord pour l’utilisation exclusive de cet abri, utilisation qu’il a depuis de très nombreuses années. Un courrier sera rédigé en ce sens.
3. Discussion concernant rôle d’eau
Une étude sera réalisée concernant le secteur de La Quillane afin de régler le problème de surconsommation. Il est nécessaire de réaliser un projet de règlement concernant le rôle d’eau afin que tout soit clair pour la commune ainsi que pour les administrés.
Dans l’attente de cette réalisation le conseil municipal décide de facturer un rôle d’eau par logement indépendant.
Pour la réalisation du règlement, il propose un rôle d’eau majoré pour les logements multiples dans une seule et même bâtisse. Il est aussi nécessaire de faire une réflexion sur la création de plusieurs forfaits, garage, dépendance, jardin…
4. Association des Motards
Lors du rassemblement prévu le 24 et 25 Mai 2024 à la Salle des fêtes, Monsieur WOERNER Mathieu demande si la commune peut participer en fournissant le petit déjeuner.
Le conseil municipal approuve.
5. Choix des personnes privées à déneiger
Le conseil municipal décide de donner la priorité au déneigement des personnes âgées et à mobilité réduite.
Séance levée à 20h42