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Procès Verbal - f8u6v562rc50lg
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Llagonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - f8u6v562rc50lg)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Compte-rendu du conseil municipal du 09 Mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le neuf Mars, à dix-huit heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Jean-Pierre ASTRUCH, Maire.
Présents : Jean-Pierre ASTRUCH - Michèle ARAGO – Jean-Claude BALAGUER – Béatrice GARCIA – Claire BEAUDOIN – Mathieu WOERNER – Laura COURIVAUD
Absents : Jean PALAU Sandrine PONS Michel SALVETAT Claude BOUR
Secrétaire de séance : Béatrice GARCIA.
Délibérations
Approbation du PV de la séance du 09 Février 2021
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du procès-verbal de la précédente séance.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
1. Délibération Adoption des nouveaux statuts du SPANC 66
Monsieur le maire explique les rôles du SPANC 66, dont le contrôle des systèmes d’assainissement non collectifs et leur mission de conseil.
Après lecture des nouveaux statuts, il demande à l’assemblée de délibérer.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
2. Délibération mise en place des prélèvements automatiques pour le paiement des services communaux et des loyers
Suite à la demande de certains administrés, les services de la municipalité se sont renseignés auprès de la trésorerie pour mettre en place un nouveau mode de paiement : les prélèvements automatiques.
Monsieur le maire défend le nouveau paiement en le présentant comme un avantage et un nouveau service pour nos administrés. Il précise qu’il n’y aura aucune obligation d’adopter ce choix de paiement.
Il en profite pour mentionner la possibilité de réaliser la facturation du rôle d’eau en deux fois (juin et décembre) permettant un échelonnement de paiement pour les redevables et un fonds de trésorerie mieux réparti sur l’année pour la commune. La proposition sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le mode de paiement par prélèvement automatique.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ 3. Délibération dissolution du budget caisse des écoles
Le budget « caisse des écoles » est un budget « fantôme » dans notre comptabilité. Il n’est plus utilisé depuis la création du SIS, qui à ce jour n’existe plus puisque les écoles sont devenues compétence de la communauté des communes.
Etant donné la non utilisation du budget des écoles et sur conseil de la trésorière, le conseil municipal décide la dissolution du budget annexe.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
4. Délibération demande de DETR pour la réfection de la voirie communale
Lors des différentes réunions des commissions travaux, le sujet de l’état de la voirie communale est ressorti comme travaux prioritaires.
Le conseil municipal souhaite fixer comme objectif la réfection de la voirie vétuste de l’ensemble du village.
Etant donné la somme que cela représente (227 305.15€ H.T), la municipalité souhaite faire une demande de dotation auprès de l’état de 80%.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
5. Délibération demande de dotations/subventions pour la rénovation du bâtiment de l’aérodrome
Le projet de rénovation du bâtiment d’accueil de l’aérodrome est un projet qui a été lancé en 2015. Depuis la commune, avec l’aide précieuse de l’association aéronautique, cherche à obtenir le maximum de subventions auprès des différents organismes. Le montant de la réalisation du bâtiment ayant évolué, il est nécessaire de réaliser des demandes de subventions supplémentaires/complémentaires, et pour cela le conseil municipal doit approuver la démarche ainsi que le nouveau plan de financement.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
6. Délibération pour l’engagement à la certification PEFC
Monsieur le maire a reçu la visite de Mr FAYOLLE, l’agent ONF responsable de la forêt sur notre territoire. Il lui a fait savoir l’importance pour la vente de bois de notre commune, d’avoir la certification PEFC.
Lors du conseil municipal du 21 Septembre 2020, il a été fait le choix de ne pas prendre la certification, avec comme argument que la cotisation était excessive. Or à ce jour la cotisation d’environ 300 € pour 5 années semble raisonnable.
Le maire demande donc au conseil municipal de délibérer afin d’annuler la délibération du 21 Septembre 2020, et de délibérer favorablement à la certification PEFC.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Séance levée à 18h54