Déliberation - 20211025 deliberation

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Arrêté - ARR AutoPrenetrer OuestAveyronCom 31032026

Déliberation - 20211025 deliberation Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Maleville. Lien du pdf (Déliberation - 20211025 deliberation)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION

DEPARTEMENT AVEYRON DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE MALEVILLE SAR nee.

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents | sente | Nombre de L'an deux mille vingt et un, le 25 octobre, à vingt heures et trente minutes, au Conseil procuration le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre 15 13 0 prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville sous la présidence de Madame

Date de la convocation :

19/10/2021

Fabienne SALESSES, Maire.

Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Stéphanie GILHODES-LHERM Philippe GAUDON, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie- Elisabeth PONS, Samuel TOURNIER.

Absents excusés : Vincent POURCEL, Emmanuel TOURNEMIRE.

Secrétaire de Séance : Aurore FILHOL.

Le compte rendu de la réunion du 01/10/2021 est approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir notamment en matière de Droit de Préemption Urbain pour lesquelles le droit n’a pas été exercé ; il s'agit de :

DIA 2021-DIA-16 : SAUTEREL Josette : parc. C 30, C 610, C 961, C 962, C 1048 (surf. 6125 m°) ; DIA 2021-DIA-17 : PAGES Jacques : parc. B 239, B 241, B 242, B 243, B244, B677, B 678 (surf. 7616 m°)

Ordre du jour :

1. Dissimulation réseaux électriques, télécom et 2. Création d'un poste de Rédacteur et éclairage public de St Pierre suppression d'un poste d'adjoint adm. Principal de 1ère classe

Questions diverses.

1 - Dissimulation réseaux électriques, télécom et éclairage public de St Pierre

POUR CONTRE ABSTENTION 13 0 0

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement et de l'embellissement du Secteur St Pierre, il semble opportun de traiter de l'amélioration esthétique des réseaux électriques, de télécommunication et d'éclairage public. Pour ce faire, elle a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d'Ouvrage des travaux.

Compte tenu de l'enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considération.

S'agissant d'une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire.

Le projet de mise en souterrain du réseau électrique

du Secteur St Pierre est estimé à (H.T.).....sisssssssisissineeneenennenrenrnnes 80 496,92 € La participation de la Commune portera sur les 20 % du montant ci-dessus soit 16 099,38 € somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.LE.D.A., dès l'achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant.

Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN titulaire du marché S.LE.D.A. dans cette zone.

Acte rendu exécutoire après publication et

dépôt en Sous-Préfecture du

sous le n° 012-211201363-20210315-DELa commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux de télécommunication, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.ILE.D.A. et France Télécom.

Le projet est estimé à (H.T.).................................................... 19 143,75 € La participation de la commune portera sur 50 % du montant H.T.

des travaux de génie civil, soit... 9571.88 €,

Somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du SI.E.D.A., dès l'achèvement des travaux.

La dissimulation coordonnée des réseaux électriques et de télécommunication est obligatoire sous

peine d'abandon du projet.

Les participations définitives de la commune tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux et après attachement ; une copie sera transmise par le S.I.E.D.A. à la Mairie.

En complément des travaux ci-dessus il est nécessaire de traiter l'éclairage public. Le SIEDA indique que le montant des travaux s'élève à (H.T.) 11 096,33 € Une aide de 30 % sur le montant ci-dessus, est apportée par le SIEDA, le cas échéant limité à 350 € par luminaire.

La commune délègue temporairement la maîtrise d'ouvrage de ces travaux au SIEDA comme définit dans la convention ci jointe. De ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 2 219,27 €

En conclusion la contribution de la commune sur les travaux

d'éclairage public est de 7 767,33 + 2 219,27 = 9 986,60 €

(cf plan de financement).

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des

dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M14, suivantes :

- d'intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 2315 ou 21534 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 13 315,60 €,

- d'intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA soit la somme de 3 329,00 €,

- d'émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l'état récapitulatif.

Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

1. De s'engager à verser au Trésor Public les sommes estimées correspondantes.

2. De s'engager à céder au SIEDA les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) émis à l'occasion

des travaux d'éclairage public.

3. Les participations définitives tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux. Dans

l'éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en

recouvrement des participations de la commune serait établie sur le montant des factures

définitives dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

4. D'autoriser Mme le Maire à signer la convention de délégation temporaire de maîtrise

d'ouvrage.

2 - Création d'un poste de Rédacteur et suppression d'un poste d'adjoint adm. Principal de 1ère classe

POUR CONTRE ABSTENTION 13 0 0

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 01/10/2021,

Considérant la nécessité de créer un emploi de Rédacteur, en raison des possibilités de promotion interne,

Madame Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi de Rédacteur permanent à temps complet. - la suppression d'un emploi d'Adjoint-administratif principal de 1°® classe, permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/11/2021 :

Filière : …................... Administrative

Cadre d'emploi : Rédacteur

Grade : .…..................... Rédacteur : - ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Cadre d'emploi : Adijoint-administratif

Grade : ....................... Adjoint-administratif principal de 1°" classe : - ancien effectif : 1

- nouvel effectif : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE :

e d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

QUESTIONS DIVERSES

llluminations et décorations de Noël : Mme le Maire présente le devis chiffré par l’entreprise « Les llluminés » pour la location de décors lumineux au tarif de 1250 € l’année pour une période de 5 ans. Ces décors seraient fixés aux poteaux d'éclairage public de la rue principale (de l'usine Benazeth à la Mairie). Pour les sapins de Noël, l'achat se fera en supermarché et la pose sera réalisée par les employés, la semaine avant les vacances ; propositions retenues.

Terrain de foot : Une demande a été faite par mail auprès de la Mairie pour le remplacement des filets de buts pour une valeur de 378.00 €. Un devis pour la taille de la haie du terrain de foot a été chiffré par Mickaël COUYBES pour 5604.00 €.

Taxe d'aménagement : Mme le Maire rappelle que cette taxe de 1 % est perçue sur les autorisations d'urbanisme et qu'elle est révisable par le Conseil municipal tous les ans. Toutefois, en raison du nombre de lots encore disponibles au Furbidou et afin de ne pas créer de disparités cette taxe restera identique.

Ecole : La compagnie d'assurance GROUPAMA va remettre une trousse de premiers secours à l’école le vend. 19/11/21 à 16H00.

Pour la nouvelle école, les travaux ont commencé le 18/10.

Toiture mairie : les travaux ont commencé.

Logement du Mauron (ancienne école) : le locataire quitte le logement au 30/11/2021. Mme le Maire précise qu'il est nécessaire de faire des travaux d'isolation avant la remise en location.

Adressage : Les numéros ont été attribués pour la 1°" partie et les démarches administratives devront être faites par le secrétariat.PLUI : Le bureau d’études a présenté le PADD (plan d'aménagement et de développement durable) qui sera envoyé à tout le conseil prochainement.

Accessibilité : Pour rendre la salle du conseil ou salle des mariages accessibles au PMR, un équipement spécifique aux Etablissements Recevant du Public doit être installé. L'entreprise NEGRIER va faire des propositions. Un rendez vous est fixé avec la DDT pour faire le point.

Cérémonie du 11/11/2021 : le dépôt de gerbe est prévu à 11H00 et sera suivi d'un vin d'honneur à la salle des fêtes dans le respect des consignes sanitaires.

La séance a été levée à 22H30

-__ Liste des délibérations adoptées :

Numéro Objet

01 Dissimulation réseaux électriques, télécom et éclairage public de St Pierre 02 Création d'un poste de Rédacteur et suppression d'un poste d'adjoint adm. Principal de 1ère classe

Le Maire,

Fabienne SALES

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http///.telerecours.fr