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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 Deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DEPARTEMENT AVEYRON DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MALEVILLE
SEANCE DU 26/06/2023
NOMBRES DE MEMBRES
Date de la convocation :
19/06/2023
Date de publication :
L'an deux mille vingt et trois, le vingt six juin à vingt heures et trente Afférents Présents Nombre de au Conseil procuration minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au
15 12 0 nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, Jean-Philippe BEDEL -— Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Stéphanie GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.
Absents excusés : Philippe GAUDON, Marie-Elisabeth PONS, Emmanuel TOURNEMIRE.
Secrétaire de Séance : Véronique JALRAN.
Le compte-rendu de la réunion du 22/05/2023 est approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour :
1. Participation financière à une classe Questions diverses. découverte
1. Participation financière à une classe découverte
POUR CONTRE ABSTENTION | 11 0 1 | Aurore FILHOL |
Madame le Maire informe l'assemblée d'une demande émanant de l'Ecole publique de Villeneuve portant sur la participation financière à une classe de découverte pour deux élèves scolarisés dans cette école et domiciliés sur la commune de Maleville.
Il s’agit d'élèves en classe de CM2 qui doivent participer à un séjour à Meschers (Gironde) du
26 au 30 juin 2025. Le coût prévisionnel de cette classe de découverte s'élève à 337 € par enfant avec une participation de là Mairie de Villeneuve à hauteur de 32 €/élève Villeneuvois uniquement.
Afin que le coût pour l'ensemble des familles soit identique pour tous, Madame le Maire propose de participer au financement de cette sortie scolaire pour les élèves domiciliés à
Maleville à la même hauteur que Villeneuve soit 32 €/élève.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
+ D’accorder une participation financière de 32 € par élève domicilié à Maleville pour la classe découverte à Meschers (Gironde), organisée par l’école publique « La Bastide » de Villeneuve du 26 au 30/06/2023, sous réserve que les élèves concernés aient bien participé à cette sortie,
+ De verser la somme de 64.00€ à l'école publique de Villeneuve.
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préjécture du 04/04 2023
sous le n° 012-211201363-20230626--DE QUESTIONS DIVERSES
e Recensement de la population : il aura lieu début 2024 avec un décalage d'un an en raison du covid, le dernier avait été réalisé en 2018 par 4 agents recenseurs. Une
recherche de candidats va être faite.
° Tour de France féminin : il va passer sur la commune le 26/07 entre 15H00 et 16H30 sur les RD n° 48 et n° 1 qui seront fermées à la circulation et au stationnement pendant la durée de l'épreuve. Une communication va être faite dans les journaux et sur le site
internet de la commune.
+ _ Sabadel : 2023 correspond au 20°" anniversaire du début de la restauration du site. Le chantier va débuter le 31 juillet et se poursuivra jusqu’au 15 août. La Mairie offrira le vin d'honneur qui aura lieu le 31/07 à 11H30 à la Mairie.
e Parking les Rives : Un devis a été chiffré par l’entreprise CAMMISAR pour l'aménagement du parking, un autre devis a été demandé à l’entreprise OLIVIER TP (en attente)
L’abri poubelles doit être démonté dans les prochains jours pour permettre la réalisation
des travaux avant le 31/08/2023.
Ancienne école : Une demande a été faite par les responsables de la Maison d’Assistantes Maternelles de Maleville concernant une éventuelle location pour y installer
leur activité.
Nouvelle école : un devis a été fourni par l’entreprise SIGNOVIA pour le traçage de jeux au sol dans la cour, qui devront être sélectionnés dans la liste fournie. Un autre devis a été signé pour la maintenance annuelle du système de chauffage par géothermie pour HT: sisi 1818.00 €
Ordures ménagères : la distribution des cabas aura lieu du 3 au 21 juillet 2023 aux
heures d'ouverture de la Mairie.
La séance a été levée à 22H20
- Liste des délibérations adoptées :
Numéro I Objet
01 Participation financière à une classe découverte
Le secrétaire de séance, Le Maire, Véronique JALRAN Fabienne SALESSES
per ur DRE
A 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr