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Compte-Rendu - cr 27 juin subventions attributions
Convocation - CC2024 06 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR 2024
Convocation - CC2024 06 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR 2024
Déliberation - ccas15 27 03 2024 attributions subventions associations
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Justice et droit,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
.
\,
N°2024/15
du
27
mars
2024
VIL
LE
D
€
SANNOIS OBJET
:
CCAS ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
—
EXERCICE
2024
L’an
Deux
Mil
Vingt
Quatre
le Vingt-Sept
Mars
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Treize
Mars,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Bernard
JAMET
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Martine
AUBIN
M.
Esaïe
SAGBOHAN
M.
Gilles
HEURFIN
M.
Pierre-Claude
MONNIER
Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTE
AYANT
DONNNÉ
PROCURATION
:
Mme
Catherine
DUPONT
à Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTE
EXCUSÉE :
Mme
Sylvie
ENGUERRAND
ABSENTES
:
Mme
Yasmina
SAIDI
Mme
Pauline
SPINAS-BEYDON
Secrétaire
de
Séance :
Mme
Stéphanie
MORGAND,
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20240327-DE-15-2024-DE Date
de
réception
préfecture
: 28/03/2024 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
L’article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique
de
l’acte: 095-269501615-20240327-
DE-
15-2024- DE
N°
2024/15
du
27
mars
2024
A.R.
du..£.à LILI
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Publié le R2..
AN. Rae.
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Ou
(Ÿ7
:
AS)
Le
Président
2: ci
DE
SAHINC
ï
01
26
35
Bernard
JAMET
) L NS
4
OBJET
: CCAS ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
—
EXERCICE
2024
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
(CASF),
Considérant
le
vote
du
Budget
Primitif du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
en
date
du
27
mars
2024,
Considérant
les
demandes
de
subventions
des
associations,
ci-dessous,
adressées
au
CCAS
de
la
ville
de
Sannois,
Considérant
les
rapports
d'activité
transmis
par
ces
associations,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : Article
1
: d’accorder
aux
associations,
ci-dessous,
un
soutien
financier
au
titre
de
l’année
2024,
Nom
de
l’association
Montant
de
la
subvention |
Montant
de
la
subvention
|
Montant
de
la
subvention
accordée
en
2023
sollicitée
en
2024
attribuée
en
2024
Association
"Les
Restaurants
3 000
€ |
Montant
laissé à l'appréciation
3250
€
du
Cœur"
Association
"REAGIR"
600
€
800
€
800
€
Association
‘Aide
aux
mères
et
550
€ |
Montant
laissé à l'appréciation
550€
aux
familles
Secours
Populaire
Français
1 000
€ |
Montant
laissé à l'appréciation
1250
€
ICCEME:
Interagir
pour
le
500
€ |
Montant laissé à l'appréciation
0€
Corps,
le
Cœur,
l'Esprit
du
Malade
du
cancer
et
de
son
Entourage Croix
Rouge
1
000
€ |
Montant
laissé
à l'appréciation
1250
€
Amicale
pour
le
don
de
sang
600
€
600
€
600
€
bénévole Ligue
contre
le Cancer
500
€ |
Montant
laissé à l'appréciation
500
€
Secours
Catholique
Caritas
300
€ |
Montant
laissé à l'appréciation
300
€
France APF
- France
Handicap
0 € |
Montant
laissé à l'appréciation
300
€
UNAFAM
(Union
Nationale
de
300
€
200
€
200
€
Familles
et
Amis
de
Personnes
Malades) Association
de
Parents
d'Enfants
100
€ |
Montant
laissé à l'appréciation
150
€
Déficients
"L'Espoir"
(APED
L'Espoir) Association
Française
des
200
€ |
Montant
laissé à l'appréciation
200
€
Sclérosés
En
Plaques
(AFSEP)
CASHMIRE
(Comité
0€
1 000
€
0€
d’Animation Intercommunal
de
la
Maison
de
Retraite
du
Secteur
Hospitalier
L'Eauponne)
a
Date
de
réception
préfecture:
28/03/2024 CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Suite
de
la délibération
N°2024/15
du
27
mars
2024
Article
2
: de
préciser
que
ces
sommes
seront
versées
sur
les
comptes
de
ces
différentes
associations,
Article
3
: d’indiquer
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
;
:
:
«
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se:
£.
il
/
Le
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
ne
ARTS
La
Secrétaire
dé
séance,
QNAL
D
(
Let
Cl,
Bernard
JAMET
Maire
de
Sannois
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val