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Déliberation - ccas14 18 03 2025 ramu demande subvention val d oise territoire
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Vieillesse,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°2025/14
du
18
mars
2025
VILLE SANNOIS OBJET
:
RESIDENCE
AUTONOMIE
MAURICE
UTRILLO
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
AU
TITRE
DU
FONDS
D’AIDES
AUX
COLLECTIVITES
«
VAL
D'OISE
TERRITOIRES
»
POUR
LES
AIDES
ANNUELLES
A
L'INVESTISSEMENT
EN
FAVEUR
DES
RESIDENCES
AUTONOMIE
PUBLIQUES
L'an
Deux
Mil
Vingt
Cinq
le Dix-Huit
Mars
à 19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Onze
Mars,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Bernard
JAMET
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Martine
AUBIN
M.
Roger
ROZOT
M.
Nicolas
FLEURIER
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTS
AYANT
DONNNÉ
PROCURATIONS :
Mme
Sylvie
ENGUERRAND
à Mme
Nathalie
CAPBLANC
M.
Pierre-Claude
MONNIER
à M.
Nicolas
FLEURIER
Mme
Pauline
SPINAS-BEYDON
à Mme
Martine
AUBIN
Mme
Catherine
DUPONT
à
Mme
Isabelle
ARPIN
ABSENTE
:
Mme
Yasmina
SAIDI
Secrétaire
de
Séance
:
Mme
Véronique
LORQUIN, Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20250318-DE-14-2025-DE Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2025 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°
2025/14
du
18
mars
2025
L’article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique de l’acte
: 095-269501615-20250318-D
AR.
du.
rt.
23..128024
;
Publié
le .. 1124. LU.
|
LOT
Le
Président
|
Bernard
JAMET
OBJET
: RESIDENCE
AUTONOMIE
MAURICE
UTRILLO
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
AU
TITRE
DU
FONDS
D’AIDES
AUX
COLLECTIVITES
«
VAL
D'OISE
TERRITOIRES
»
POUR
LES
AIDES
ANNUELLES
À
L’INVESTISSEMENT
EN
FAVEUR
DES
RESIDENCES
AUTONOMIE
PUBLIQUES
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
la
Loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l’adaptation
de
la société
au
vieillissement
dont
l’ambition
est de
conforter
et de
dynamiser
les
résidences
autonomie
afin
de
prévenir
la perte
d'autonomie,
Considérant
qu’au
titre
du
fonds
d'aides
aux
collectivités
«
Val
d'Oise
Territoires
»
le
Conseil
départemental
peut
apporter
aux
résidences
autonomie
publiques
un
soutien
financier
pour
la réalisation
des
travaux
de
rénovation
et de
mise
aux
normes
de
sécurité,
Considérant
que
dans
le
but
de
bénéficier
de
ces
subventions,
la
Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
souhaite
déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
pour
le projet
suivant :
“Réalisation
de
travaux
dans
un
logement
vacant
(n°
112),
notamment
la rénovation
totale,
la mise
aux
normes
des
équipements
sanitaires
(cuisine,
salle
de
bains),
la réfection
des
murs,
sols
et plafonds
et le remplacement
du
mobilier,
"
Mise
aux
normes
de
sécurité
électrique
notamment
la
rénovation
et
le
remplacement
des
appareils
électroménagers
(cuisine
et
salle
de
bains)
ainsi
que
de
tous
les
équipements
électriques
(prises
de
courant,
interrupteurs,
téléphonie)
dans
le logement
vacant
susmentionné.
Considérant
que
le coût
total
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
12
643.91€
HT,
Considérant
que
le
concours
financier
apporté
aux
résidences
autonomie
publiques
par
le
Département
ne
peut
excéder
25%
du
coût
HT
des
projets
soumis
avec
un
plafonnement
des
dépenses
éligibles
fixé
à
12
500€
HT,
Considérant
que
le
montant
total
de
la subvention
dont
pourrait
bénéficier
la Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
au
titre
du
fonds
départemental
d'aides
aux
collectivités
«
Val
d'Oise
Territoires
»
est
estimé
à 3
125,00€
HT
et
se
décline
comme
suit :
Logement
Montant
prévisionnel | Plafond
de dépenses
Montant
HT
demandé
par
|Reste à charge prévisionnel
HT
des
travaux
HT
éligibles
HT
logement
(soit 25%
du
coût
total |
(soit
montant
prévisionnel
des
AT
plafonné)
travaux
—
montant
demandé
)
112
12
643,91€
12
500€
3
125€
9 518,91€
Considérant
que
les
subventions
sont
accordées
par
le partenaire
sous
certaines
conditions
à savoir
:
“
L'établissement
doit
être
géré
par
une
commune,
un
groupement
de
communes,
un
CCAS
ou
un
CIAS.
“
La
collectivité
doit
s'engager
à maintenir
la gestion
publique
de
la résidence
durant
5 ans
minimum
suite
au
soutien
financier
apporté
par
le Conseil
départemental.
Accusé
de
réception
en
préfecture
intité
e
£
1té
'
1hilité
095-269501615-20250318-DE-14-2025-DE
“La
priorité
est
donnée
aux
travaux
de
sécurité
et d'accessibilité.
Date de réception préfecture : 27/03/2025
“La
reprise
de
la
subvention
sur
la
durée
des
amortissements
afin
d'atténuer
l'impact
des
travaux
sur
les
redevances
à la charge
des
personnes
âgées. CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION Suite
de
la
délibération
N°
2025/14
du
18
mars
2025
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
12
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
: d’autoriser
le
dépôt
de
la demande
de
subvention
de
la
Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
auprès
du
fonds
départemental
d'aides
aux
collectivités
« Val
d'Oise
Territoires
».
Article
2
: de
valider
les
conditions
d'attribution
requises
par
le
fonds
départemental
d'aides
aux
collectivités
« Val
d'Oise
Territoires
» pour
l’attribution
de
ses
subventions.
Article
3
: d’autoriser
Monsieur
le
Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
dudit
fonds
une
subvention
d’un
montant
total
de
3
125€
HT
et à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
La
Secrétaire
de
séance
Bernard
JAMET
romane!
il
Maire
de
Sannois
CK éctrice
À
ECAS
Vice-Président
\ \ TT
=
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis