Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ccas33 30 04 2026 attributions subventions associa
Déliberation - ccas15 27 03 2024 attributions subventions associa
Déliberation - ccas12 18 03 2025 attribution subvention associati
Déliberation - ccas14 30 04 2026 installation ca ccas
Déliberation - ccas20 30 04 2026 delegation pouvoir signature ca
Déliberation - ccas14 30 04 2026 installation ca ccas 0
Déliberation - ccas20 30 04 2026 delegation pouvoir signature ca
Déliberation - 2026 Cma 04 02 15 Attribution subvention CCAS
Déliberation - ccas21 30 04 2026 designation membres ca commissio
Déliberation - 4 1 subventions associations 2026
Déliberation - ccas33 30 04 2026 attributions subventions associations 2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 08h58 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas33 30 04 2026 attributions subventions associations 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
à
SJ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°2026/33
du
30
avril
2026
OBJET
:
CCAS ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
—
EXERCICE
2026
L’an
Deux
Mil
Vingt
Six
le Trente
Avril
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Dix-Sept
Avril,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Nicolas
PONCHEL
Mme
Yasmina
SAIDI
Mme
Katia GUÉRIN
Mme
Prune
CHAMARD-LASTRE
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Maryse
LE
FÜR
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Christine
RUNDERK
AMP
Mme
Annie
JACOB
ABSENT
AYANT
DONNNÉ
PROCURATION
:
M.
Rémi
LOUIS-MICHEL
à Mme
Katia
GUÉRIN
ABSENTES
EXCUSÉES
:
|
Mme
Mary
RÉAUBOURG
Mme
Hermine
SALIGUE
Secrétaire
de
Séance :
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260430-DE-33-2026-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/05/2026 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°
2026/33-qu
24
avril
2026
L'article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique
de
l’acte
: 095-269501615-20260430-DE-33-2026-DE
JE}
2e
9
AR. du. Q2:+ {1 Publié
le A4}.
Le
Président
Nicolas
PONCHEL
OBJET
: CCAS ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
—
EXERCICE
2026
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
(CASF),
Considérant
le vote
du
Budget
Primitif du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
en
date
du
30
avril
2026,
Considérant
les demandes
de
subventions
des
associations,
ci-dessous,
adressées
au
CCAS
de
la ville
de
Sannois,
Considérant
les rapports
d’activité
transmis
par
ces
associations,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
11
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260430-DE-33-2026-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/05/2026 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Suite
de
la délibération
N°
2026/33
du
30
avril
2026
Article
1
:d’accorder
aux
associations,
ci-dessous,
un
soutien
financier
au
titre
de
l’année
2026,
Nom
de
l'association
Montant
de
la
subvention
|
Montant
de
la
subvention
|
Montant
de
la
subvention
accordée
en
2025
sollicitée
en
2026
attribuée
en
2026
Association
"Les
Restaurants
3
800€
4
000€
3
800€
du
Cœur"
Association
"REAGIR"
600€
700€
700€
Association
“Aide
aux
mères
et
0€
Montant
laissé
à
130€
aux
familles
l'appréciation
Secours
Populaire
Français
1250€
Montant
laissé
à
750€
l'appréciation
Croix
Rouge
1250€
Montant
laissé
à
750€
l'appréciation
Amicale
pour
le
don
de
sang
600€
600€
600€
bénévole Ligue
contre
le
Cancer
500€
500€
500€
Secours
Catholique
Caritas
300€
Montant
laissé
à
130€
France
l'appréciation
APF
- France
Handicap
300€
1 000€
300€
UNAFAM
(Union
Nationale
de
210€
220€
220€
Familles
et
Amis
de
Personnes
Malades) Association
de
Parents
d'Enfants
0€
Montant
laissé
à
130€
Différents
"L'Espoir"
(APED
l'appréciation
L’Espoir) Association
Française
des
0€
Montant
laissé
à
130€
Sclérosés
En
Plaques
(AFSEP)
l'appréciation
AFM
TELETHON
Innover
0€
Montant
laissé
à
130€
pour
guérir
l'appréciation
ADOT
95
300€
Montant
laissé
à
130€
(Association
pour
le
Don
l’appréciation
d’Organes
et
de
Tissus
humains)
Association
«
Les
Vacances
de
300€
10
000€
300€
la
Vie
»
Les
Jardins
d’Ama
500€
4
240€
1000€
JALMALV
95
(Jusqu’A
La
Mort
1
demande
500€
500€
Accompagner
La
Vie)
Article
2
:de
préciser
que
ces
sommes
seront
versées
sur
les
comptes
de
ces
différentes
associations.
Article
3
: d’indiquer
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en cours.
Article
4 :
de
préciser
que
la
Frsseut
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
Président
du
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
lg
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
mêm£
délai
de
deux
mois\par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.
fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
du
Céntre
al
d’Agtion
Sociale
La
PS
séance
|ET
«Véronique
LORQU
a
ECS
AU
CEA e
095-269501615-20260430-DE-33-2026-DE Date
de
réception
préfecture:
07/05/2026