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Arrêté - 2022.09.887 Travaux raccordement électrique route de Bagnères
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.09.887 Travaux raccordement électrique route de Bagnères)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
rit. a VILLE DE LOURDES
REPUZ IGUE FIANCAISE
Nature de l’acte : 8.3 Mis en ligne le = °S 22
N’ 2022 09 887
TRAVAUX DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE AVEC TERRASSEMENT AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°20 BIS ROUTE DE BAGNÈRES DU 03 AU 07 OCTOBRE 2027
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu là demande de l’entreprise CASSAGNE, sise zone Bastillac Nord 65000 TARBES, relative à la réalisation de travaux de raccordement électrique avec terrassement, pour le compte d’Enedis, au droit de l’immeuble portant le n° 20 bis route de Bagnères du 03 au 07 octobre 2022,
Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 03 au 07 octobre 2022, l’entreprise CASSAGNE est autorisée à occuper le domaine public au droit de l'immeuble portant Le n°20 route de Bagnères.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit route de Bagnères, dans la portion comprise entre Les immeubles portant les n°20 bis et 24.
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie et ramenée à une seule voie de circulation à sens unique alterné, réglé par feux tricolores, route de Bagnères, dans la portion comprise entre les immeubles portant Les n°20 bis et 24.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 6 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
. véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 28 septembre 2022
) —__
Pour le Mare,
L'adjoint délé 4
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Philippe ERNANDEZ | Notifié Le ec
c Par courrier recommandé envoyé le .........,..,.......
a Par remise en main progr
"x Par mail envoyé le sa Joan
Je SQUSsIgnÉ(@).................isseisessres
Signature : ...............,..,..,,.,,.,,,
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.