Conseil Municipal - CM DU 8 MARS21

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Conseil Municipal - CM DU 8 MARS21 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Gerde. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 8 MARS21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, "L

Commune de GERDE

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

COMPTE - RENDU DE LA SEANCE

DU

CONSEIL MUNICIPAL

En date du 08 Mars 2021

Présents :

Mesdames :Marie-christine BINET, Emilie BORGELLA, Patricia DEBBAH, , Gisèle DUBARRY, Cécile FERBER LEVÊQUE, Patricia LAVIGNE, Laure TAPIE.

Messieurs : Jacky CHAUVEAU, Jean-claude ELEUSIPPE, Maurice GUILLAUME, Pierre LASPALLES, Romain MEDUS, Dominique RICHARD.

Pouvoirs :

Absents excusés :

Madame Stéphanie DOLIE.

Monsieur Patrick SOUBIES a donné pouvoir de vote à Madame Giséle DUBARRY.

Secrétaire de séance : Mme Patricia DEBBAH

Lecture du précédent conseil municipal du 21/12/2020.

ORDRE DU JOUR :

1. Adhésion à la charte de Gouvernance du PLUI.

2. Télétransmission des actes et délibérations.

3. Demande de subvention DETR et FAR 2021.

4. Personnel communal : CDD.

5.Cession gratuite de terrain pour installation d’une bâche incendie au Marcadieu. 6.Droit de chasse à la société de chasse : 2020 et 2021.

7.Coupes de bois chablis.

QUESTIONS DIVERSES1. Adhésion à la charte de Gouvernance du PLUI.

Par délibération du 07 décembre 2020, le conseil communautaire de la Haute Bigorre a prescrit l'élaboration du Plan local d'urbanisme Intercommunal sur l'ensemble du territoire de la Haute Bigorre conformémént à l’article L 153-8 du code de l’urbanisme. Ce PLUI doit être élaboré en collaboration avec les communes. Aussi pour répondre à cette exigence la Communauté de communes de Haute Bigorre a souhaité acter les modalités de cette collaboration dans une charte de gouvernance du PLUI. La présente charte vise à définir, au-delà des obligations du code de l'urbanisme, une véritable démarche de co-construction entre les communes et la communauté de la Haute Bigorre. Cette charte de gouvernance organisera les grandes lignes du processus décisionnel et la mise en œuvre du projet sera le fruit d'un exercice partagé avec chaque commune. Cette charte pourra évoluer par adjonction d’avenants en fonction des questions qui se poseront. Les objectifs de ce PLUI est de déterminer un projet de territoire harmonieux, cohérent et novateur issu d'échanges, de partages et de réflexion .

Interventions :

- Monsieur Maurice GUILLAUME : Au de là du cadre réglementaire, cette organisation de fonctionnement entre la CCHB et la commune permettra de mettre en place un référent communal pour participer aux groupes de travail avec la CCHB. - Madame Laure TAPIE ajoute que cette charte peut être un levier pour lancer le travail sur PLUI. - Monsieur Jean-Claude ELEUSIPPE demande si le PLUI va remplacer à terme le PLU. La réponse est OUI

Charte soumise au vote : Vote à l'unanimité

-_ 2.’ Télétransmission des actes et délibérations :

Le conseil municipal doit voter pour la dématérialisation des actes et des délibérations transmis à la préfecture par télétransmission via le logiciel Berger-Levrault. Cette télétransmission est soumise à la loi liberté sécurité.

Intervention :

- M Maurice GUILLAUME : demande si c'est l'Etat qui sollicite le conseil pour prendre acte de

cette dématérialisation.

Réponse de Mme le Maire : Oui la convention sera signée avec la Préfecture

Décision soumise au vote : Vote à l'unanimité

3.: Demande de subvention DETR et FAR 2021.

- Subventions DETR : 5 demandes

— Construction d’un Colombarium 50% de subvention priorité 2 montant 3837,50 HT.

— Installation de tables de pique nique et d’un bloc sanitaire à l'aire de jeux 30% de subvention priorité 2 montant 28 812 HT.

— Installation d'une bâche incendie à Marcadieu enterrée et métallique subvention 80% priorité 1 montant 18 000 HT.

— Création d'une place de stationnement pour personne à mobilté réduite à la Maison Dauphole subvention 30% priorité 2 montant 15 520 HT.

—Mise en sécurité piétons création d’un trottoir avenue des Pyrénées subvention 30% priorité 2 montant 340410,60HT.

TOTAL = 101 485 HT, auto financement = 65 608 euros.- Subventions FAR :

—> Réfection diverses voies communales + rue de l'Aiguillon 6302,40HT + 15 192 HT.

— Renforcement berge chemin Lacoste et chemin Riou Arrouy 11 000 HT.

— Réfection bardage logement communal Marcadieu 2482,50 HT.

— Réfection logements communaux 10 000 HT.

— Installation d'une glissière de sécurité en bois au lotissement du Castet 2426 HT. — Busage avenue des Pyrénées 12 000 HT.

TOTAL = 50 000 Euros HT. ( 40 000 euros retenus avec 40% de subvention, sachant que la subvention FAR est habituellement de 16 000euros).

Interventions :

- Mme Cécile FERBER-LEVEQUE demande si le conseil municipal prévoit un plan de travaux pluriannuel., et qu'est-ce qu'il est prévu pour le chemin Henri IV ?

Mme Laure TAPIE n'est pas d'accord pour les travaux concernant la création d'une place de stationnement PMR à la maison Dauphole.

M Maurice GUILLAUME exprime le fait que le document envoyé avant le conseil n’est pas exact et qu'il n'y a pas de priorisation des travaux.

- M Jacky CHAUVEAU pense que le chemin Henri IV est bien plus endommagé que la rue de l'Aiguillon, qu'il y a plus de passage et de riverains.

- Mme le Maire dit que les travaux envisagés pour la rue de l’Aiguillon peuvent glisser pour le chemin Henri IV.

- M Dominique Richard ajoute que le montant sera à qgelque chose prés le même.

Décision DETR soumise au vote :

Abstention 2

Pour 12

Décision FAR soumise au vote :

Abstention 2

Pour 12

4 : Personnel communal : CDD.

Secrétariat de mairie recrutement d’un agent administratif communal contractuel du 01/02/2021 au 31/08/2021 à 18/35 éme de temps. Présence tous les matins et le lundi après-midi.

Agent technique communal contractuel à l'école en remplacement du 01/03/2021 au 06/07/2021 à 18/35 éme de temps.

Décision soumise au vote : Vote à l'unanimité

5: Cession gratuite de terrain pour installation d’une bâche incendie au

Marcadieu.

Pour créer la réserve incendie Monsieur lrénée LAVIGNE a cédé gracieusement une parcelle de terrain de 143 m2 à la commune pour la construction d'une bâche incendie.

Frais de notaire et de géométre à la charge de l'acquéreur.

Cette localisation est le choix du SDIS pour couvrir tout le quartier en service incendie.

Décision soumise au vote : Vote à l’unanimité

6 : Droit de chasse à la société de chasse : 2020 et 2021.

La redevance annuelle de la société de chasse est de 20 euros par an, ce qui est stipulé sur leur bail qui est renouvelable tous les ans.

Discussion s'engage sur le montant de la redevance qui est faible.Intervention :

M Jean-Claude ELEUSIPPE fait remarquer l'intérêt de la chasse, étroitement liée à la gestion de la

forêt et à la protection des jeunes pousses.

Décision soumise au vote : Vote à l’unanimité

7 : Coupes de bois chablis.

25 lots de 5 m3 seront à vendre à 35 euros le lot jusqu'au 31/12/2021. Messieurs Jean-Claude ELEUSIPPE, Patrick SOUBIES et Pierre LASPALLES sont les garants .

ll s’agit de bois qui sont par terre suite aux tempêtes successives.

Décision soumise au vote : Vote à l'unanimité

Mme le Maire nous fait part de 4 motions votées à l’unanimité par le conseil

communautaire :

— M MANSE maire de Mérilheu a soumis une motion concernant le secteur énergétique et la supression de l’astreinte de gaz sur Bagnéres de Bigorre, cette astreinte sera à Tarbes.

— M CAZABAT maire de Bagnéres de Bigorre a déposé une motion concernant les répercussions économiques dues à la COVID sur le secteur de la Montagne. Il souhaite un soutien de l'Etat dans un plan MONTAGNE.

— M MENVIELLE a soumis une motion concernant la fermeture de la trésorerie de Bagnéres de

Bigorre qui est programmée pour la fin d'année.

—Le Docteur Nicole DARRIEUTORT a soumis une motion concernant la perte de 65% de l’activité thermale et thermo ludique dûe à la COVID,sur la date prévisionnelle de réouverture du thermalisme pour 2021, la prise en charge du chômage partiel, l'exonération des charges sociales, le remboursement des prêts garantis par l'Etat, le soutien par la région et l'Etat et une prime hygiène de 80 euros par curiste.

- _ QUESTIONS DIVERSES :

M Maurice GUILLAUME demande si le pacte fiscal présenté par Monsieur MINVIELLE et Monsieur Jacques BRUNE a avancé et si la ville de bagnéres de bigorre s’est positionnée ?

- Réponse de Madame le Maire : Il n'y a pas eu d'autre débat sur le sujet pour l'instant.

M GUILLAUME a appris par M ROBBE la nominationd’une chargée de mission « vélo et mobilité actives » à la CCHB. Il demande s’il ne serait pas utile de prendre rendez-vous pour travailler en collaboration et trouver une destination aux vélos électriques que posséde la commune.

-__ Réponse de Madame le Maire : un rendez-vous est prévu avec Madame Laurane CRENN.

Madame le Maire léve la séance à 19H30.

Le Secrétaire de Séance

Mme Patricia DEBBAH-——. LES