Arrêté - arrete prefectoral rassemblements volailles et lagomorphes

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Arrêté - arrete prefectoral rassemblements volailles et lagomorphes Document publié le Lundi 13 juillet 1992 par la commune de Beaucroissant. Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral rassemblements volailles et lagomorphes)Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Sécurité publique, Liberté «

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ISÈRE

Direction départementale

de la protection des populations

ARRETE N° /0/) 20. 0c/<

relatif aux rassemblements et à l’organisation de concours et expositions avicoles et

vu

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Vu

lagomorphes

Le préfet,

Officier de la légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du mérite,

la directive 92/65/CEE modifiée du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section |, de la directive 90/425/CEE ;

la directive 92/66/CEE du 14 juillet 1992 modifiée établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle ;

la décision 97/94/CE du 12 novembre 1997 fixant certaines modalités d'application de la directive 91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne les contrôles vétérinaires des animaux sur pieds en provenance des pays tiers ;

la décision n°2007/24/CE du 22 décembre 2006 de la commission approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre Finfluenza aviaire et la maladie de Newcastle ; le Code rural et de la pêche maritime ;

le Code général des collectivités territoriales ;

le décret du 22 juillet 2010 portant nomination de M. Eric Le Douaron, préfet de l'Isère ; l'arrêté du 8 juin 1994 modifié fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle ;

l'arrêté du 8 juin 1994 modifié fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire ; l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ; l’arrêté du 19 juillet 2002 modifié fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les DOM, des animaux vivants et de certains produits visés à l’article L 236-1 du Code rural ;

l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;

l'arrêté du Premier Ministre du 1€ janvier 2010 nommant M. Claude Colardelle directeur départemental de la protection des populations de l'Isère ; l'arrêté préfectoral n°99-5108 du 7 juillet 1999 relatif au règlement sanitaire des foires et concours dans le département de flisère ;

l'arrêté préfectoral n°2010-06211 du 29 juillet 2010 donnant délégation de signature à M. Claude Colardelle, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations,

Considérant qu'il importe de définir les conditions sanitaires requises pour la participation des volailles et autres oiseaux à des manifestations telles que les expositions où concours d'oiseaux ou lâchers de pigeons voyageurs et les expositions ou concours regroupant des lapins se déroulant dans le département de f'isère ;Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations ; Sur la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,

ARRETE :

Article 1er : La tenue des expositions ou concours avicoles et ornithologiques est soumise à une autorisation délivrée par le directeur départemental de {a protection des populations. Cette autorisation doit être demandée par l'organisateur au minimum 20 jours avant le début de l'exposition ou concours.

Article 2 : L'autorisation est délivrée sous réserve du respect des mesures sanitaires énoncées aux articles suivants.

Article 3: L’organisateur de l'exposition ou du concours avicole doit désigner un vétérinaire sanitaire qui sera chargé de la surveillance sanitaire de la manifestation. Les honoraires du vétérinaire sanitaire sont à la charge de l'organisateur.

Article 4: Avant leur introduction dans l'enceinte de la manifestation, les animaux doivent faire l’objet d’un contrôle par le vétérinaire sanitaire, qui vérifie l’état de santé des animaux et les attestations et les certificats requis.

Le vétérinaire sanitaire est habilité à refuser l'entrée de tout animal qui ne présenterait pas les garanties requises.

Durant la durée de l'exposition, toutes les manifestations cliniques de maladie et toutes les mortalités doivent être signalées au vétérinaire sanitaire. Les animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints d'une maladie réputée contagieuse seront immédiatement conduits dans un local d'isolement spécialement aménagé à cet effet.

Article 5 : Les volailles et autres oiseaux français introduits dans l'exposition doivent être munis d'une attestation de provenance jointe en annexe | du présent arrêté, établie par la direction départementale de la protection des populations du département d'origine de l'élevage et datant de moins de 10 jours.

Cette attestation certifie :

1) que les oiseaux sont issus d’un élevage ou d’un département non soumis, dans les 30 jours précédant la délivrance de l'attestation, pour des raisons de police sanitaire à des restrictions au titre de la lutte contre la maladie de Newcastle et l’influenza aviaire. 2) que pour les élevages localisés en limite de département aucun cas de maladie de Newcastle ou d'influenza aviaire ne doit avoir été déclaré à une distance de moins de 10 km depuis au moins 30 jours par rapport à la date de délivrance de l'attestation.

Article 6: Les oiseaux d'origine française ayant participé à des manifestations avicoles internationales (qu'il s'agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des volailles et autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 jours précédant la date de l'attestation de provenance délivrée par la direction départementale de ia protection des populations ne peuvent participer que si ce pays n’a pas déclaré de maladie de Newcastle ou d'influenza aviaire. L'organisateur de la manifestation demande à chaque éleveur voulant s'inscrire de lui fournir une déclaration sur l'honneur jointe en annexe II du présent arrêté, dans laquelle il indique les participations éventuelles de ses oiseaux à des manifestations internationales dans le délai de 30 jours indiqué ci-dessus et les tient à la disposition de la direction départementale de la protection des populations du lieu de la manifestation.

Article 7: Les volailles et autres oiseaux originaires d'un autre état membre introduits dans l'exposition sont munis d’un certificat sanitaire, joint en annexe IIE du présent arrêté, et datant de moins de 10 jours.Article 8 : Les volailles et autres oiseaux originaires des pays tiers introduits dans l'exposition sont munis d'un certificat sanitaire conforme à l'annexe 22 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé, et joint en annexe Ill du présent arrêté. D'autre part, ils sont accompagnés d’un certificat de passage frontalier, tel que défini par la décision 97/794/CE susvisée, délivré par le vétérinaire inspecteur du poste d'inspection frontalier d'introduction sur le territoire de FUnion européenne.

Article 9: Les volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons de chair, faisans, perdrix, cailles et ratites) et les pigeons voyageurs introduits dans l'exposition ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle. Cette condition est attestée par un certificat vétérinaire établi par un vétérinaire sanitaire joint en annexe IV du présent arrêté, ou par une déclaration sur l'honneur de l’éleveur jointe en annexe V du présent arrêté, accompagnée de l’ordonnance du vétérinaire.

La période de validité de la vaccination doit être indiquée sur le certificat vétérinaire ou sur l'ordonnance. Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle ne s’applique pas aux volailles issues des États indemnes de maladie de Newcastle. Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle s'applique également aux pigeons voyageurs où non en provenance d’autres États.

Article 10: Les oiseaux autres que les volailles et les pigeons sont dispensés de l'obligation de vacciner en l'absence de vaccins ayant une autorisation de mise sur le marché pour l'espèce considérée. Dans ce cas :

- ces oiseaux doivent être séparés des oiseaux vaccinés lors de l'exposition (au minimum les emplacements doivent être nettement individualisés dans l’espace) ; -_ pour les oiseaux d'origine française ayant participé dans les 30 jours précédant la délivrance de l'attestation de provenance à des expositions internationales (manifestations ayant eu lieu dans un autre pays où manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des oiseaux en provenance de divers pays), un certificat vétérinaire joint en annexe VI, datant de moins de 5 jours garantissant l'état sanitaire de l'élevage d'origine est obligatoire.

Article 11 : Les règles de bio sécurité sont respectées que ce soit dans les élevages d'origine ou sur le lieu d'exposition :

- tout propriétaire ou détenteur d'oiseaux doit prendre les mesures nécessaires afin de limiter les contacts directs ou indirects avec les oiseaux vivant à l’état sauvage ; - _l'approvisionnement des oiseaux en aliments et en eau de boisson doit se faire à l'intérieur d'un bâtiment ou au moyen de distributeurs protégés ;

- l'utilisation d'eau de surface pour le nettoyage des bâtiments et des matériels d'élevage ainsi que pour l’abreuvement des oiseaux est interdite.

Article 12:_ Pour les expositions ou concours regroupant des lapins issus d’autres états membres ou des lapins d'origine française ayant participé dans les 30 jours précédant la délivrance du certificat à des manifestations dans d'autres États, un certificat vétérinaire joint en annexe VII, datant de moins de 5 jours et garantissant l’état sanitaire des élevages d'origine est obligatoire.

Article 13: Les lapins originaires d'autres Etats membres doivent être munis d’un certificat sanitaire datant de moins de 10 jours joint en annexe 1il du présent arrêté.

Article 14 : Les lapins originaires des pays tiers introduits dans l'exposition doivent être munis d'un certificat sanitaire et d’un certificat de passage frontalier délivré par le vétérinaire inspecteur du poste frontalier d'introduction sur le territoire de l'Union européenne joint en annexe Vi! du présent arrêté.

Article 15 : Les éleveurs et les animaux ayant participé à l'exposition ou au concours et les cessions d'animaux doivent être enregistrés dans un registre joint en annexe VII] du présent arrêté, mis en place par l'organisateur et conservé pendant un an.Article 16: Les infractions au présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 17 : L'arrêté préfectoral n°99-5108 du 7 juillet 1999 relatif au règlement sanitaire des foires et concours dans le département de l'Isère est abrogé.

Article 18: Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 19 : Messieurs le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, Messieurs les sous- préfets de Vienne et de La Tour du Pin, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Isère, le directeur départemental de la protection des populations de l'Isère, les maires et les vétérinaires sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à GRENOBLE, le 10 mai 2011

Pour le préfet et par délégations"

Le directeur dérar ft

de la solos

A

Dr Cia A COLARDELLEDirection départementale

de la protection des populations

ANNEXE I DE L’ARRETE PREFECTORAL n°/07//120. 0O2S

Attestation de provenance

permettant l'entrée des oiseaux aux expositions et concours.

Le DDPP de (département dont sont issus les oiseaux présentés en exposition ou concours)

certifie qu'aucun foyer de maladie de Newcastle ou d’influenza aviaire n'a été déclaré depuis au moins 30 jours :

1° dans les ............ (nombre à indiquer) élevages indiqués ci-après (nom et adresse des éleveurs concernés) :

D mm mn mn mn ns nn one rennes snrrsnsnmnnmnenmmrtesunure

RO mm mm RS mm mn nn ro ns nmnmattneneresnremnnmanmrennrse

D mm mm nn nn mn ae nm nn mm nm nn ne ee rene nn nm nn mnt nn ess nes nm mm ne presses rsmsemensese

RD me on mn sn ss enr nn nsnmmt tresse sresrrese

mm mm nn ne nr sn nmmn nn mnt tan een mamans tsesresrrure

RS mn ns sm mm mm nsrmme reset.

2° dans un rayon de 10 km autour de ces élevages et dans l’ensemble du département de (département dont sont issus les oiseaux présentés en exposition ou concours).

Par ailleurs les élevages dont la liste suit ont, d’après les informations dont je dispose, participé dans les 30 jours précédant l'établissement de la présente attestation à d'autres expositions ou concours (nom et adresse des éleveurs concernés, date et lieu de la manifestation) :

mm mm nm a een ann mn nn nm nn een oran ann nn nm me ennemis sun ss snnnnsnmezmse

nm mm nd mn sn mn mn mn a nn nn nn nn mt mana ren nremn mn ess sus marrer sse

nm nn nm ds ee ne nement et nn nes mn nn entra arerennmnnm meneur

A A mm RO an nn nm ne mm nm mm nn nes nn mn nm tn ana nrememnnanennte

Dm M mn mn nm mnt nsc rrsnnsnnnanmnts rene nausse

La présente attestation est valide 10 jours, elle est délivrée en vue de permettre l'entrée des oiseaux destinés à participer à (nom, date et lieu de l'exposition ou du concours)

A mm nn dd mn ne ns mn nan nm nn mn en nes mn nn mnt tas name anse nrensssrmmssnss

PP PE EE EE CE CE

RS D mm ne mn manne name snmnmnenerns se

SR mm nm nm mm ne nement

Fait le (date),.....................

Le directeur départemental

de la protection des populations

Direction départementale de la protection des populations — Espace Doyen — 22 av Doyen Louis Weil - CS6 - 38028 GRENOBLE Cedex 1

Tél.: 0456 59 49 99ANNEXE Il DE L'ARRETE PREFECTORAL n°20 1p13%-00I<

Déclaration sur l'honneur indiquant la ou les participation(s) éventuelle(s) à des rassemblements, expositions ou concours internationaux

a D mm nn am mm nm nn te sn emma atnemt tes rennes.

D D mm mn nn a nm nn ne rm ann nm nm nn te nn mn nn mm mn non es mnnmnnmate sen ss snnnnnmenmsnnsensnennmnnnnsee

déclare sur l'honneur (rayer la mention inutile)

n'avoir présenté ou fait présenter aucune de mes volailles ou aucun de mes oiseaux à un rassemblement, concours ou exposition dans les trente derniers jours

- avoir participé aux rassemblements, expositions où concours suivants :

Date de la participation Nom et lieu de l’exposition ou du concours Nationalités présentes

Fait à (feu)... issu , le (date)............................. lésssssesersesese

Signature de l'éleveur qui s'engage à respecter les mesures prévues par l'arrêté préfectoral autorisant l'exposition ou le concours :

Direction départementale de la protection des populations - Espace le Doyen —22 av Doyen Louis Weil - CS6 - 38028 GRENOBLE Cedex 1

Tél. : 0456 59 49 99ANNEXE Ill DE L'ARRETE PREFECTORAL n° odf 140 - OO IS

Modèle de certificat sanitaire pour les échanges intracommunautaires de volailles, autres oiseaux et lapins destinés à participer à des concours ou expositions sur le territoire national conformément à la directive 92/65/CEE(1)

Etat membre d'origine et 2.1 certificat sanitaire n° : ORIGINAL (2)}/ autorité compétente

2.2 certificat CITES n° : COPIE (3)

(le cas échéant)

ORIGINE DES ANIMAUX

3. Nom et adresse de l'exploitation d'origine 4. Nom et adresse de l'exportateur

5. Lieu de chargement 6. Moyen de transport

DESTINATION DES ANIMAUX

7. Etat membre de destination 8. Nom et adresse de l’exploitation de destination

9. Nom et adresse du destinataire

IDENTITÉ DES ANIMAUX

10. Espèce 11. Sexe | 12. Age | 13. Identification individuelle/ identification du lot

10.1.

10.2.

10.5.

10.4.

10.5.(5)

Direction départementale de la protection des populations — Espace le Doyen —22 avenue Doyen Louis Weil -CS6 38028 GRENOBLE Cedex 1 Té 1. : 04 56 59 49 99ANNEXE IV DE L’ARRETE PREFECTORAL n° 20 /)}3e. OCIS

Certificat de vaccination contre la maladie de Newcastle pour les volailles et autres oiseaux participant à des expositions ou concours ou pour les pigeons voyageurs

Je soussigné (nom, adresse et numéro d'inscription à l'Ordre du vétérinaire sanitaire) :

Re D mn nn are nr ensure ses

DR D A M nm mn nm nm mm nm nn ns nn de nn ss sn ene nee sanén sente eme re ententes nes ssemtessses

certifie que l'ensemble des volailles ou des oiseaux (espèce, nombre et identification des animaux) ayant

l'âge minimum prescrit... sssssssssseeseseseeeeeeneeseneeeeeeeneeneneense

mm mm DA D D A A D mm D D nn mm mm mn terne ms ss

mm nm RU A mm A em nn nn nn tn nes ner ns nmnmnmn nm ne srn mens

D D mn mm sm nn ne sen nn mn nm annee ere nennmmmnm nm enn sense sens

RS M mm mn mn nn ne tan arr en rnmnmnnn te sr ses sense

ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle selon le programme de vaccination suivant :

Animaux ou groupes Nom commercial Mode Date de début | Date de fin de d'animaux concernés Date du vaccin d'administration de validité validité

Fait à (lieu), le (date)...

Signature et cachet du vétérinaire sanitaire

Direction départementale de la protection des populations — Espace le Doyen —22 av Doyen Louis Weil - CS6 -- 38028 GRENOBLE Cedex I

Tél. : 04 56 59 49 99ANNEXE V DE L’ARRETE PREFECTORAL n° /0/) Ze _ot/<

Déclaration sur l’honneur de vaccination d’un élevage de volailles ou de pigeons contre la maladie de Newcastle

D mm mA A mm nn Un D a mn nm nn mn nn nn sen ranmnm ments es sn ss rss ss

déclare sur l'honneur avoir vacciné contre la maladie de Newcastle toutes les volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons, faisans, perdrix, cailles, et ratites) et tous les pigeons voyageurs de mon élevage en particulier ceux dont les numéros de bagues matricules sont :

D mm ne sn mas nero pomnannnmnn ts sas enenrsurene

D A mm ne nn em nn mn ns sn ane menant sr.

mm D nn nn nn nm ne sa nano nn nn sn nmnntn siens ramasse

DR mm nm nn nn mn nm nm mn nos nn ren nam maman ns nest sms srerennanmmnnnmntnsennrrensesaure

RD ARE D mn nm man nn nn ns mn a an nn nam mm ann nement nn sa ons ras ss ennnnn simon sans nrssesse

à la date du : de inde aus ces eusencee sec seeere cesser

avec le vaccin (nom déposé du vaccin administré, n° de lot du vaccin, date de péremption) prescrit par le docteur (nom et adresse du vétérinaire)

D SR nm nn mn nn ne nr nan mn mnt ner ssennnnsrsennnees

A D D D D mn mm nn en en mn men nnm ner en snanmnnsenmnnnns.s

Les nombres d'animaux vaccinés par espèce sont les suivants :

PR CE EE EE EE

Fait à (/ieu), le (date)...

Nom et signature d'un témoin ayant assisté à la vaccination

NB: cette déclaration est valable dans les délais indiqués sur lordonnance remise par la vétérinaire prescripteur qui a examiné les animaux ou qui assure le suivi régulier de l’élevage. L’ordonnance doit être jointe à la présente déclaration.

Direction départementale de la protection des populations - Espace le Doyen —22 ay Doyen Louis Weil - CS6 — 38028 GRENOBLE Cedex 1

Tél. : 0456 59 49 99ANNEXE VI DE L’ARRETE PREFECTORAL n° 201) Jze_ov/<

Certificat vétérinaire de bonne santé pour les oiseaux non vaccinés contre la maladie de Newcastle et les lapins participant à des expositions

Je soussigné : (nom, adresse et numéro d'inscription à l'Ordre du vétérinaire sanitaire)

A RS RO D RO Se nn mn nn ns nero unes

Re ne nn nn ann nn on ann nn mn mm mn nm nn ma nn nm nm nm nn mm mn mn nn ne sun nan sta senaanansenense rer mener seusieeim mms

certifie avoir examiné ce jour l'ensemble des oiseaux, lapins (rayer la mention inutile) de l'élevage de Madame, Monsieur (nom et adresse du détenteur des oiseaux ou des lapins) :

CR EE EE

D D D D D A D D DU DO AO RS OS D nm nm nn mn mm enr are nresnnss

M mm nm mm mn nn nt mn ne ne nee nn eus ans tee uneuns mn mineur

D A mn mm mm mm enr

et n'avoir observé aucun signe de maladie.

Le présent certificat est établi en vue de permettre l'entrée des oiseaux ou des lapins dont l'identification est précisée ci-dessous à l'exposition (ou concours) de (nom, date et lieu de l'exposition).

DR mm a nm mn mm nm nn ts mms msn somme mms

D nn en nn nn nn an nn mn mn ne nee nn mn na ne ne na an ann ane nas na nn en na no Dem en nn en mm nn ns ss orrenusens

D D D M D en nn nes ser nennnnpnansssssssessn messe 0 + vs

Fait à (lieu), le (date)...

Signature et cachet

du vétérinaire sanitaire

NB : ce certificat est valable 5 jours à partir de sa date de signature

Direction départementale de [a protection des populations — Espace le Doyen — 22 av Doyen Louis Weil — CS6— 38000 GRENOBLE Cedex I Tél. : 0456 59 49 99ANNEXE VII DE L'ARRETE PREFECTORAL n° Jo 1})7c-0 1 <

Certificat de passage frontalier

Certificat à remplir en lettres majuscules.

1. Numéro de certificat ....................,..,,,..... ss

2. Poste d'inspection frontalier

Adresse complète __ .................,,,,,.,...... esse NUNETD de GDde Ne NneNNNeNnnNnnne

3. Espèce animale

NOM COMMUN enr eereeceee eue ces voseenne nee seneenee men cenene née seneenceresesseseseereses

Numéro de code ii dii ii died seen eee reuureveeeee cesse eee enseeeensenessree

4, Pays tiers d’origine

RÉGION... is nseseseesesseeeeeeeeeseeseesese D Taie du ot

Nombre d'animaux is des essees eee ces eus ene sense merseenesseneeeneee Nombre d'emballages ses

Nombre de contenus donscereceersereere

6. Catégorie d'animaux !"

Elevage denseererseneerre

Engraissement ses

Abattage denrerscemecessennree

AUTRES dans eee eueeee eee auv use ec ucousuueeseenee secs sereeneenereseesecespeeeereneses

7. Numéro de l'original!”

du certificat iles esseeeee es eseeneseeseeceeeeeeeeneeeses du document d'accompagnement ss

8. Importateur

Nom et adresse complète ses

9. Destinataire

Nom et adresse complète

Lieu d'hébergement

D mm nn mn a nm ann nm mn en nn nm nm ne ner amont sannnnnnemnse

mn mm mm et an srrremsnnnnnsssess

Compléter de façon appropriée

Direction départementale de la protection des populations — Espace Doyen — CS6—22 av Doyen Louis Weil - 38028 GRENOBLE Cedex 1 Ték. : 0456 59 49 9910. Moyens de transport après passage frontalier — identification

Wagon (n°) cernes ressens near eee een Camion (n°) iii di eee nee ceeeee ceeeeseense Avion (n° du vol) sidi asser ane ces aseseneee Navire(hom) iii cesse ceci ne ceceuense

11. Tests de laboratoire (?

Prélèvement effectué oui / non ©

Nature de l'échantillon : sang ©

urine ©

matière fécale ©

QUES À erreur duueenreuccerearcecuracee

Nature du test ui ui eieeecucree eue cerue cuceceeee

Résultat du test da nn eee eue use aus sau ee uue mes cac eee ceucem eee

Examen de laboratoire en cours M iii eiueireeeceeunceuecuneerreereeceeeeeceecee eee

12. Exigences spécifiques

Garanties additionnelles au lieu de destination iii areas eeeseeseres

13. Déclaration sanitaire (1 ®

Le soussigné, vétérinaire officiel du poste d'inspection frontalier de Certifie que :

a) les contrôles documentaire, d'identité et physique requis par la directive 91/496/CEE ont été effectués, que les animaux ont été trouvés aptes à être introduits sur le territoire de la Communauté et que le lot répond aux conditions communautaires de police sanitaire ;

b) les contrôles documentaire, d'identité et physique ont été effectués et les animaux répondent aux exigences de police sanitaire de (Etat membre de destination) ©):

c) les exigences minimales de la directive 77/489/CEE du Conseil relative à la protection des animaux en transport international ont été respectées.

Fait à... iii ice eee cer ce eeree uen

Date .......,.,,..,.. iii iii ee eue cuemecreemeeneersee

Nom et fonction du vétérinaire officiel ..................................

Signature du vétérinaire officiel ............................... doneneus ces ennene soc ane see essence seu Estampille®................... ii iiiiiiiiiiciesrerrereeerereeencesesencereer cancer eee

Ce certificat doit accompagner le lot. Il ne couvre que les animaux d'une même catégorie transportés dans le même moyen de transport et ayant la même destination.

Compléter de façon appropriée.

@ Biffer la mention inutile:

Résultats à communiquer à l'autorité compétente au lieu de destination. Déclaration sanitaire pour les animaux des espèces pour lesquelles les règles régissant les importations ont fait l’objet d'une harmonisation au niveau communautaire, mais qui proviennent d'un pays tiers pour lequel les conditions uniformes de police sanitaire ne sont pas encore fixées.

8) Déclaration sanitaire pour les animaux des espèces non visées à l'annexe A de la directive 90/125/CEE et des espèces couvertes par les directives 91/67/CEE (aquaculture) et 91/68/CÈE du Conseil (ovins, caprins). ] En couleur distincte de celle du certificat.

Direction départementale de la protection des populations — Espace Doyen — CS6-22 av Doyen Louis Weil - 38028 GRENOBLE Cedex 1 Tél. : 0456 59 49 99ANNEXE VIII DE L’ARRETE PRÉFECTORAL n°26 1})20 _oviS

Registre des participants à l'exposition ou au concours et des cessions réalisées

Exposition de (nom, lieu et date de l'exposition) :

PARTICIPANTS

Numéro de Nom et adresse de l'éleveur ayant Espèce, nombre | Numéros ou identité des l'emplacement présenté les animaux des animaux animaux présentés

présents

Direction départementale de la protection des populations — Espace le Doyen —22 av Doyen Louis Weil - CS6 - 38028 GRENOBLE Cedex 01 Tél. : 0456 59 49 99CESSIONS REALISEES

Cédant (nom et adresse) Acquéreur (nom et adresse) Espèce et identification des animaux cédés

Direction départementale de la protection des populations — Espace le Doyen —22 av Doyen Louis Weil - CS6 - 38028 GRENOBLE Cedex 01 Tél. : 0456 59 49 99