Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETE N° 2713 du 19 12
Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETE N° 2713 du 19 12
Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETE N° 2713 du 19 12
Arrêté - arrete prefectoral rassemblements volailles et lag
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°47 du 19 janvie
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 321 du 12 mars 20
Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP ZONAGE NEWCASTLE
Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP ZONAGE NEWCASTLE
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 321 du 12 mars 20
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°SALIMPSPAE 2025
Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETE N° 2713 du 19 12 2025 RASSEMBLEMENT VOLAILLES
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETE N° 2713 du 19 12 2025 RASSEMBLEMENT VOLAILLES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Animaux,
EM Direction de l'alimentation, PRE on de l’agriculture et de la forêt
RÉUNION Service Alimentation
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2713 / DAAF du 19 décembre 2025
Modifiant temporairement l'arrêté préfectoral n°2512/DAAF du 1% décembre 2025 déterminant des zones réglementées suite à une déclaration d'infection de la maladie de NEWCASTLE dans un élevage et les mesures applicables dans ces zones
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret n°2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu Le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion;
Vu L'arrêté préfectoral n° 2613 du 09 décembre 2024 portant délégation de signature pour l'activité générale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE, secrétaire général de la préfecture de La Réunion, et à ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2512/DAAF du 1* décembre 2025 déterminant des zones réglementées suite à une déclaration d'infection de la maladie de NEWCASTLE dans un élevage et les mesures applicables dans ces zones;
CONSIDÉRANT la demande des détenteurs de coqs de combats en date du 19 décembre 2025;
CONSIDÉRANT l'importance des traditions notamment à l'occasion du 20 décembre, journée commémorative de l'abolition de l'esclavage ;
Tél : 0262 30 89 89 Boulevard de la Providence,
Mél : elevages_volailles.daaf974@agriculture.gouv.fr 1/2 97489 Saint-Denis cedex ARRÊTE
Article 1°:
La mesure d'interdiction de rassemblement de volailles au sein des gallodromes au sein de la zone de la zone réglementée supplémentaire prévue à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2512/DAAF du 1° décembre 2025 susvisé, est suspendue pour la seule journée du 20 décembre 2025.
Article 2 : Recours
La présente décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois suivant la notifi- cation du présent arrêté, selon les modalités suivantes :
- soit par recours gracieux auprès de l'auteur ou par recours hiérarchique à adresser au mi- nistre en charge de l'agriculture ; L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître
une décision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux mois suivants ;
+ soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis ou via l'applica- tion informatique Télérecours accessible, sur le site http : //www.telerecours.fr.
Aucun de ces recours ne peut avoir d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture de La Réunion, les sous-préfet d'arrondissement, les maires des communes de LA REUNION, le général commandant de la Gendarmerie de La Réunion, le directeur territorial de la police national, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les vétérinaires sanitaires des détenteurs des zones réglementées, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ampliation sera donnée à Madame la Procureure de la République de Saint-Denis et à Monsieur le Procureur de la République de Saint-Pierre.
Le PREFET,
2/2