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Acte - DEL2022 06 303
Acte - DEL2022 06 288
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEL2022 06 288)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Département
de la Gironde
Commune
de
La Teste de Buch
Chef lieu de Canton
Nombre de Conseillers
. en exerclce : 35
. Presents :
votants
RÉPUBLIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le VINGT-HUIT JUIN à l5 h 00, le
Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Patrick DAVET, Maire
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par lettre en date du
22 juin 2022.
Etaient présents
M. DAVET, M. SAGNES, Mme POULAIN, M. BUSSE, M. PASTOUREAU Mme JECKEL M. BOUDIGUE, M. DUFAILLY, Mme TILLEUL, M. BOUYROUX, Mme DEVARIEUX, M. BERILLON, M. BERNARD, Mme DELFAUD, Mme SECQUES, M. SLACK, Mme DESMOLLES, M. VOTION, Mme DELEPINE, M. PINDADO, Mme COUSIN, M. BOUCHONNET, M. CHAUTEAU, Mme PHlLlP, Mme DELMAS, M. DUCASSE, M. MAISONNAVE,
Ont donné procuration (article L 2l2l -20 - | " alinéa du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Mme GRONDONA à Mme COUSIN
M. AMBROISE à M. PASTOUREAU
Mme PLANTIER à M. BERNARD
Mme PETAS à M. DUCASSE
M. MURET à MmC DELMAS
Mme MONTEIL MACARD à Mme PHILIP
Absents:
M. DEISS
Mme PAMIES
Secrétaire de séance (art. L 2l2l-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
e
-9
M. BERILLON
LA DE TESTE BUCH
BÂSSIN O.ARCACHOII
Séance du Conseil Municipal du MARDI 28 JUIN 2022 COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - ONSEIL MUNICIPAL DU 28 IUIN 2022
Rapporteur : Mme JECKEL DEL2022-06-288
CHARTE DE LA LAICITE
DE LA VILLE DE LA TESTE DE BUCH
Vu le Code des Colleaivités territorioles ;
Vu lo Déclorotion des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 ooût 1789 ;
Vu lo Loi du 9 décembre 1905 concernont lo séporoüon de I'Eglise et de I'Etot;
Vu lo Constttuüon du 4 odobre 1958 :
Mes chers collègues,
Considérant la volonté de la commune de la Teste de Buch de rappeler au travers d'une charte la signification du principe de laicité ainsi que sa poftée,
Considérant que la commune de la Teste de Buch souhaite également réaffirmer son attachement au principe de lai:cité au travers de cette charte, ainsi que celui de ses partenaires,
Considérant que les associations soutenues par la commune de la Teste de Buch s'engaSenq en signant la charte, à respecter le principe de laicité dans I'organisation de leurs activités,
Considérant que le soutien financier de la commune de la Teste de Buch aux associations sera désormais conditionné à la signature de la charte,
Je vous propose, mes chers collègues, après avis de la commission développement durable, démocratie de proximité, vie collective et associative du 2l juin 7022 de bien vouloir :
APPROUVER la Charte de la laicité ci-jointe et les conditions de son adhésion par les
associations sollicitant une subvention municipale.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à sa mise en ceuvre.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité
Pascal RILLON AVET
Maire de La Teste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde
c
Secrétaire de séance