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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 1. Revision PCAET T)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELII "wir ID ::003-240300657-20260126-20260126 001-DE T DE LA COMMUNAUTE DE COMmronNrsS
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 26 janvier 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt six janvier à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Treignat, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 19 janvier 2026
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 25
Etaient présents : Mesdames et Messieurs COULANJON J : N. DESSALLES, DUBREUIL A., MANGERET
C., CHEMINET JL, LECLERC C., CHARRET T., AGUILLAUME V., ABRANOWITCH S., PENAUD JP. BOUTET S., CHABROL JE., DEFFONTIS S., BOURICAT G., NAQUET C., GRIDAINE P., VERMEZN. COFFIN D., NOWAK P., ROUYAT H., ROLIN S., LAMY R., JACQUOT C., PETIT E., PALLIOT JM Délégués excusés : DOUSSET B., AVELINE P. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), ANTONIOTTI L.,
Accord de principe pour l’engagement dans une démarche mutualisée de révision du PCAET avec le
SDE03
Considérant :
. que la Communauté de Communes du Pays d’Huriel s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique, notamment par l’élaboration de son Plan Climat-Air-Énergie Territorial,
. que les PCAET arrivent à échéance réglementaire et qu’il convient d’anticiper dès à présent leur révision, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et de la loi relative à la transition
énergétique pour la croissance verte,
. que le Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier (SDE03) propose une démarche de mutualisation de la procédure de révision des PCAET à l’échelle départementale, permettant de bénéficier d’une ingénierie partagée et d’une optimisation des coûts et
- que cette démarche mutualisée repose sur un principe de répartition financière entre les partenaires, à savoir :
- un tiers pris en charge par le SDEO03,
- un tiers par les EPCI concernés,
- un tiers par des subventions mobilisables,
Considérant l'intérêt pour la Communauté de Communes du Pays d’Huriel de s’inscrire dans cette dynamique collective afin d’assurer la continuité et la cohérence de sa politique climatique et énergétique, Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
ID : 003-240300657-20260126-20260126 001-DE
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Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide avec 25 voix pour et une abstention :
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de donner un accord de principe pour l’engagement de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel dans la démarche mutualisée de révision du PCAET portée par le SDE03 ; d’approuver le principe de participation financière de la collectivité selon les modalités de répartition
proposées ;
d’autoriser le Président à solliciter les subventions afférentes à cette démarche ; d’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Pour copie conforme,
Huriel, le 29 janvier 2026
Le Président,
Jean-Elie CHABROL