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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 11.1 revision pcaet
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 04h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 11.1 revision pcaet)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
S
LOT
ID
: 081-200040905-20251209-091225_11_1-DE
1
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ss
}/
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Sama sin
SEANCE
DU 9 DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
9
décembre
à
18h00,
le
Conseil
de
communauté,
dûment
convoqué
le 2
décembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
des
fêtes
d’Almayrac,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN.
MEMBRES
DU
CONSEIL
Titulaires
en
exercice
55
Suppléant
avec
voix
0
Titulaires
présents
37
Voix
délibératives
42
Délégués
avec
pouvoir
5;
Membres
présents
37
-
REVISION
PC
Titulaires
présents:
38
(du débui
au
point
7,37 tau
point
8
à
la fin)
AUZIECH
Cécile,
AZEMAR
Jean-Louis
(pouvoir
de
KOWALIK
Jean-François),
BALARAN
Jean-Marc,
BARILLIOT
Christine,
BARRAU
Jean-Louis,
BONFANTI
Djamila
(pouvoir
de
SAN
ANDRES
Thierry),
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET
Jean-Louis,
BOUVYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
LEBLOND
Nelly,
MAFFRE
Alain,
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
MILESI
Marie,
MUNOZ
Sonia
(jusqu’au
point
7),
NORKOWSKI
Patrice
(pouvoir
de
CINTAS
Jean-Marc),
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline
(pouvoir
de
MERCIER
Roland),
SANCHEZ
Marie-Christine,
SCHULTHEISS
Pierre,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TOUZANI
Rachid,
TROUCHE
Alain,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative :
0
Titulaires
excusés
: 17
(du
début
au
point
7),
18
(du
point
8 à
la fin)
ASTIE
Alain,
BARBE
Christian,
BEX
Fabienne,
CARMES
Monique
(pouvoir
à
MANUEL
Christian),
CINTAS
Jean-Marc
(pouvoir
à
NORKOWSKI
Patrice),
HAMON
Christian,
KOWALIK
Jean-François
(pouvoir
à
AZEMAR
Jean-Louis),
MALATERRE
Guy,
MARTY
Denis,
MERCIER
Roland
(pouvoir
à REDO
Aline),
MUNOZ
Sonia
(à partir
du
point
8), ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
à
BONFANTI
Djamila),
SELAM
Fatima,
SOURDIN
Anne,
TESSON
Régis,
VALIERE
Jean-Paul.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: O0
Secrétaire
de
séance :
BOUSQUET
Jean-Louis
DELIBERATION
N°
09/12/2025-11.1
LANCEMENT
DE
LA
DEMARCHE
DE
REVISION
OÙ
«
MISE
A JOUR
» DU
PCAET
DE
LA
3CS
1.
Contexte
réglementaire
Le
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
est
un
outil
de
planification
stratégique
instauré
par
la
loi
du
17
août
2015
relative
à la Transition
Énergétique
pour
la
Croissance
Verte
(TECV).
Cette
loi,
qui
vise
l'atteinte
des
objectifs
climatiques
de
la
France,
traduit
ses
engagements
en
matière
de
lutte
contre
le changement
climatique
en
rendant
obligatoire
l'adoption
des
PCAET
pour
tous
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI
/ Intercommunalités)
de
plus
de
20
000
habitants
(article
L229-26
du
code
de
l’environnement).
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/12/2025
—
Délibération
n°
11.1
1 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/1
FES
L
Publié
le
15/12/2025
C
ID
: 081-200040905-20251209-091225_11_1-DE
Pour
rappel,
les
PCAET
sont
un
outil
visant
à
ancrer
les
territoires
dans
une
démarche
de
neutralité
carbone
à
horizon
2050,
en
cohérence
avec
les
objectifs
européens
(Green
Deal
européen)
et
nationaux
(Stratégie
Nationale
Bas
Carbone).
Les
PCAËET,
réglementés
dans
le Code
de
l'Environnement
aux
articles
L.229-26
et
R.229-51
à 56,
sont
des
documents
de
planification
élaborés
par
les
intercommunalités
en
concertation
avec
l’ensemble
des
acteurs
socio-
économiques
de
leur
territoire
(collectivités,
entreprises,
associations,
habitants,
etc.).
ils
sont
liés
à
d’autres
documents
stratégiques
territoriaux,
tels
que
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Égalité
des
Territoires
(SRADDET),
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
ou
à
des
programmations
pluriannuelles.
Leurs
intentions
peuvent
être
traduites
au
sein
par
exemple
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme,
des
projets
de
territoire,
de
schémas
directeurs
etc.
Aussi
la
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
s’est
lancée
dans
l’élaboration
de
son
PCAET
par
délibération
en
séance
du
24
octobre
2017.
Ce
dernier
a été
adopté
en
séance
du
4 février
2020
pour
une
durée
de
6 ans
soit
jusqu’au
4 février
2026.
2.
Les
composantes
d’un
PCAET
- article
R229-51
du
code
de
l’environnement
Le
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
est
l'outil
opérationnel
de
coordination
de
la
transition
énergétique
et
climatique
sur
le territoire.
Il fait
l’objet
d’un
bilan
à mi-parcours
permettant
d'assurer
une
réorientation.
Conformément
à
l’article
R229-51
du
code
de
l’environnement
présentant
en
détail
son
contenu,
il comprend
un
diagnostic,
une
stratégie
territoriale,
un
programme
d'actions
et
un
dispositif
de
suivi
et
d'évaluation
visant
à
aborder
:
e
Un
volet
« atténuation
»
comprenant
des
actions
destinées
à
agir
sur
les
causes
du
dérèglement
climatique
;
e
Un
volet
« adaptation
»
comprenant
des
actions
destinées
à
préparer
les
territoires
et
les
activités
aux
conséquences
inévitables
et
parfois
déjà
sensibles
du
changement
climatique
;
e
En
parallèle
et éventuel
soutien
à la vulnérabilité
du
territoire
un
volet
:
#“
Lutte
contre
les
pollutions
de
l’air
et
des
sols;
"
Gestion
des
ressources
en
eau;
"Transition
vers
l’économie
circulaire,
gestion
des
déchets,
prévention
des
risques
technologiques
;
“
Préservation
de
la
biodiversité,
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
sylvicoles.
3.
Evaluation
et
révision
des
PCAET
au
bout
de
6 ans
:
a.
Evaluation
du
PCAET
de
la Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
Le
premier
PCAET
de
la
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
a
été
construit
sur
la
base
d’un
diagnostic
territorial :
e
Profil
Energie
—
climat
(consommations
et
productions
énergétiques,
émissions
de
gaz
à
effet
de
serres
(GES))
visant
à
établir
une
trajectoire
à
horizon
2050
sur
les
consommations
énergétiques
et
les
émissions
de
GES;
e
Qualité
de
l’air (polluants
atmosphériques)
incluant
une
prospective
à horizon
2050
;
e
Vulnérabilité
climatique
(risques
d’aléas
naturels
;
impacts
santé,
production
agricole,
équilibre
des
écosystèmes
…)
;
e
Potentiels
de
production-utilisation
locale
de
matériaux
biosourcés.
Il se
composait
également
d’une
évaluation
environnementale
stratégique
territoriale
comprenant :
e
Unétatinitial
de
l’environnement
associé
aux
perspectives
d'évolution
des
milieux
physiques,
naturels
et
humains
;
e
Une
hiérarchisation
des
enjeux
environnementaux
;
e
Les
grandes
orientations
stratégiques
retenues.
Ainsi
le
PCAET
de
la
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
2020-2026
a été
adopté
sur
la
base
de
3
axes
stratégiques
:
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/12/2025
- Délibération
n°
11.1
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
S
LG
ID
: 081-200040905-20251209-091225_11_1-DE
+
Axe
n°1
: Mettre
en
place
une
gouvernance
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
et
à
l'échelle
du
Pôle
Territorial
de
l’Albigeois
et
des
Bastides,
garantissant
la
mise
en
œuvre
des
actions,
le
suivi
du
projet
et
la
participation
des
acteurs
;
+
Axe
n°2:
S'inscrire
dans
une
démarche
Territoire
à
Energie
Positive
(TEPOS)
en
contribuant
à
l'ambition
régionale
REPOS
de
l’Occitanie
et
en
veillant
à s'adapter
aux
évolutions
actuelles
et
futures
du
climat
;
e
Axe
n°3
: Accompagner
la transition
agricole,
forestière
et
alimentaire.
Ces
axes
visaient
à
répondre
à 3
enjeux,
eux-mêmes
déclinés
autour
de
9 objectifs
et
33
fiches
actions :
e
Enjeu
n°1
: La
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
de
la consommation
d'énergie
;
e
Enjeu
n°2
: Le
développement
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération,
en
veillant
à
préserver
les
caractéristiques
naturalistes
et
paysagers
du
territoire
;
e
Enjeu
n°3
: L'adaptation
au
changement
climatique.
En
résumé,
un
PCAET
ambitieux
ouvert
sur
des
domaines
d’actions
dépassant
les
champs
des
compétences
de
la
collectivité
intercommunale
et
portant
un
faible
taux
de
concrétisation
dans
les
fiches
actions
et
ce
malgré
un
recentrage
politique
posé
en
2023
dans
le
bilan
et
rapport
à
mi-parcours
publié
sur
le
site
internet
de
l’intercommunalité.
L'évaluation
technique
et
politique
retranscrite
sous
la
forme
de
la
rédaction
du
rapport
évaluatif
«
premier
PCAET
» est
en
cours
et
sera
publié
début
2026
à la
clôture
de
sa
période
d'effet.
b.
La
révision
du
PCAET
2026-2032
et
ses
enjeux
:
Conformément
aux
exigences
réglementaires,
le
PCAET
doit
être
révisé
ou
«
mis
à
jour
»
tous
les
6
ans
afin
d'intégrer
les
évolutions
des
enjeux
environnementaux,
économiques
et
sociaux
du
territoire.
Cette
révision
comprend :
e
Le
maintien
des
comités
(techniques,
politiques)
d'analyses,
d’orientations,
de
suivis,
de
pilotage,
et
de
gouvernance,
initiés
lors
du
1°
PCAET
;
e
La
relance
d’une
concertation
avec
l’ensemble
des
acteurs
socio-économiques
du
territoire
(collectivités,
entreprises,
associations,
habitants,
etc.)
en
vue
de
leur
participation
;
°
En
tenant
compte
des
enseignements
de
suivi
et
d'évaluation
du
1°’
PCAET,
la
mise
à jour
ou
révision
:
o
Du
diagnostic
faisant
ressortir
les
enjeux
;
o
De
la
stratégie
territoriale
traduite
au
travers
de
l'évaluation
environnementale
faisant
ressortir
les
objectifs
;
o
Du
programme
d'actions
associé
à un
dispositif
de
priorisation,
de
suivi
et
d'évaluation
quantitatif
et
qualitatif
incluant
une
définition
et
énumération
des
moyens;
o
De
l'annonce
des
modalités
de
suivi
et
d'évaluation
du
24
PCAET;
Visant
à
aborder:
æ
Le
volet
«atténuation»
comprenant
des
actions
destinées
à
agir
sur
les
causes
du
dérèglement
climatique
;
æ
Le
volet
«
adaptation
»
comprenant
des
actions
destinées
à
préparer
les
territoires
et
les
activités
aux
conséquences
inévitables
et
parfois
déjà
sensibles
du
changement
climatique,
coordonné
avec
la
trajectoire
nationale
de
réchauffement
de
référence
pour
l'adaptation
au
changement
climatique
(TRACC)
;
©
En
parallèle
et
éventuel
soutien
à
la vulnérabilité
du
territoire
le volet
:
“
Lutte
contre
les
pollutions
de
l’air
et
des
sols
;
“Gestion
des
ressources
en
eau;
“
Transition
vers
l’économie
circulaire,
gestion
des
déchets,
prévention
des
risques
technologiques
;
“
Préservation
de
la
biodiversité,
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
sylvicoles
;
e
Une
communication
centralisée
via
le
site
internet
institutionnel
de
la
« Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
».
Considérant
que
le
1°
PCAËET
arrivera
à échéance
début
février
2026,
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/12/2025
-
Délibération
n°
11.1
3 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/1
FES
L
Publié
le
15/12/2025
C
ID
: 081-200040905-20251209-091225_11_1-DE
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
APPROUVE
le
lancement
de
la
démarche
de
révision
où
« mise
à
jour»
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
2026-2032
de
la
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala,
qui
se
déroulera
sur
l’année
2026.
Les
comités
et
échanges
techniques
pourront
débuter
dès
début
2026
en
préparation
aux
concertations
publiques
et
aux
comités
politiques
qui
pourront
être
lancées
une
fois
l’organe
délibérant
de
l’intercommunalité
installé
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
et à procéder
à toutes
formalités
et
communications
relatives
à
l'évaluation
du
PCAET
et
à
sa
révision
;
e
AUTORISE
le
cas
échéant
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
demandes
de
subventions
ou
toutes
commandes
publiques
d'appui
en
ingénierie
et
concertation
liées
à la
révision
du
PCAET.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
figure
la
liste
et
la
signature
des
membres
présents
Certifié
conforme,
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Didier
SOMEN
Jean-Louis
BOUSQUET
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/12/2025
-
Délibération
n°
11.1
4