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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 Adoption du PCAET Pays dApt Luberon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 Adoption du PCAET Pays dApt Luberon)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
COMMUNAUTÉ DE SSRRURRE PAYS D'APT LUBERON
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PLAN CLIMAT
Séance du conseil communautaire
Lundi 14 décembre 2020 - Roussillon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON
Adoption du
Plan Climat Air Energie Territorial
Pays d’Apt Luberon Adoption du Plan Climat Air Energie Territorial
de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon
Vidéo de présentation du PCAET Pays d’Apt Luberon Vidéo Adoption du Plan Climat Air Energie Territorial
de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon
1. La démarche d’élaboration
2. Le cœur du PCAET…
• Stratégie & Plan d’actions
3. …de l’arrêt à l’adoption…
• Avis du Préfet de Région & du Président de Région
• Consultation publique
4. …jusqu’à sa mise en œuvre.
• Calendrier 2021 - 2023
Ordre
du jour La démarche d’élaboration du
Plan Climat Air Energie Territorial Pays d’Apt Luberon
• 2017
o Délibération d’engagement dans l’élaboration (21/12/2017)
• 2018
o Convention avec l’ADEME
o Convention de partenariat avec COTELUB
o Convention de mise à disposition de service
o Démarrage de la mutualisation
• 2019
o Convention de groupement de commande - marché PCAET
o Elaboration (diagnostic, stratégie, plan d’actions, concertation)
o Délibération d’arrêt du projet de PCAET (12/12/2019)
• 2020
o Validation réglementaire
o Présentation du projet de PCAET pour adoption
Ordre
du jour ATELIER STRATEGIE DU 10 JUILLET 2019
Présentation
Travail en ateliers à l’aide de l’animation
« Destination : Territoire à énergie positive »
Stratégie OBJECTIFS STRATÉGIQUES
Réduire les
consommations d'énergie
et améliorer la qualité de
l’air
Produire et utiliser des
énergies renouvelables et
de récupération
Séquestrer le carbone
Favoriser l'économie
circulaire
S'adapter au changement
climatique
Agir ensemble sur le
territoire
Objectifs
stratégiques -25% de consommations d'énergies
-31% d'émissions de gaz à effet de serre
-49% d'émissions de polluants atmosphériques
OBJECTIF 2030
Multiplier par À la production d'énergies
renouvelables par rapport à 2016, dont 78% grâce
au solaire photovoltaïque.
OBJECTIF 2030
Multiplier par À le stockage carbone dans le sol et
la biomasse par rapport à 2016.
OBJECTIF 2030
Soutenir la création de circuits courts
et la valorisation des déchets.
OBJECTIF 2030
Valoriser les patrimoines naturels et
culturels du territoire.
OBJECTIF 2030
Poursuivre les démarches de co-construction et
de sensibilisation amorcées. Atteindre un taux de
sensibilisation de de la population du territoire.
Pour les 10 ans à venir…
Réduire les
consommations
d'énergie et améliorer la
qualité de l’air
Produire et utiliser des
énergies renouvelables
et de récupération
Séquestrer le carbone
Favoriser l'économie
circulaire
S'adapter au
changement climatique
Agir ensemble sur le
territoire
OBJECTIFS 2030
75%
2020
à
2030 GW
800
700
600
900
2100
300
200
100
707
53
2015
92
2020 2025 2030 2035 2040
—é—Consommations d'énergie (énergie finale)
—@— Production d'ENR (énergie primaire)
2045 2050
Trajectoire
énergétique Concertation et co-construction
avec les acteurs du territoire
Les ateliers thématiques (15, 18 et 29 octobre 2019)
Agriculture/Forêt, Adaptation au changement climatique, Mobilité, Rénovation, Entreprises, Patrimoine public
Plan
d’actions 1. Mettre en place un seul service d’accompagnement à la rénovation énergétique de l’habitat sur le territoire
Structurer une offre de conseil aux ménages et au petit tertiaire pour leurs travaux d’isolation, le changement du chauffage ou de la climatisation par exemple (montage de dossier, obtention d’aides financières).
2. Garantir la qualité des travaux de rénovation énergétique Reconnus Garant de l’Environnement (RGE)
Inciter les entreprises à obtenir le label « RGE » attestant d’une prise en compte avancée des critères environnementaux dans la réalisation des travaux et dans la performance énergétique globale avant, pendant et après les travaux.
3. Identifier et accompagner les ménages en situation de précarité énergétique Recenser les ménages ayant des difficultés financières en raison de leurs dépenses énergétiques trop élevées et leur fournir
conseils, aides et accompagnements.
DISPOSER D’UN PATRIMOINE PUBLIC EXEMPLAIRE
4. Améliorer la performance énergétique des bâtiments publics existants
Réaliser des audits énergétiques des bâtiments de COTELUB et des travaux et modifications afin d’en réduire les dépenses énergétiques
5. Réduire les consommations de l’éclairage public Rénover les ampoules des lampadaires municipaux en remplaçant les ampoules halogènes ou néon par des LED.
MAITRISER L'ÉNERGIE DANS LES ENTREPRISES
6. Sensibiliser les entreprises industrielles et du tertiaire à la maîtrise de l’énergie et à la gestion environnementale. Mobiliser les entreprises, les commerces et les artisans du territoire afin de les accompagner à réduire leurs consommations d’énergies.
7. Réduire les consommations d’énergie et optimiser l’usage des pesticides dans l’agriculture
Accompagner les agriculteurs dans leurs pratiques afin de diminuer la pollution de l’air et leurs consommations énergétiques.
RÉNOVER LES LOGEMENTS PRIVÉS
Réduire les consommations d'énergie et améliorer
la qualité de l’air
Les
actions FAVORISER LA MOBILITÉ ALTERNATIVE A L'AUTOSOLISME
8. Développer l'offre de transports en commun, l’intermodalité et le covoiturage
Travailler sur le développement des mobilités alternatives à la voiture.
9. Favoriser l’usage du vélo et la marche à pied Promouvoir la pratique utilitaire du vélo (trajets domicile-travail).
10. Mettre à disposition un parc de vélos à assistance électrique
Structurer une offre de location ou de vente de vélos à assistance électrique sur le territoire.
11. Développer de nouvelles énergies pour les transports Accélérer la transition énergétique dans les transports en développant le réseau de bornes de recharge pour véhicules et vélos
électriques, l’extension de la station GNV et anticiper l’arrivée de nouvelles énergies comme l’hydrogène.
12. Promouvoir la mobilité durable auprès des salariés
Sensibiliser et accompagner les entreprises à inciter les salariés à se rendre à leur lieu de travail autrement que seul dans une voiture.
FAVORISER DES AMÉNAGEMENTS ET DES CONSTRUCTIONS DURABLES
13. Réaliser un guide pour intégrer les orientations du SCoT dans les PLU des communes
Ce guide, à destination des communes doit servir à prendre en compte les objectifs de transition énergétique du PCAET pour les intégrer dans les documents d’urbanisme.
Réduire les consommations d'énergie et améliorer
la qualité de l’air
Les
actions DÉVELOPPER LE PHOTOVOLTAÏQUE
14. Développer la production et la consommation d’électricité photovoltaïque par les entreprises, les
collectivités territoriales et les particuliers
Identifier et mobiliser les porteurs de projets potentiels et réaliser des études de faisabilité pour massifier l’installation de
centrales photovoltaïque prioritairement en toitures ou ombrières de parking.
15. Installer des centrales photovoltaïques sur les toitures publiques
Installer des grappes photovoltaïques sur les bâtiments communaux et intercommunaux représentant 6523 m² pour une
puissance de 1266 kWc.
DÉVELOPPER LA MÉTHANISATION
17. Etudier la faisabilité d’une usine de méthanisation
Réaliser une étude d’opportunité concernant l’intégration de COTELUB à un projet de méthanisation local, en partenariat
avec la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon
DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES THERMIQUES
16. Déployer un contrat de développement des énergies renouvelables thermiques
S’engager dans un projet visant à développer les énergies renouvelables thermiques (géothermie, réseau de chaleur, etc.) aux côtés du Parc du Luberon et du Syndicat d’Energie Vauclusien
Produire et utiliser des énergies renouvelables et de
récupération
Les
actions DÉVELOPPER LES PRATIQUES AGRICOLES SEQUESTRANTES
18. Développer l’agroécologie et le stockage du carbone
Mettre en place des actions de sensibilisation et des formations pour accompagner les agriculteurs dans des pratiques agricoles
favorables à la biodiversité et au stockage du carbone dans le sol.
CONFORTER LA SÉQUESTRATION PAR LES FORÊTS ET LES MATÉRIAUX
19. Optimiser la gestion de la forêt et développer l’usage des matériaux biosourcés
Soutenir la gestion durable de la forêt grâce à la charte forestière du territoire
RENFORCER L’AUTONOMIE ALIMENTAIRE
20. Développer les actions autour du Plan alimentaire territorial
Renforcer l’autonomie alimentaire du territoire et d’œuvrer pour la relocalisation d’une alimentation durable grâce au soutien des circ courts, à la lutte contre le gaspillage alimentaire ou la promotion du bio à la cantine.
PRÉVENIR ET GÉRER LES DÉCHETS
21. Faire évoluer la politique territoriale de gestion des déchets vers la prévention
Agir sur la réduction des déchets à la source sur le territoire via la signature d’une charte « zéro déchet plastique ».
Séquestrer le carbone
Favoriser l’économie circulaire
Les
actions ADAPTER L’AGRICULTURE
22. Adapter les productions agricoles et optimiser leurs besoins en irrigation
Recenser les initiatives pertinentes sur le territoire conduisant à des adaptations de l’agriculture en vue des changements climatiques à venir et diffuser ces pratiques pour accompagner les agriculteurs dans ces démarches.
ADAPTER LA GESTION FORESTIÈRE
23. Développer la gestion forestière et la labellisation « Programme de reconnaissance des certifications
forestières (PEFC) »
Préserver le patrimoine forestier et sa dimension multifonctionnelle sur le long terme, garantir la gestion durable des
forêts du Luberon et améliorer l’appropriation de la thématique forêt par les élus et les habitants.
FAIRE ÉVOLUER LES ACTIVITÉS TOURISTIQUES
24. Accompagner la politique de tourisme durable
AMÉNAGER LES ESPACES URBANISÉS
25. Végétaliser les espaces urbanisés
Promouvoir les projets publics exemplaires en matière d’urbanisme durable et diffuser des outils de sensibilisation
auprès des acteurs et des habitants concernant la place du végétal dans les villes et villages.
S’adapter au changement climatique
Renforcer l’attractivité de notre territoire, développer les mobilités décarbonées et les bonnes pratiques (écolabels, sensibilisation des acteurs et des touristes).
Les
actions COMMUNIQUER LARGEMENT
26. Elaborer une stratégie de communication autour de la transition énergétique et écologique
Mettre en œuvre une dynamique à l’échelle du territoire du Luberon concernant la valorisation des actions
menées, le retour d’expérience, la sensibilisation de la population (grand public, associations, entreprises) et
recenser les collectifs et associations qui œuvrent déjà sur le territoire afin de coordonner la communication.
CO-CONSTRUIRE AVEC LES CITOYENS
28. Créer et animer un club citoyen
Constituer un club citoyen qui contribue au renforcement de la démocratie participative autour de la transition
énergétique et écologique en suivant l’évolution du PCAET et en partageant des avis motivés aux décideurs.
ACCOMPAGNER LES CHANGEMENTS DE COMPORTEMENT
27. Accompagner les citoyens vers des comportements éco-responsables
Agir ensemble sur le territoire
Amplifier l’accompagnement et la sensibilisation des ménages. Cette action vise à sensibiliser une centaine de foyers par an afin d’étendre la possibilité de diffuser les comportements éco-responsables (foyer à alimentation positive, famille à énergie positive).
Les
actions Synthèse des modifications apportées
au projet de PCAET Pays d’Apt Luberon
• Avis favorables du Préfet de Région et du Président de Région
• Avis de la consultation publique centrés sur la méthode d’élaboration et la
participation du public.
Pas de modification profonde du PCAET Avis Synthèse des modifications apportées
au projet de PCAET Pays d’Apt Luberon
Diagnostic territorial
Chapitre 6.2.4 : Ajout de la phrase suivante : « La masse d’eau profonde
RDG226 "calcaires urgoniens sous couverture du synclinal d'Apt" classée au
titre du SDAGE Rhône Méditerranée est une ressource stratégique à protéger
pour l'alimentation en eau potable. Il conviendra donc de prendre en compte
cet aspect dans l’éventualité d’une installation géothermique sur cette
nappe ».
Chapitre 6.3.1.2 : Précision sur les documents pris en compte pour le
développement de l’électricité photovoltaïque (doctrine photovoltaïque,
Charte et Plan Paysage Luberon-Lure du Parc Naturel Régional du Luberon et
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Apt Luberon).
Stratégie territoriale
Chapitre 2.17 : Ajout d’un paragraphe sur l’engagement du Pays d’Apt
Luberon dans la procédure d’élaboration de son Programme Local de
l’Habitat (PLH) par délibération en date du 17 octobre 2019.
Chapitre 5.2.5 : Ajout d’un paragraphe sur le choix de préserver la forêt en
ne mobilisant qu’une partie du potentiel maximum de développement du
bois-énergie sur territoire.
Avis Synthèse des modifications apportées
au projet de PCAET Pays d’Apt Luberon
Plan d’actions
Fiche action n°2 :
La Région est ajoutée comme partenaire
Fiche action n°4 :
La Région est mentionnée en tant que partenaire plus uniquement financier.
Fiche action n°5 :
Paragraphe suivant ajouté : « L’objectif est d’étendre à toutes les communes du
territoire cette démarche de réduction des consommations de l’éclairage public et
de la pollution lumineuse (diagnostic suivi d’actions, déploiement de lanternes à
LED, extinction nocturne, réduction de l’amplitude horaire d’allumage, …) et, par la
même occasion, les nuisances causées sur la faune. A ce titre, un travail
d’information et de sensibilisation est prévu à destination des communes,
notamment sur la base des retours d’expériences existants sur les communes déjà
adhérentes au SEDEL et pour lesquelles les résultats sont économiquement très
intéressants. De plus, les communes de Goult, Bonnieux, Castellet-en-Luberon,
Saignon et Caseneuve ont bénéficié de subventions grâce au concours TEPCV
(phase 1) dont le PNRL a été lauréat le 9 février 2015, ce qui leur a permis, grâce à la
valorisation des CEE, de réaliser des investissements sur la rénovation de l’éclairage
public à un coût moindre. »
Avis Synthèse des modifications apportées
au projet de PCAET Pays d’Apt Luberon
Fiche action n°7 :
Modification du titre de l’action de « Réduire les consommations et optimiser
l’usage des pesticides dans l’agriculture » à « Réduire les consommations
d’énergies et optimiser l’usage des pesticides dans l’agriculture. »
Ajout de la phrase suivante : « Il conviendra, lors de la mise en œuvre de l’action,
notamment sur son volet sensibilisation, de travailler avec la Chambre d’Agriculture
et les agriculteurs à la bonne prise en compte de la présence d’habitation pour
aboutir à un usage restreint des produits phytosanitaires sur les zones les plus
sensibles. »
Fiche action n°14 :
Ajout de la phrase suivante : « Cette action concerne également les bâtiments
agricoles. A ce sujet, le travail mené par la Chambre d’Agriculture sur l’agrivoltaïsme
servira de base de réflexion pour envisager des projets adaptés aux exploitations
agricoles. »
Avis Synthèse des modifications apportées
au projet de PCAET Pays d’Apt Luberon
Fiche action n° 18 :
Modification du titre du chapitre pour correspondre à celui de l’action, passant de
« Développer l’agriculture biologique et le stockage du carbone » à « Développer
l’agroécologie et le stockage du carbone. »
Ajout des phrases suivantes : « La transition de modèle d’agriculture se fera
prioritairement sur les espaces à proximité d’habitations » et « La certification HVE
(Haute Valeur Environnementale) impliquant la mise en œuvre de pratiques
agroécologiques, en particulier au niveau 3, sera également encouragée.
L’agriculture HVE permet en effet une meilleure prise en compte des aspects
écosystémiques en offrant à des exploitations la possibilité d’obtenir ce label de
qualité et ainsi de s’engager dans une voie plus vertueuse pour l’environnement tout
en étant valorisées. Il s’agit pour certains agriculteurs d’amorcer une transition vers
un mode d’agriculture plus vertueux pour l’environnement. »
Fiche action n°20 :
Intégration des mentions suivantes : « Caractère intercommunal de la ZAP du Val de
Durance », « Pertinence de l’outil PARCEL pour les actions de sensibilisations des
citoyens et partenaires du territoire », « Opportunité de définir et suivre un indicateur
du gaspillage alimentaire », « Elargir l’ambition du travail vers la restauration
collective à tous les niveaux des crèches aux lycées. »
Modification de la mention « Inciter à des installations en circuits courts en bio » en
« Inciter à des installations en circuits courts en agroécologie. »
Avis Synthèse des modifications apportées
au projet de PCAET Pays d’Apt Luberon
Fiche action n°21 :
Ajout de la phrase suivante : « Le plan local de prévention des déchets est en
cours de mise à jour par le SIRTOM. Les nombreuses actions à venir (notamment
l’extension des consignes de tri grâce à l’appel à projet de CITEO dont le SIRTOM
est lauréat pour 2020) vont venir compléter la stratégie de prévention telle que
menée depuis de nombreuses années » et ajout des partenaires suivants :
« Associations, Entreprises, CBE Luberon ».
Fiche action n°23 :
Ajout de la phrase suivante : « A titre d’exemple les « Obligations Légales de
Débroussaillements » (OLD) jouent un rôle important dans la prévention des feux
de forêts. »
Fiche action n°25 :
Ajout de la phrase suivante : « Cette action contribuera significativement à
l’objectif de préservation de la ressource en eau en favorisant l’infiltration des
eaux dans les sols et ainsi la régénération des nappes souterraines » et ajout
du dispositif régional « 1 million d’arbres » et de son Appel à Projets « Arbres en
ville », ainsi que du dispositif départemental « Planter 20 000 arbres en
Vaucluse. »
Fiche action n°28 :
Ajout de la phrase suivante : « L’appellation « club citoyen » n’est pas définitive et
fera l’objet de discussions concertées lors de sa création. »
Avis Mise en œuvre des actions
2020 2023 2026
1er semestre 2021 : Forum d’engagement avec les partenaires
De nombreuses actions déjà en cours
Une dynamique partenariale
Le calendrier 2020 > 2026
2023 : évaluation du Plan Climat
Mise en œuvre des actions
Mise en œuvre des actions
2026 : révision du Plan Climat
Calendrier