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Arrêté - 05.01.2024 Empietement chaussee Commune Groupe ALQUENRY
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Arrêté - 05.01.2024 Empietement chaussee Commune Groupe ALQUENRY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N =
alens AC Commune d'Île et Vilaine
ARRETE DE CIRCULATION POUR EMPIETEMENT SUR LA CHAUSSÉE
Le Maire de la Commune de TALENSAC,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route, et notamment l’article R 411-8,
VU la demande de l’entreprise GROUPE ALQUENRY portant le numéro d’affaire COB-ITL-35, et dont le bénéficiaire est ORANGE BRETAGNE,
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée,
ARRETE
ARTICLE 1: Dans le cadre des travaux ambulants pour le remplacement d’appuis téléphoniques en place pour place, un empiétement ponctuel sur la
chaussée sera effectué à compter du 08/01/2024 et jusqu’à la fin des
travaux (prévus pour 90 jours) sur toute la commune.
ARTICLE 2 : L’occupation de l’espace public est autorisée pour les engins de chantier.
ARTICLE 3 : Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- interdiction de dépasser ;
- interdiction de stationner ;
-circulation alternée avec panneaux B15 et C18.
ARTICLE 4 : La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mis en place par le demandeur, pendant la période
des travaux, en accord avec les services communaux. L'accès des
services de secours devra être possible pendant la durée du chantier.
ARTICLE 5 : Aussitôt après achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois,
immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il
aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La voirie
devra également être remise en état suite aux travaux.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des services techniques de la commune de TALENSAC et Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de MONTFORT-SUR-MEU sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait le 05/01/2024,
A TALENSAC,
Le Maire
Bruno DUTE