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Arrêté - 18 et 19.01.2024 Empietement chaussee Commune Service Technique
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Arrêté - 18 et 19.01.2024 Empietement chaussee Commune Service Technique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ale Commune d'Îlle at MaineSac
ARRETE DE CIRCULATION POUR EMPIETEMENT SUR LA CHAUSSÉE
Le Maire de la Commune de TALENSAC,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route, et notamment l’article R 411-8,
VU la demande du service technique de la commune de Talensac,
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée,
ARRETE
ARTICLE 1: Dans le cadre de l’élagage des arbres au lotissement du Fer à Cheval,
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
un empiétement ponctuel sur la chaussée sera effectué du 18/01/2024
au 19/01/2024 de 8h00 à 17h30 sur toute la rue du Fer à Cheval.
L’occupation de l’espace public est autorisée pour les engins de
chantier.
Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront
soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- interdiction de dépasser ;
- interdiction de stationner ;
- circulation alternée avec panneaux B15 et C18.
La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de
sécurité, seront mis en place par le demandeur, pendant la période
des travaux, en accord avec les services communaux. L’accès des
services de secours devra être possible pendant la durée du chantier.
Aussitôt après achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu
d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois,
immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il
aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La voirie
devra également être remise en état suite aux travaux.
Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des services techniques
de la commune de TALENSAC et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MONTFORT-SUR-MEU sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait le 17/01/2024,
A TALENSAC,
Le Maire
Bruno DUTEIL