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Arrêté - 30.06.2025 Empietement chaussee et accotement Commune Portlane
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Arrêté - 30.06.2025 Empietement chaussee et accotement Commune Portlane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ve alensac
Commune d'Al at Vilaine
ARRETE DE CIRCULATION POUR EMPIETEMENT SUR LA CHAUSSÉE
Le Maire de la Commune de TALENSAC,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route, et notamment l’article R 411-8,
VU la demande de l’entreprise Portlane France,
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARRETE
Dans le cadre des travaux ambulants pour le déploiement de la fibre
optique, un empiétement ponctuel sur la chaussée et l’accotement
seront effectués à compter du 30 juin 2025 et jusqu’à la fin des
travaux (prévus pour 120 jours) sur toute la commune.
L’occupation de l’espace public est autorisée pour les engins de
chantier.
Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront
soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- interdiction de dépasser ;
- interdiction de stationner ;
- circulation alternée avec panneaux B15 et C18 ou feux tricolores ;
- vitesse limitée à 30km/h.
La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de
sécurité, seront mis en place par le demandeur, pendant la période
des travaux, en accord avec les services communaux. L’accès des
services de secours devra être possible pendant la durée du chantier.
Aussitôt après achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu
d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois,
immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il
aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La voirie
devra également être remise en état suite aux travaux.
Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des services techniques
de la commune de TALENSAC, Monsieur le Responsable de
l’Agence Routière du Pays de Brocéliande et Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MONTFORT-SUR-
MEU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait le 26/06/2025,
A TALENSAC,
Le Maire
Bruno DUTEIL