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Déliberation - Registre des deliberations du 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Villers-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
N° Délibération
2023-029
2023-030
” 2023-031
2023-032
2023-033
2023-0634
2023-035
2023-036
2023-037
2023-038
2023-039
2023-040
2023-041
Registre des délibérations du 27 mars 2023
Objet
Approbation des délibérations de la séance du conseil
municipal du 27/02/2023
Compte de gestion du Trésorier de l’exercice 2022
Adoption des comptes administratifs : exercice 2022
Affectation du résultat 2022 : commune/atelier municipal
revente électricité/lotissement Richard Lenoir
Affectation du résultat 2022 : service des eaux/service
assainissement
Budgets primitifs de l’année 2023
Budget primitif 2023 : contributions directes
Service des eaux : Tarifs année 2023
Service de l’assainissement : Tarifs année 2023
Travaux d’aménagement des cours de l’école maternelle :
demande de subvention
Réalisation d’un atlas de la biodiversité communale :
engagement et demande de subvention
Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours
emploi compétences
Création d’un poste dans le cadre d’un avancement de grade
Vote
A l’unanimité
À l’unanimité
16 Voix POUR
A l’unanimité
A lPunanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
A l'unanimité
A l’unanimité
16 voix POUR
1 Abstention
A l’unanimité
A l’unanimité
Page I REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-029 Nbre de conseillers : 22 Réunion du 27 mars 2023
Nbre de présents D) Convocation du 22 mars 2023
Nbre de votants :17 Affichage du 23 mars 2023
Pouvoirs :2
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi vingt sept mars deux mil vingt trois à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER, À. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, À. SIMON, EL. YVRAY, M. LARDILLIER, F. GUILLOCHIN, L. FLAMBARD Absents non représentés .E. HAMON, D. POTEL, S. BRASIL, À. MARY, M. GUYOY Absents représentés : R. SEVIN, O. MALASSIS,
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : ADMINISTRATION :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 février 2023
Madame le Maire ayant communiqué au conseil municipal le compte rendu de la réunion du 27 février 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> approuve le compte rendu du conseil municipal du 27 février 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Délibération n°2023-029- page 1
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-030 |
Nbre de conseillers :22 Réunion du 27 mars 2023
Nbre de présents :15 Convogätion du 22 rnars 2023
Nbre de votants :17 Affichage du 23 mars 2023
Pouvoirs :2
Secrétaire de séance : Madame Julielte HOUIVET
Le lundi vingt sept mars deux mil vingt trois à vingt heurés trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Maïrie en séance publique sous la présidence de Madame LÉBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER, À. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S, PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G, LECHASLES, A. SIMON, L. YVRAY, M. LARDILLIER, F. GUILLOCHIN, L. FLAMBARD Absents non représentés .E. HAMON, D. POTEL, 8. BRASIL, A. MARY, M. GUYOY Abgenis représentés : R. SEVIN, O. MALASSIS,
Formant la majorité des membres er exercice.
Objet: FINANCES
Comptes de gestion du Trésorier de l’exeréice 2022
e Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et
L.2343-1 et 2 et les articles R 2342-1 et 4, D 2342-2 et 3, 5 à 11, D 2343-1 à 10.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes
relatives à l’éxercice 2072 a été réalisée par le Trésorier en poste à Vire et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la Commune.
Madame le Maire précise que fe Trésorier a transmis à la Commune ses comptes de gestion avant le 1% juin comme la loi fui en fait l'obligation.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du Trésorier,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
À Adopte les comptes de gestion du Trésorier pour l’exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Le Maire,
Délibération n°2023-030- page 1
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postal "# Caen ou par voie démalérialisée via l'applicalion « Télérecours citoyens » sur Le site wwnr.telerecours.{r) dans u sa transmission au représentant de FEtat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-031 Nbre de conseillers :22 Réunion du 27 mrs 2023
Nbre de présents :15 Convocation du 22 mars 2023
Nbre de votants AG Affichage du 23 mars 2023
Pouvoirs :2
Secrétaire de séance : Madame Juliétte HOUIVET
Le lundi vingt sept mars deux mil vingt trois à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'estréuni à la Maïrie en Séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER, À PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LÉCHASLES, A. SIMON, L. YVRAY, M. LARDILLIER, F. GUILLOCHIN, L. FLAMBARD Absents non représentés .E. HAMON, D. POTEL, 8. BRASIL, A. MARY, M. GUYOY Absents représentés : R. SEVIN, O, MALASSIS,
Formant la mejoñité dés membres en exercice.
Objet : FINANCES Adoption des comptes administratifs : Exercice 2022
"_ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-
21et1.2343-1et2;
“ _Vule Code des Communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 15, R.241-16 à
33,
» Vu le vote du Conseil Municipal concernant le budget primitif de l'exercice 2022 en date du
28 mars 2022.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d'exécution du budget de
l'exercice 2022,
Sous la présidence de Juliette HOUIVET, doyenne d'âge, le Maire n’ayant pas pris part au
vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 16 VOIX POUR,
* Adopte les comptes administratifs de l'exercice 2022 arrêtés comme suit :
Investissement Fonctionnement
Commune
Dépenses 2 141 570.69 € 3332725.91€
Recettes 2 079 535.98 € 4 131 002.94 €
Excédent 798 277.03 €
Déficit 62034.71€
Atelier municipal revente électricité
Dépenses 8 583.96 € 8 583.96 €
Recettes 8 583.96 € 8 583.96 €
Excédent
Déficit
Délibération n°2023-031- page 1
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours aaprès du tribunal administratif de Caen (par voie posa Caen ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site van. telérecours. fr) dans u : sa transmission au représentant de l'Etat et de f'accomplissement des formalités de publicité requises. Lotissement RICHARD-LENOIR
Dépenses - -
Recettes 11 866.03 € -
Excédent 11 866.03 €
Déficit
Eaux
Dépenses 56 665.80 € 287 642.78 €
Recettes 114 711.94 € 333 426.03 €
Excédent 58 046.14 € 45 783.25 €
Déficit
Assainissement
Dépenses 149 068.47 € 307 954.79 €
Recettes 156 582.87 € 434 793.15 €
Excédent 7514.40 € 126 838.36 €
Déficit
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-03?
Nbre de conséillers :22
Réunion du 27 mars 2023 Nbre de présents
145 Convocation du 22 mars 2023
Nbre de votants 117 Affichage du 23 mars 2023
Pouvoirs :2
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi vingt sept mars deux mil vingt trois à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement cmvoqué, s'estréuni à la Maïrie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER, À. PREVEL, B, DELAMARRE adjoints, &. PIÈRRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, L. YVRAY, M. LARDILLIER, F. GUILLOCHIN, L. FLAMBARD Absents non représentés .E. HAMON, D. POTEL, S, BRASIL, A. MARY, M. GUYOY
Absents représentés : R. SEVIN, O. MALASSIS,
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet: FINANCES
Affectation du résultat 2022 :
Commune - Atelier municipal revente électricité — Lotissement RICHARD-LENOIR
- Vu les cornptes administratifs 2022 de la Commune, des budgets annexes (Atelier
municipal revente électricité et Lotissement RICHARD-LENOIR} ;
- Vu les restes à réaliser/dépenses concernant le budget communal s’élevant à
77473100 €;
- Vu les restes à réaliser/recettes concernant le budget communal s’élevant à
910 828.00 € ;
- Vu lé déficit d'investissement fin 2022 concernant le budget communal s’élevant à
227 385.65 €;
- Vu le résultat d'investissement fin 2022 concernant le budget annexe Lotissement
RICHARD-LENOIR ;
Le Conseil Municipal, prend acte des excédents et des déficits de fonctionnement afférents à l’exercice de l’année 2022 :
en Euros Excédent 2022 Déficit 2022 Excédent cumulé
Commune 798 277.03 €
- 2252 031.99 €
Atelier municipal revente - - -
électricité
Lotissement RICHARD-LENOIR - - -
Décide, à l'unanimité, d’affecter les résultats :
Délibération n°2023-032- page |
La présente délibération peut faire L'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen {par voie poslak Caen ou par voie dématérialisée via l'application & Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans u sa transmission au représentant de l'Etat et de l'iccomplissement des formalités de publicité requises Financement de la section Excédent reporté
en Euros d'investissement
Section fonctionnement
C/1068 C/002
Commune 91 288.65 €
2160 743.34 €
Atelier municipal revente -
- éléctricité
Lotissement RICHARD-LENOIR Ainsi fait et délibéré les jour, présents,
mois et an susdits et ont signé au registre les mémbres
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE
de 14310 VILLERS.BOCAGE
L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-033 Nbré de conseillers : 22
Réünion du 27 Märs 2023 Nbre de présents 215
Convocation du 22 mars 2023 Nbre de votants :17
Affichäge du 23 mars 2023 Pouvoirs :2
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi vingt sept mars deux mil Vingt trois à vingt heures
tenté minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Maïrie en séance publique sous la présidence dé Madame LEBERRURIER Stéphanie,
Mairé Etaient présents : M, LE MAZIER, A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIÈRRE,
G. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SÉVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, L. YVRAY, M. LARDILLIER, F. GUILLOCHIN, L. FLAMBARD Absents non représentés Æ. HAMON, D. POTEL,
S, BRASIL, À. MARY, M. GUYOY Absents répréséntés : R:
SEVIN, O. MALASSIS,
Formiänt la rméjorité des miembrès en exercice.
Objet: FINANCES : Affectation du résultat 2022 : Service
des eaux — Service de l'assainissement
Vu les comptes administratifs 2022 du service
des eaux et du service de l'assainissement ;
Vu les restes à réäliser/dépenses Concernant
le budget du service des eaux s'élévant à 19 691.00
€; Vu les restes à réaliser/recettes concernant le budget du service
des eaux s'élevant à 11 657,00 € ; Vu l'excédent cumulé d'investissement fin 2022 Concernant le budget du service des
eaux s’élevant à 60 015.06 € ;
Vu les restes à réaliser/dépenses concernant
le budget de l’assalnissement s’élevant à 21 680.00
€; Vu les restes à réaliser/recettes Concernant le budget de l’aséainissement s'élevant à 47 396,00 € Vu l’excédent cumulé d'investissement
fin 2022 Concernant le budget de l'assainissement
s’élevant à 634166.58€;
Le Conseil Municipal, Prend acte de l'excédent d’expléitation
du sérvice des eaux et de l'excédent du service de l'assainissement afférents à l'exercice de l’année 2022 soit :
Déficit exercice Excédent cumulé
2022
Service des Eaux SE |
729.46 € Service de l’Assainissement 12683836€ [| 950 612.69 €
Décide à l'unanimité, d’affecter les résultats :
d'investissement Section fonctionnement
eus c/1068 c/002
- 626 729.46 € Service de l’Assalnissement
LU
950 612.69 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
et ont signé au registre les membres
en Euros Excédent exercice 2022
Financement de la section Excédent reporté
présents.
Délibération n°2023-033- page 1
La présente délibération peut faire F'objet d'un recours auprès
du tribunal administralif de Cae Par voie postal Caen ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur Le site www: tel tCOUrs. fr} dans
u° :: Sa transmission au représentant de l'[tat et de l'accomplissement des lonnatités de publicité Équises. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de
14310 VILLERS-BOCAGE
C EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-034
Nbre de conseillers :22 Réunion du 27 mars 2023
Nbre de présents :15 Convocation du 22 mars 2023
Nbre de votants 217 Affichage du 23 mars 2023
Pouvoirs 12
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi vingt sept mars deux mi vingt trois à Vingt heures rente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Maïrie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER, A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILIAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, L. YVRAY, M. LARDILLIER, F. GUILLOCHIN, L. FLAMBARD Absents non représentés .E. HAMON, D. POTEL, S. BRASIL, A. MARY, M. GUYOY
Absents représentés : R. SEVIN, O. MALASSIS,
Formant la majorité des membres en exercice.
Qbijet : FINANCES
Budgets primitifs de l’année 2023
“Vu le Code général des cotlectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants et
L2311-1 à L23432:;
"Vu fa loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la
République, et notamment ses articles 11 et 13 ;
« Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte
{art.7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;
Madame le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation des budgets primitifs,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> Adopte les budgets primitifs de l'exercice 2023 arrêtés comme suit :
Dépenses Recettes
Commune
Investissement 5180 940 € 5 180 940 €
Fonctionnement 5934 454 € 5 934 454 €
TOTAL 11115 394€ 11115 394€
Atelier municipal revente électricité
investissement 8584€ 8584 €
Fonctionnement 8834€ 8834€
TOTAL 17418 € 17418 €
Lotissement RICHARD-LENOIR
Investissement 221591€ 221591€
Fonctionnement 324 705 € 324705 €
TOTAL 546 296 € 546 296 €
Délibération n°2023-034— page |
La présente détib on peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen {par voie pl Caën ou par voic dématériatisée via l'application « T'étérecours citoyens » sur le site wwrtlerec sa transmission av représentant de l'Etat et de l'accomptissemeat des fmmalités de publicité requises.
Investissement 254 891 €
254 891 € Fonctionnement
1023 065 € 1 023 065 €
TOTAL 1277956€
1277956€
Assainissement
Investissement 839879€
839879 € Fonctionnement
1280574 € 1280 574€
TOTAL 2120453€
2120453 €
© Précise que les budgets de l'exercice 2023 ont été établis en conformité avec la nomenclature M57 et M49.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-035 Nbre de conseillers :22 Réunion du 27 mars 2023 Nbre de présents :185 Convocation du 22 mars 2023 Nbre de votants :17 Affichage du 23 mars 2023 Pouvoirs :2 Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET Le lundi vingt sept mars deux mil Vingt trois à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement Convoqué, s'est réuni à la Maïrie en séance Publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER, A PREVEL, B. DELAMARRE adjoinis, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, L. YVRAY, M. LARDILLIER, F. GUILLOCHIN, L. FLAMBARD Absents non représentés E. HAMON, D. POTEL, S. BRASIL, À, MARY, M. GUYOY Absents représentés : R. SEVIN, O. MALASSIS, Formant la majorité des membres en exercice, Objet : FINANCES Budget primitif 2023 : contributions directes Après examen du Budget Primitif 2023, Sur proposition de Madame le Maire, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d'imposition applicable en 2023 à chacune des taxes directes locales, À Décide, à Vunanimité, de maintenir les taux suivants aux contributions directes pour l'exercice 2023 : Foncier bâti :47.05 % Foncier non bâti : 33,59 % Taxe d'habitation : 11.21 % Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Le Maire, Délibération n°2023-035- page | a présente délibération peut faire Fobjet d'un retours auprès du uibunal administratif de Caen {par Voie postale at 3 Rue Arthur le Duc, 14000 DT = lise via l'application « Télécecours citoyens » sur Le site WW .telerecours fr) dans un délai de deux mois à compter de Mant de l'Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
LC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-036
Nbre de conseillers :22 Réunion du 27 mars 2023
Nbre de présents 16 Convocation du 22 mars 2023
Nbre de votants 117 Affichage du 23 mars 2023
Pouvoirs :2
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi vingt sept mars deux mil vingt trois à vingt heures trenle minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaïent présents : M. LE MAZIER, À. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, À. SIMON, L. YVRAY, M. LARDILLIER, F. GUILLOCHIN, L. FLAMBARD Absenis non représentés .E. HAMON, D. POTEL, S. BRASIL, À. MARY, M. GUYOY Absents représentés : R. SEVIN, O. MALASSIS,
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : FINANCES
Service des Eaux : Tarif Année 2023
Vu la délibération du 28 mars 2022 fixant les tarifs du service des Eaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Décide de fixer les tarifs du service des eaux pour l’année 2023 comme suit :
Pour mémoire , ] Année 2023
Année 2022
Prix du m° 1.6974 € ht/m° 1.7974 € ht/m?
Contre valeur Agence de l'Eau 0.3800 € ht/m° 0.3800 € ht/m°
Contribution syndicat de production 0.1200 € ht/m° 0.1200 € ht/m*
Soit, prix total du m° : 2.1974 € ht/m 2.2974 € ht/m*
Valeur TTC à titre indicatif (2.4237 €/m°)
Cette tarification sera applicable au 1° avril 2023. Elle sera prochainement actualisée afin de
prendre en compte les nouveaux tarifs appliqués par le Syndicat Mixte de Production d'Eau Sud Bessin —
Pré Bocage — Val d'Orne suite à la mise en œuvre de sa nouvelle délégation de service public.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Délibération n°2023-056- page |
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (pà le au 3 Rue Arthur k Due, 14009 Çacn ou par voic dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site Wwwtlerecours. (D dans un défai de deux mois à compter de REÇU EN PREFECTURE tant de T'Etat et de P'uccomplissement des formalités de publicité requises le 39/63/3823 Apps SELDE-N14-2114 07 ÉLTES ASS NE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-037 Nbre de conseillers :22 Réunion du 27 mars 2023
Nbre de présents :18 Convocation du 22 mars 2023
Nbre de votants :17 Affichage du 23 mars 2023
Pouvoirs :2
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi vingt sept mars deux mil vingt trois à vingl heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaïent présents : M. LE MAZIER, A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, L. YVRAY, M. LARDILLIER, F. GUILLOCHIN, L. FLAMBARD Absents non représentés E. HAMON, D. POTEL, S. BRASIL, A. MARY, M. GUYOY
Absents représentés : R. SEVIN, O. MALASSIS,
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : FINANCES
Service de l'assainissement : Tarif Année 2023
Vu la délibération du 28 mars 2022 fixant le tarif pour le service de l'assainissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Décide de maintenir le tarif du service de l'assainissement pour l’année 2023 comme suit :
Pour mémoire ,
Année 2023
Année 2022
Tarif domestique et industriel 1.5500 €/m 1.5500 € ht/m°
Redevance Agence de l'Eau 0.1850 €/m° 0.1850 € ht/m?
Soit, prix total du m?: 1.7350 €/m’ 1.7350 € hi/m°
Valeur TTC ätitre indicatif (1.9085 €/m’)
Cette tarification sera applicable au 1° avril 2023. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Mai
Délibération n°2023-057- page !
La préseme délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caën {par Voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 1400 Caen ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site ww tclerecaurs {r) dans un délai de deux mois à compter de | REÇU EN PRÉFÉCTURE tant dl L'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises
le 29/03/2823
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-DELIE202% 65 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-038 ] Nbre de conseillers :22 Réunion du 27 mars 2023
Nbre de présents :15 Convocation du 22 mars 2023
Nbre de votants : 17 Affichage du 23 mars 2023
Pouvoirs F2
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi vingt sept mars deux mil vingt trois à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaïent présents : M. LE MAZIER, À. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, L. YVRAY, M. LARDILLIER, F. GUILLOCHIN, L. FLAMBARD Absents non représentés .E. HAMON, D. POTEL, S. BRASIL, A. MARY, M. GUYOY
Absents représentés : R. SEVIN, O. MALASSIS,
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Travaux d'aménagement des cours de l’école maternelle : demande de subvention
— Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite ELAN et notamment son article 157 sur la création des Opérations de Revitalisation du Territoire,
— Vu la délibération du 11 juillet 2022, autorisant Madame le Maire à signer la convention
d'Opérations de Revitalisation du Territoire, et la signature de le ladite convention le 19 octobre 2022.
Madame le Maire explique que les élèves de la maternelle ne bénéficient pas de zone d'ombre ou d'abris lorsque les conditions climatiques ne sont pas favorables. Ainsi lorsqu’il fait trop chaud ou qu’il pleut, les enfants ne
peuvent pas sortir en récréation.
Pour améliorer l'usage des deux cours, madame le Maire propose de créer des zones d'ombre abritées comme suit, à savoir trois folios en acier galvanisé et toile de 22,5m2 chacun et un préau en acier galvanisé et toile de 10m x 10m :
Légende :
Folio de couleur / HE Préau
Délibération n°2023-038- page |
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen {par voie postale au 3 Rue Arthur le Due, 14000 Caen où par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de RECU EN PREFECTURE tant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises
le 29/03/2823
Application agrée E-keg
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-DELI8202303 Le programme de travaux est en lien avec la rénovation énergétique de l’école maternelle dont Ja
maîtrise d'œuvre devrait être recrutée en mai 2023.
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le plan de financement suivant :
a} Montant prévisionnel des dépenses HT :
- Module préau : 27 068 € HT
- Modules Folio : 30 000 € HT
- Transport et installation : 8 970 € HT
- Option colorisation : 13 140 € HT
Soit un total HT de 79 178 € HT
b) Montant prévisionnel des recettes :
- Etat- DETR/DSIL : 31 671€
- Fonds propres : 47 507€HT
Soit un total de 79 178 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
À AUTORISE la réalisation des travaux et l'inscription budgétaire au titre de l’année 2023 ;
# AUTORISE Madame le Maire à rechercher le maximum de financements pour ce projet auprès de
l'Etat, et tous financeurs potentiels, au taux le plus élevé possible, et à déposer les dossiers de
demandes correspondants.
À AUTORISE Madame le Maire à signer les devis dans la limite des crédits budgétaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Le Maire,
REGÇU EN PREFECTURE
le 29/63/2923
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Délibération n°2023-038 — page 2
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SÉDE- 04-114 NT
F-GELTE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE CL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-039 7] Nbre de conseillers :22 Réunion du 27 mars 2023 Nbre de présents : 165 Convocation du 22 mars 2023 Nbre de votants 17 Affichage du 23 mars 2023 Pouvoirs :2 Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET | RECU EN PREFECTURE Le lundi vingt sept mars deux mit vingt trois à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER, À. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, À. SIMON, L. YVRAY, M. LARDILLIER, F. GUILLOCHIN, L. FLAMBARD Absents non représentés .E. HAMON, D. POTEL, S. BRASIL, A. MARY, M. GUYOY Absents représentés : R. SEVIN, O. MALASSIS, Formant la majorité des membres en exercice. Obiet : Réalisation d’un atlas de fa biodiversité communale : engagement et demande de subvention Située au cœur du bocage, la commune de Villers Bocage représente environ 600 hectares dont plus d’un tiers en zone classée naturelle. Malgré ce côté rural, la pression urbaine est présente sur la commune, Elle est située sur le territoire du Pré-Bocage, territoire qui s'est vu labellisé « Territoire Engagé pour la Nature » à la fin de l’année 2022. Positionnée entre terre et mer, sa situation géographique fait d'elle l’un des territoires dynamiques du Calvados. Elle détient le label « terre saine » et plus récemment, la commune s'est vue attribuée le label « charte plus nature niveau 2 » de la FREDON. Parmi les autres labels figure aussi le label « 3 fleurs » du Conseil National des Villes et Villages Fleuris ainsi que le label « village-étape » ce qui lui permet d'attirer des vacanciers et touristes sur son territoire. Ces différents labels ont un impact positif sur le cadre de vie des Villersois. Ils mettent en évidence la forte volonté de la commune à s'engager en faveur de l’environnement. Entre milieu urbain et environnement rural proche, la commune de Villers-Bocage est soucieuse de la préservation de la biodiversité et de la protection du paysage. Elle a instauré un plan de gestion différenciée et des actions de gestion en faveur de la biodiversité ont été mises en place. C'est dans cette vision de gestion des espaces communaux et de protection de l'environnement que Madame le Maire propose que là commune réalise un Atlas de la biodiversité. C'est l'occasion pour elle de se doter d’un outil indispensable, d'identifier les enjeux de biodiversité sur la commune et de conduire de nouvelles actions en faveur de la biodiversité. Madame le Maire précise les différents objectifs de cet Atlas : + __ enrichir nos connaissances sur la biodiversité de notre territoire ; °__ sensibiliser notre population à la fragilité de la nature ; + disposer d’un süpport afin d'orienter notre plan de gestion différenciée avec ta mise en place d'actions ciblées ; «établir de nouvelles préconisations de gestion des plantes invasives sur le territoire et évaluer les modes de gestion déjà en place ; + _ améliorer les continuités écologiques sur notre territoire et mettre en place des actions dans ce sens ; + valoriser le patrimoine floristique et faunistique de la commune afin de le faire découvrir au plus grand nombre ; + bénéficier d’un outil à vocation pédagogique auprès des écoles et collèges locaux ; + disposer d’un réel outil à la décision qui permettra de prendre en compte les enjeux de la biodiversité sur les futurs aménagements. Délibération n°2023-039-. page 1 L 4 présente délibération peut faire Fobjet d'an recours auprès du tribunat administratl de Caen (par soie postale au 3 Rue Artiur Le Duc. 14006 érialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur be sile Wu telerecours fr) dans un délai de deux mois à à compter de ut de T'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises le 29/63/2823 49 DE-n14 11407 De son côté, l’intercommunalité pourra utiliser les données fournies par cet Atlas pour mener à
bien des actions de préservation de la biodiversité inscrite à son Pian climat-air-énergie territorial. Par
ailleurs, dans le cadre de sa labellisation « Territoire Engagé pour la Nature », l'intercommunalité s'engage
à apporter un soutien financier à la réalisation des projets qui émergeront des préconisations de l’atlas.
Plus concrètement, différents axes de travail ont notamment été définis pour la réalisation de cet
atlas :
-_ L'amélioration de la connaissance des plantes invasives et de la flore locale permettra de limiter
la propagation des plantes invasives et d'identifier et donc de protéger la flore locale.
- D'autres groupes taxonomiques seront étudiés, notamment les amphibiens qui feront partie d’un
programme de recensement des mares et les reptiles. Également, la nidification des martinets et
des hirondelles sera étudiée, les nids seront recensés de manière participative auprès des
habitants afin de sensibiliser sur ces espèces et d'évaluer l’état de leurs populations impactées
par l’étalement urbain et la modernisation des habitations.
- La mobilisation de la population autour de la biodiversité afin de lui faire prendre conscience de
l'importance de la nature. Aussi, au cours de l'ABC, l'accent sera mis sur la communication et la
sensibilisation des publics.
Madame le Maire conclut en indiquant que la réalisation de cet atlas devrait s'étaler sur 36 mois
(du 01/11/2023 au 01/11/2026) et détaille son plan de financement :
e Coût complet prévisionnel: 78 730.43 €
+. Montant des dépenses éligibles à subvention : 49 586.21 €
+ Aide financière sollicitée : 39 668.97 € soit 80 % des dépenses éligibles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 16 VOIX POUR et 1 ABSTENTION,
DECIDE de s’engager dans la réalisation d’un atlas de la biodiversité communale ;
> AUTORISE Madame le Maire à rechercher le maximum de financements pour ce projet et à
notamment déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Office français de la
biodiversité ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer les devis dans la limite des crédits budgétaires 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Le Maire,
| REÇU EN PREFECTURE
le 59/83/2693
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Délibération n°2023-039 - page 2
HAUDE- (14-21 Ya GE-014 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE LL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-040 ] Nbre de conseillers :22 Réunion du 27 mars 2023 Nbre de présents :15 Convocation du 22 mars 2023 Nbre de votants :17 Affichage du 23 mars 2023 Pouvoirs 12 Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET Le lundi vingt sept mars deux mil vingt trois à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaïent présents : M. LE MAZIER, À. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, L. YVRAY, M. LARDILLIER, F. GUILLOCHIN, L. FLAMBARD Absents non représentés .E. HAMON, D. POTEL, S. BRASIL, A. MARY, M. GUYOY Absents représentés : R. SEVIN, O. MALASSIS, Formant la majorité des membres en exercice. Objet : Personnel communal: création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emplai, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ce dispositif, qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d’une aide de l'Etat. Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC. Madame le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes : + Poste: agent d'entretien polyvalent au sein du service Environnement + Durée du contrat : 12 mois à partir de mars 2023, renouvelable une fois + __ Durée hebdomadaire de travail : 35 heures °__ Rémunération : SMIC et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Délibération n°2023-040- page ] La présente délibération peut faire Fobjet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen {par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 = —| démainglisée via l'application « Téléreceurs citoyens » sur Le site www telerecours fr} dans un délai de deux mois à compier de REÇU EN PREFECTURE lut de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. le 29/63/2623 ECIBZNSS UE > DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les
conditions suivantes :
+ _ Poste : agent d'entretien polyvalent au sein du service Environnement
+ _ Durée du contrat : 12 mois à partir de mars 2023, renouvelable une fois
+ _ Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
+ _ Rémunération : SMIC
> AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce
recrutement et à signer tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
M RECU EN PRETECTURE le 29/83/2823 Délibération n°2023-010. page 2 cts res € | 9 _0E-n 14-211 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
L_ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-041
Nbre de conseille
Nbre de présents
Nbre de votants
Pouvoirs
Secrétaire de séance
Le lundi vingt sept mars deux mil vingt trois à vingt heures trente minutes, le Conseil Munici s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LI
ts :22
2:15
217
:2
: Madame Juliette HOUIVET
Réunion du 27 mars 2023
Convocation du 22 mars 2023
Affichage du 23 mars 2023
pal légalement convoqué,
EBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER,
A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J, HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVE:
Absents non représentés
STRE, G. LECHASLES, A. SIMON, L. YVRAY, M. LAR
E. HAMON, D. POTEL, S. BRASIL, A. MARY, M. GUYOY
Absents représentés : R. SEVIN, O. MALASSIS,
Formant la majorité des membres en exercice.
DILLIER, F. GUILLOCHIN, L. FLAMBARD
Objet : Personnel communal : création d’un poste dans le cadre d’ Objet
Madame le Maire rappelle à l'assemblée :
un avancement de grade
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
1 appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement
des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade.
Madame le Maire propose à l'assemblée la création des emplois suivants :
CADRE FILIERE , ADI
GRADE NOMBRE | TEMPS DE TRAVAIL DATE DE D'EMPLOI]
_ NOMINATION
AGENT DE AGENT DE MAITRISE TECHNIQUE MAITRISE
PRINCIPAL 1 35H00 01/01/2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE la création des emplois ci-dessus,
# PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans ces emplois seront inscrits au budget,
? AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Délibération n°2023-041- page 1
La présente délibération peut fire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
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