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Procès Verbal - 20260321 D3Annexe1
Déliberation - 20260321 D1
Procès Verbal - 20260321 D1Annexe
Conseil Municipal - 20260321 D3Annexe2
Déliberation - 20260321 D4
Procès Verbal - 20260321 CM Proces verbal valide
Déliberation - délib1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villedoux.
Lien du pdf (Déliberation - délib1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
reçu
le
................... , publié
le
..…..................
017-211704721-20260321
—
20260321_1
- DE
W
COMMUNE
DE
VILLEDOUX
-
|
Extrait du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Villedoux
|
Convocation
du
17/03/2026
Objet :
Nombre
de
conseillers
en
19
1—
Délibération
d'élection
du
Maire
de
la
exercice
commune
de Villedoux
Présents :
19
Votants
:
19
Pour
:
17
Abstentions
:
2
Contre :
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
samedi
vingt-et-un
mars
à
onze
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VILLEDOUX
se
sont
réunis
à
la
salle
annexe
de
la
mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
sortant
conformément
aux
articles
L2121-7,
L2121-10,
L2122-8
et
L2122-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Eric
GALERAN,
doyen
de
l'assemblée,
en
cette
qualité
présidera
la
séance.
Étaient
présents
: Mesdames
Elise
BARBEAU,
Carine
BONNIN,
Malika
EL
HMOUID,
Mélina
HIVERT,
Anne-Sophie
JACINTO,
Blandine
PICARD,
Cécile
PINTEAUX,
Karen
RAMOS
MATIAS
VAZ
et
Messieurs
Maxime
BARRERE,
Stéphane
CRAPET,
Guillaume
CUDENNEC,
Sébastien
DELAVAUD,
Anthony
DEMEOCQ,
Eric
GALERAN,
Stéphane
GUEGUIN,
Guillaume
LANDUREAU,
Jean-Michel
LOPEZ,
Nicolas
PERAUD,
Antoine
ROBERT,
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
Conseil
Municipal
étant
composé
de
19
membres.
Absentes
: /
Absent
excusé
: /
Absent
avec
pouvoir:
/
M.
Stéphane
CRAPET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
M.
Eric
GALERAN
doyen
de
l'assemblée
fait
lecture
des
articles
L
2122-1,
L
2122-4,
L 2122-5,
L 2122-5-2
et
L 2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'article
L
2122-1
dispose
que
«
Il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
». l’article
L
2122-4
dispose
que
«
Le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s’il
n’est
âgé
de
dix-
huit
ans
révolus
».
L'article
L 2122-5
dispose
que
«
Les
agents
des
administrations
ayant
à
connaitre
de
la
comptabilité
communale,
de
l'assiette,
du
recouvrement
ou
du
contrôle
de
tous
impôts
et
taxes
ne
peuvent
être
maires
ou
adjoints,
ni
en
exercer
même
temporairement
les
fonctions,
dans
toutes
les
communes
qui,
dans
leur
département
de
résidence
administrative,
sont
situées
dans
le
ressort
de
leur
service
d'affectation.
La
même
incompatibilité
est
opposable
dans
toutes
les
communes
du
département
où
ils
sont
affectés
aux
comptables
supérieurs
du
Trésor
et
aux
chefs
de
services
départementaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
Elle
est
également
opposable
dans
toutes
les
communes
de
la
région
ou
des
régions
où
ils
sont
affectés
aux
directeurs
régionaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa
».
L'article
L 2122-5-2
dispose
que
«
les
fonctions
de
maire,
de
maire
délégué,
d’adjoint
au
maire
et
d'adjoint
au
maire
délégué
sont
incompatibles
avec
celles
de
militaire
en
position
d'activité
».
L'article
L
2122-7
dispose
que
«
Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue. Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
».
Monsieur
Eric
GALERAN
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs :
Madame
Carine
BONNIN
et
M.
Maxime
BARRERE
acceptent
de
constituer
le
bureau. Monsieur
Eric
GALERAN
demande
alors
s'il y
a
des
candidats
au
poste
de
Maire.
Monsieur
Nicolas
PERAUD
propose
sa
candidature
au
nom
de
la
liste
«
Villedoux
demain,
dès
aujourd'hui
».
Monsieur
Eric
GALERAN
enregistre
la
candidature
de
Monsieur
Nicolas
PERAUD
et
invite
les
conseillers
municipaux
à
passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l'urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
en
présence
du
doyen
de
l'assemblée. Monsieur
Eric
GALERAN
proclame
les
résultats
du
1er
tour
de
scrutin
:
-__
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 19
-__
nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
: 2
-
suffrages
exprimés
: 17
-
majorité
requise
: 9
Monsieur
Nicolas
PERAUD
a
donc
obtenu
17
voix.
Monsieur
Nicolas
PERAUD
a
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix,
il
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Monsieur
Nicolas
PERAUD
prend
la
présidence
et
remercie
l'assemblée.
Signature
du
secrétaire
de
séance
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
M.
Stéphane
CRAPET
Pour
extrait
conforme,
Nicolas
PERAUD
Conseiller
Municipal
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.