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Déliberation - 20260321 D3
Procès Verbal - 20260321 D3Annexe1
Déliberation - 20260321 D1
Procès Verbal - 20260321 D1Annexe
Déliberation - 20260321 Liste des deliberations
Conseil Municipal - 20260321 D3Annexe2
Déliberation - délib2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villedoux.
Lien du pdf (Déliberation - délib2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
reçu
le
................... , publié
le
017-211704721-20260321
—
20260321_2
- DE
7 \ |
COMMUNE
DE
VILLEDOUX
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Villedoux
|
Convocation
du
17/03/2026
Objet :
Nombre
de
conseillers
en
19
2—
Délibération
fixant
le
nombre
d'adjoints
exercice
au Maire
pour la commune
de Villedoux
RrÉsents
19
Votants :
19
Pour
:
19
Abstentions
:
0
Contre
:
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
samedi
vingt-et-un
mars
à
onze
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VILLEDOUX
se
sont
réunis
à
la
salle
annexe
de
la
mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
sortant
conformément
aux
articles
L2121-7,
L2121-10,
L2122-8
et
L2122-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Nicolas
PERAUD,
élu
Maire,
préside
la
séance.
Étaient
présents
: Mesdames
Elise
BARBEAU,
Carine
BONNIN,
Malika
EL
HMOUID,
Mélina
HIVERT,
Anne-Sophie
JACINTO,
Blandine
PICARD,
Cécile
PINTEAUX,
Karen
RAMOS
MATIAS
VAZ
et
Messieurs
Maxime
BARRERE,
Stéphane
CRAPET,
Guillaume
CUDENNEC,
Sébastien
DELAVAUD,
Anthony
DEMEOCQ,
Eric
GALERAN,
Stéphane
GUEGUIN,
Guillaume
LANDUREAU,
Jean-Michel
LOPEZ,
Nicolas
PERAUD,
Antoine
ROBERT,
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
Conseil
Municipal
étant
composé
de
19
membres.
Absentes
: /
Absent
excusé
: /
Absent
avec
pouvoir:
/
M.
Stéphane
CRAPET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
En
vertu
des
articles
L
2122-1
et
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
d'adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
ne
puisse
être
inférieur
à
1,
ni
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal. Ce
pourcentage
fixe
pour
la
commune
un
nombre
maximal
de
cinq
adjoints.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
le
nombre
de
cinq
adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
détermination
à
cinq
(5)
postes
le
nombre
d'adjoints
au
maire.
Signature
du
secrétaire
de
séance
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
M.
Stéphane
CRAPET
Pour
extrait
conforme,
Conseiller
municipal
Nicolas
PERAUD
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication.