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Déliberation - Delib 07 11
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Tramayes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 07 11)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
Conseil municipal du 07/11/2025 - Liste des délibérations
Délibération N°91/2025 Non exécutoire - Annulée
Objet: Autorisation donnée au Maire pour la signature de la convention d'occupation du domaine public
avec l'Institut de Tramayes
Délibération N°92/2025 Non exécutoire - Annulée
Objet : Fixation et modalités de révision de la redevance d'occupation du domaine public versée par l’Institut
de Tramayes
Délibération N°93/2025
Obiet : Adhésion au contrat groupe du CDG pour l’assurance statutaire
Délibération N°94/2025
Objet : Achat de parcelles
Délibération N°95/2025
Objet: Prêt à usage
Délibération N°96/2025
Objet : Annulation DM N°7 Budget général
Délibération N°97/2025
Objet : DM N°8 —-BG
Délibération N°98/2025
Objet : DM N°2 - BC
Délibération N°99/2025
Objet: Renouvellement de la ligne de trésorerie
Délibération N°100/2025
Objet : Avenant marché public travaux Institut— Modification du CCAP
Le registre des délibérations est consultable en mairie République Française Nombre de conseillers a
Envoye en préfecture le 14/11/2025
: | DT . Reçu en préfecture le 14/11/2025
Département de Saône et Loire En exercice : 14 Publie le 14/11/2025 SLGT
nn Afférents au conseil : 13 ID :071-217105451-20251107-DELIB932025-DE
Arrondissement de Macon Procurations : 1
Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 03/11/2025
a Date d'affichage : 13/11/2025
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N°93/2025
Le vendredi sept novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAY A maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AUCAGNE, Jean- Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Maurice DESROCHES, Jean-Denis THEVENET, Gauvain MAUCHE, Annie ACCARY, Ingrid MONNIER, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON. Étaient excusés : Evelyne DESPERRIER
Étaient absents :
Procurations : Evelyne DESPERRIER à Annie ACCARY
Secrétaire de séance : Amélie AUCAGNE
OBJET : Adhésion au contrat proposé par le centre de gestion de Saône et Loire souscrit auprès de CNP ASSURANCES/RELYENS pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL et à L'IRCANTEC, à compter du 1° janvier 2026
Conformément à l’alinéa 5 de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion de Saône et Loire peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats
d’assurance les garantissant contre les risques financiers liés aux obligations statutaires.
Un contrat d’assurance des risques statutaires souscrit pour le compte des collectivités et établissements auprès de la CNP ASSURANCES/ RELYENS pour les collectivités employant au moins 20 agents CNRACL et de WTW / AG2R pour les collectivités employant 1 à 19 agents affiliés à la CNRACL arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Conformément à la délibération n° CA-2024-032 du conseil d’administration du 08 octobre 2024, une procédure de remise en concurrence a donc été engagée afin d’attribuer le marché pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2029.
Pour rappel la consultation est passée sous la forme d’une procédure avec négociation en application des articles
L.2124-1, L.2124-3, R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique :
- Tranche ferme : pour les collectivités et établissements publics de Saône et Loire employant jusqu’à 29 agents affiliés à la CNRACL
- Tranches optionnelles : pour les collectivités et établissements publics de Saône et Loire employant plus de 29 agents affiliés à la CNRACL
Après réception et analyse des offres et candidatures, la commission d’appel d’Offre (CAO) s’est réunie le
mercredi 28 mai 2025 pour se prononcer sur l’attribution du marché.
La décision de la CAO est la suivante : attribution du marché au groupement CNP ASSURANCES / RELYENS.
Vu la délibération numéro 61/2024 du 29/11/2025 donnant mandat au Centre de Gestion de Saône et Loire de lancer la consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;
Vu le courrier du Centre de Gestion de Saône et Loire du 10 juillet 2025.informant notre collectivité l’assureur attributaire ; Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
>. DÉCIDE d'adhérer au contrat proposé par le Centre de Gestion de Saône et Loire souscrit auprès de CNP ASSURANCES / RELYENS pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC à compter du ler janvier 2026.
Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL est de 5.56 % avec une franchise de 10 jours sur la maladie ordinaire, plus prise en charge des charges patronales, de la Nouvelle Bonification Indiciaire du Supplément Familial de Traitement et des primes mensuelles maintenues pendant la
période d’arrêt de travail à hauteur de 60%.
Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à l'IRCANTEC est de 1.48% avec une franchise de 10 jours sur la maladie ordinaire plus prise en charge des charges patronales, de la Nouvelle Bonification Indiciaire du Supplément Familial de Traitement et des primes mensuelles maintenues pendant la
période d’arrêt de travail à hauteur de 60%.
> AUTORISE le Maire à signer le certificat d'adhésion, tous autres documents afférents au contrat et
effectuer les démarches nécessaires.
> RAPPELLE que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Michel MAVA République Française Nombre de conseillers Envoye en préfecture le 14h1/2025
SRE RE PER PR mp em Reçu en préfecture le 14/11/2025
Département de Saône et Loire En exercice : 14 Publié le 14/11/2025 S'LO
MS SSSE SOS LESSEES ce Afférents au conseil : 13 1D :071-217105451-20251107-DELIB942025-DE
Arrondissement de Macon Procurations : 1
Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 03/11/2025
ne ne eee ete Date d'affichage : 13/11/2025
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N°94/2025
Le vendredi sept novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAY A maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents: Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AUCAGNE, Jean- Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Maurice DESROCHES, Jean-Denis THEVENET, Gauvain MAUCHE, Annie ACCARY, Ingrid MONNIER, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON.
Étaient excusés : Evelyne DESPERRIER
Étaient absents :
Procurations : Evelyne DESPERRIER à Annie ACCARY
Secrétaire de séance : Amélie AUCAGNE
OBJET : Achat de parcelles de terrain — Hôpital et CDC Habitat
M. le maire rappelle que par délibération N°61-2021 le conseil a décidé de faire l’acquisition des parcelles situées autour de la résidence des trois monts et de l’hôpital, selon le projet de plan de division réalisé par le cabinet Monin Gelin Géomètres experts, dans le but de créer un aménagement piétonnier en cohérence avec le projet de réhabilitation du bâtiment C.
Le Plan de division réalisé à modifier les numéros de parcelles concernées. Il convient donc de réactualiser la délibération de 2021 avec les nouveaux numéros de parcelles.
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux
communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Considérant que l’avis du service des Domaines n’est pas obligatoire ;
Vu la délibération N°61/2021 ;
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de M. le maire, à l’unanimité :
> AUTORISE M. le maire ou le 1* adjoint à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition des parcelles suivantes :
Acquisitions auprès de CDC HABIAT SOCIAL des parcelles :
AH 389 — 0 a 78 ca / AH 391 —0 a 56 ca/ AE 518-0 a 04ca/ AE 519-1a68ca/AE452-0a20 ca pour une surface totale de 326 m°? à l’euro symbolique selon le projet de division annexé à la présente délibération.
Acquisition auprès du Centre Hospitalier du Clunisois des parcelles : AE 512 —0 a 79 ca / AE 520 —2 a 76 ca / AE 514—0 a 84 ca / AH 387 — 0 a 74 ca/ AH385-0a 81 ca AH383-0a57ca
Pour une surface totale de 651 m? à l’euro symbolique selon le projet de division annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Michel MAYA » République Française Nombre de conseillers Envoyé en préfecture le 14/11/2025
RS TT DT . Reçu en préfecture le 14/11/2025
Département de Saône et Loire En exercice : 14 Public le 14/11/2025 SLGT
A SSD SUN EURSS Afférents au conseil : 13 ID :071-217105451-20251107-DELIB952025-DE
Arrondissement de Macon Procurations : 1
Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 03/11/2025
SSSR sssonrenmenne Date d'affichage : 13/11/2025
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N°95/2025
Le vendredi sept novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAY A maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAY A, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AUCAGNE, Jean- Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Maurice DESROCHES, Jean-Denis THEVENET, Gauvain MAUCHE, Annie ACCARY, Ingrid MONNIER, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON.
Étaient excusés : Evelyne DESPERRIER
Étaient absents :
Procurations : Evelyne DESPERRIER à Annie ACCARY
Secrétaire de séance : Amélie AUCAGNE
OBJET : Validation du prêt à usage (commodat) consenti par M. Guy PARDON à la commune de
Tramayes et abrogation des délibérations n°15/2025 et n°80/2025
Monsieur Guy PARDON, conseiller municipal, étant directement concerné par le sujet en question, quitte la salle du conseil et ne prend pas part au vote.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu le projet d’acte notarié de prêt à usage (commodat) entre M. Guy PARDON et la commune de Tramayes, portant sur un terrain situé au lieu-dit “Champ de la Bruyère”, cadastré section AM 156 destiné à l’installation d’une citerne incendie ;
Vu la nécessité pour la commune de disposer de cet emplacement afin d’assurer la sécurité incendie du secteur concerné ;
Vu les délibérations n°15/2025 et n°80/2025 relatives au même objet ;
Considérant que l’acte de prêt à usage (commodat) prévoit une mise à disposition gratuite du terrain par M. Guy PARDON pour une durée de 50 ans, conformément aux articles 1875 et suivants du Code civil ;
Considérant que la commune s’engage à utiliser le terrain exclusivement pour l'installation et l'entretien de la citerne incendie et à assurer la maintenance et les réparations nécessaires ; Considérant qu’il convient, pour la bonne administration, d’approuver formellement ledit acte et
d’abroger les délibérations antérieures devenues sans objet ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> APPROUVE le prêt à usage (commodat) conclu entre M. Guy PARDON et la commune de Tramayes, relatif au terrain sis Champ de la Bruyère, destiné à l’installation d’une citerne
incendie, pour une durée de cinquante (50) ans à compter de la signature de l’acte notarié. > AUTORISE M. le Maire à signer l’acte notarié correspondant, ainsi que tout document y afférent, et à accomplir l’ensemble des formalités administratives et foncières nécessaires. > DIT que la présente délibération annule et remplace les délibérations n°15/2025 et n°80/2025, qui sont abrogées.
Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Michel MA République Française Nombre de conseillers Envoye en préfecture le 14/11/2025
= Reçu en préfecture le 14/11/2025 5
Département de Saône et Loire En exercice : 14 Publi le 1411/2025 SL
RE Afférents au conseil : 13 ID :071-217105451-20251107-DELIB962025-DE
Arrondissement de Macon Procurations : 1
Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 03/11/2025
annees Date d'affichage : 13/11/2025
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N°96/2025
Le vendredi sept novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAY A, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AUCAGNE, Jean- Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Maurice DESROCHES, Jean-Denis THEVENET, Gauvain MAUCHE, Annie ACCARY, Ingrid MONNIER, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON.
Étaient excusés : Evelyne DESPERRIER
Étaient absents :
Procurations : Evelyne DESPERRIER à Annie ACCARY
Secrétaire de séance : Amélie AUCAGNE
OBJET : Annulation de la décision budgétaire modificative N°7
Le maire indique que suite à la cession d’un terrain la DM N°7 n’avait pas lieu d’être en effet l'émission du titre au c/7751 génère automatiquement une DM technique permettant d'ouvrir les crédits d'ordre budgétaire.
Le maire propose donc de retirer la délibération N°90/2025 du 01/10/2025 pour annuler la décision budgétaire modificative N°7
Le conseil approuve à l’unanimité le retrait de la délibération N°90/2025qui annule la décision
modificative N°7 sur le budget géneral.
Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Michel MAYA République Française Nombre de conseillers Envoye en préfecture le 14/11/2025
FRS SSSR SSSSSS Ses Reçu en préfecture le 14/11/2025
Département de Saône et Loire En exercice : 14 Publié le 14/11/2025 S'LOS
et Afférents au conseil : 13 ID :071-217105451-20251107-DELIB972025-DE
Arrondissement de Macon Procurations : 1
Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 03/11/2025
ESS SRE Date d'affichage : 13/11/2025
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N°97/2025
Le vendredi sept novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAY A maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AUCAGNE, Jean- Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Maurice DESROCHES, Jean-Denis THEVENET, Gauvain MAUCHE, Annie ACCARY, Ingrid MONNIER, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON.
Étaient excusés : Evelyne DESPERRIER
Étaient absents :
Procurations : Evelyne DESPERRIER à Annie ACCARY
Secrétaire de séance : Amélie AUCAGNE
OBJET : Décision budgétaire modificative N°8 — Budget général
Le Maire indique qu’il manque des crédits budgétaires à l’article 66111 (intérêts d’emprunt), et par conséquent au chapitre 66.
Cette insuffisance résulte du nouvel emprunt contracté en 2025 : les intérêts avaient été mal estimés, le tableau d’amortissement n’étant pas encore disponible lors de la préparation du budget primitif.
Il convient donc de réajuster ces crédits par un jeu d’écritures entre comptes.
Le conseil approuve à l’unanimité la modification suivante :
FONCTIONNEMENT
655$ e Autres anis obligatoire -16 000,00
66111 (66): Intérèts réglés à l'échéance 16 000,00
0,00
[ Total Dépenses Ï 0,00 TotalRecettes |
Aïnsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Michel MAYA République Française Nombre de conseillers Envoye en préfecture le 14/11/2025
SSSR RES SSS SES ense Reçu en préfecture le 14/11/2025
Département de Saône et Loire En exercice : 14 Publie le 14/11/2025 S'LOS
A Afférents au conseil : 13 ID :071-217105451-20251107-DELIB982025-DE
Arrondissement de Macon Procurations : 1
Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 03/11/2025
= Date d'affichage : 13/11/2025
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N°98/2025
Le vendredi sept novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAY A maire de la commune de TRAMAYES. Etaient présents: Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AUCAGNE, Jean- Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Maurice DESROCHES, Jean-Denis THEVENET, Gauvain MAUCEHE, Annie ACCARY, Ingrid MONNIER, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON.
Étaient excusés : Evelyne DESPERRIER
Étaient absents :
Procurations : Evelyne DESPERRIER à Annie ACCARY
Secrétaire de séance : Amélie AUCAGNE
OBJET : Décision budgétaire modificative N°2 — Budget chaufferie
Le Maire indique que, suite à la panne de la chaudière bois, et dans l’attente de sa réparation, le
chauffage des bâtiments doit être assuré par les chaudières fioul.
Il est donc nécessaire de réapprovisionner régulièrement en fioul ces installations, engendrant des
dépenses non prévues au budget primitif.
En conséquence il manque des crédits à l’article 6068 (autres matières) et, par extension, au chapitre 011.
Il convient donc, par un jeu d’écritures, d’abonder le chapitre 011 afin de permettre le règlement de ces factures de fioul
Le conseil approuve à l’unanimité la modification budgétaire suivante sur le budget annexe chaufferie :
INVESTISSEMENT
: p-)- Of a Montant Ë Montant
2031 (20) : Frais d'études -3 820,00 021 G- Virement & la section de fonct -27 000,00
2151 (21): Bâtiments -15 150,00
213$ (21) : Autres constructions -8 000,00
-27 000,00 -27 000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
le (Chap.) - Opération t Article (Chap) - Opération Montan
[023 (025) : Virement à la section d'investis -27 000,00
606$ (011) : Autres matières et fournitures 30 000,00
6215 (012) : Personnel affecté par collecti -3 000,00
0,00
Es Total Dépenses] -27 000,00| TotalRecettes -27 000,00
Aïnsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Michel MAYA Y > AUTORISE M. le maire ou le 1° adjoint à signer tous documents afférents à la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Michel MAVA République Française Nombre de conseillers Envoye en préfecture le 14/11/2025
Reçu en préfecture le 14/11/2025
SL Publié le 14/11/2025 =
1D :071-217105451-20251107-DELIB992025.DE
En exercice : 14
Afférents au conseil : 13
Procurations : 1
Date de convocation : 03/11/2025
Date d'affichage : 13/11/2025
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N° 99/2025
Le vendredi sept novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AUCAGNE, Jean- Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Maurice DESROCHES, Jean-Denis THEVENET, Gauvain MAUCHE, Annie ACCARY, Ingrid MONNIER, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON.
Étaient excusés : Evelyne DESPERRIER
Étaient absents :
Procurations : Evelyne DESPERRIER à Annie ACCARY
Secrétaire de séance : Amélie AUCAGNE
OBJET : Renouvellement de la ligne de Trésorerie
Le Maire expose qu’il convient de renouveler la ligne de trésorerie. En effet les besoins de liquidités engendré par le projet de transformation de l’ancienne école de Vannas en locaux d’enseignement supérieur sont toujours d’actualités, les subventions et le FCTVA n’étant toujours pas réglés. Après étude des offres, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de renouveler la ligne de trésorerie pour un montant de 400 000 € avec l’offre de la
caisse d'épargne.
Détail de l’offre :
CONDITIONS FINANCIERES 3
Montant 400 000 €
Durée fan
Marge sur €str 2%
Atitre indicatif, au 24/10/2025 (date de demier cours connu), ÆEstr= 1,928 %
oo
Autres Si taux indexé, index flooré à 0
Date limite de signature du contrat Un mois à dater de son édition
Calcul des intérêts
Paiement des intérêts
Frais de dossier
Commission d'engagement
Commission de mouvement
Commission de non utilisation
Validité de l'offre
Exact/360
Trimestriel
Néant
0,50 %
Néant
0,0750 % de la différence entre le montant de la LTI et l'encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts
fin de mois calendaire République Française Nombre de conseillers Envoye en préfecture le 14/11/2025
RARES TS nmmenmenennens Reçu en préfecture le 14/11/2025
Département de Saône et Loire En exercice : 14 Publié le 14/11/2025 S LG
Sn Afférents au conseil : 13 ID :071-217105451-20251107-DELIB1002025-DE
Arrondissement de Macon Procurations : 1
Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 03/11/2025
He Date d'affichage : 13/11/2025
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N°100/2025
Le vendredi sept novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformémentà la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAY A, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AUCAGNE, Jean- Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Maurice DESROCHES, Jean-Denis THEVENET, Gauvain MAUCHE, Annie ACCARY, Ingrid MONNIER, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON.
Étaient excusés : Evelyne DESPERRIER
Étaient absents :
Procurations : Evelyne DESPERRIER à Annie ACCARY
Secrétaire de séance : Amélie AUCAGNE
OBJET : Autorisation de signature de d’un avenant au marché public n°2023-01 — Travaux de rénovation de l’Institut de Tramayes (modification du CCAP — index de révision des prix du lot n°05)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2194-1 et suivants relatifs aux modifications
des marchés publics en cours d’exécution ;
Vu le marché public n°2023-01 relatif aux travaux de rénovation de l’Institut de Tramayes comprenant plusieurs lots de travaux ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) dudit marché ;
Considérant qu’il a été constaté une erreur dans la désignation de l’index de révision de prix applicable au lot n°05 — Étanchéité :
Considérant que le CCAP mentionne à tort l’index BT07 (Ossature et charpente métallique) alors que les
prestations du lot relèvent de l’index BT53 (Étanchéité) :
Considérant qu’il convient de régulariser cette erreur par la conclusion d’un avenant au marché, ayant pour objet la modification de la clause du CCAP relative à la révision des prix ;
Considérant que cette modification entraîne une incidence financière, sans toutefois modifier la nature ni
Pétendue des prestations prévues au marché ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant au marché public n°2023-01 « Travaux de rénovation de l’Institut de Tramayes », ayant pour objet la modification du CCAP relative à l’index de révision du lot n°05 — Étanchéité, lequel sera désormais indexé sur BT53 au lieu de BTO7.
Cette modification entraîne une incidence financière inhérente à la correction de l’index de révision, sans
changement des prestations prévues au marché.
Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Michel MAYA