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Compte-Rendu - 2020 11 06 PV CM Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11 06 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, République Française

Procès-Verbal

Arrondissement de Macon Réunion de conseil Municipal du Dee Vendredi 06 novembre 2020

Commune de TRAMAYES

Le vendredi 6 novembre deux mille vingt à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRA- MAYES.

Etaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AU- CAGXNE, Jean-Marie BERTHOUD, Maurice DESROCHES, Guy PARDON, Jean-Denis THEVE- NET, Marie-Hélène GRANGE, Annie ACCARY, Gauvain MAUCHE, Ingrid MONNIER, Julien BRAILLON

Étaient absents :

Etaient excusés : Delphine CAUCHE, Evelyne DESPERRIER.

Procurations : Delphine CAUCHE à Damien THOMASSON, Evelyne DESPERRIER à Cécile CHUZEVILLE

Secrétaire de séance : Marie-Hélène GRANGE

Le maire accueille les conseillers et procède à l’appel des présents. Il demande au conseil si des remarques ou modifications sont à apporter au procès-verbal du 28 septembre dernier. Les conseil- lers n’ayant pas de remarque, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Le maire invite à traiter l’ordre du jour.

1°) Minute de silence

Le maire demande aux conseillers de faire une minute de silence en mémoire du professeur Samuel PATY, assassiné le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine.

2°) Hôtel de commerce

La maire accueille M. CHARVET Julien et explique aux conseillers que M. CHARVET est intéressé par l'Hôtel du commerce. Il est donc venu présenter son projet. Il explique qu’il est le propriétaire du restaurant « La Charmette » situé à St Christophe la Montagne. M. CHARVET explique qu’il souhaite, dans un premier temps, exploiter le rez-de-chaussée du bâtiment en bar / restaurant. Dans un second temps il souhaite aménager le reste du bâtiment en chambres d’hôtes.

Le problème qui se pose aujourd’hui est un droit de passage dans la cour intérieure du bâtiment.

De plus, d’après lui, la partie grange du bâtiment est très endommagée et les frais de remise en état seront conséquents. [ se dit très intéressé par l’achat des murs mais propose aux conseillers de réaliser un bail précaire avec option d’achat sur un an reconductible 2 ans. Il expose que cela lui permettrait de travailler son projet et tenter de régler les quelques contraintes actuelles. I remercie l’assemblé d’avoir pris le temps de l’écouter et quitte la séance.

L'ensemble du conseil trouve le projet et l’idée du baïl précaire très intéressant. Reste à savoir si la commune souhaite s’engager dans des travaux de réfection de la grange et si certaines subventions peuvent être attribuées. Le maire propose de creuser le dossier dans ce sens. Une nouvelle rencontre sur place sera organisée avec M CHARVET et les conseillers qui le souhaitent.3°) Cantine scolaire

Le maire explique au conseil que le dossier de consultation pour la fourniture de repas est finalisé. Le délai de réponse a été fixé au 30/11 2020. Quatre entreprises seront sollicitées. Mme Ingrid MONNIER demande si une dégustation à l’aveugle peut être réalisée. Le maire indique que cela

risque d’être compliqué.

Délibération N°69-2020

OBJET : Suppression et création de poste

Le Maire explique à l’assemblée que compte tenu de la création du service de cantine municipal, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’ATSEM en charge de la garderie périscolaire du temps méridien. Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi.

Le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de supprimer l’emploi d’ATSEM crée initialement à temps non complet pour une durée de 26 heures par semaine, et de créer un emploi d’ATSEM à temps non complet pour une durée de 30 heures par

semaine à compter du 1° novembre 2020.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Dans l'attente de l’avis du Comité Technique Paritaire ;

Vu le tableau des emplois ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité DECIDE

- d'adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants

Délibération N°70-2020

OBJET : Demande de subvention cantine scolaire

Le maïre explique que le président de l’association de la cantine scolaire sollicite une nouvelle fois la commune pour le versement d’une nouvelle subvention. Cette subvention doit servir à couvrir le règlement des indemnités de licenciements des deux salariées mais aussi des impayés auprès de

fournisseurs et un découvert bancaire.

Le maire rappelle au conseil que la municipalité a toujours déclaré être solidaire de l’association en cas de dissolution et s’est toujours engagée à compenser les éventuelles indemnités de licenciements

si l’association ne pouvait y faire face.

Le maire rappelle également que la commune a déjà versée 2 550 € le 16 mars 2020 à l’association et à nouveau 7 500 € le 7 juillet 2020. Ces sommes ont été versées, sans justificatifs comptables avérés.Le conseil municipal à l’unanimité accepte d’abonder pour la compensation des indemnités de

licenciements sans complément.

Cependant, au regard de la situation, tout versement est suspendu. L'association doit se déclarer en cessation de paiement auprès du tribunal de commerce, étant entendu qu’alors les créances des salariées deviendraient prioritaires auprès du liquidateur et que dans ces conditions la commune, par cet intermédiaire, pourra assumer son engagement moral.

Délibération N°76-2020

OBJET : Subvention Association cantine scolaire

Le maire explique que le président de l’association de la cantine scolaire sollicite une nouvelle fois la commune pour le versement d’une nouvelle subvention de l’ordre de 17 200€. Cette subvention doit servir à solder les comptes de l’association qui va être prochaine ment dissoute.

Le maire rappelle au conseil que la municipalité a toujours déclaré être solidaire de l’association en cas de dissolution et s’est toujours engagée à compenser le déficit éventuel si l’association ne pouvait y faire face.

Le maire rappelle également que la commune a déjà versée 2 550 € le 16 mars 2020 à l’association

et à nouveau 7 500 € le 7 juillet 2020.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte d’abonder pour la compensation du déficit de l’association et donc de verser la somme de 17 200 €.

Une déclaration sur l'honneur a été produite par le président qui s’engageant à régler les soldes tout

compte des salariés de l’association.

49) Vente du bois « En Gely »

Mme Amélie MARC, secrétaire de mairie, à la demande du maire, procède à l’ouverture des offres

reçues relatives à la vente du bois « En Gely ». Sans citer les noms des candidats, elle présente les offres. Le conseil municipal décide d’attribuer les bois au mieux offrant.

Délibération N°71-2020

OBJET : Vente bois « En Gely »

Le maire rappelle que lors du conseil municipal du 31 juillet dernier, les conseillers municipaux ont décidé de mettre en vente le bois taillis de la parcelle cadastrée A 280, au lieu-dit « Bois de Gely » pour une superficie de 1 ha 56 ares, suite aux dégâts causés par les dernières tempêtes.

Une publicité dans le « en-direct » a été réalisée Le maire précise que deux offres ont été reçues.

Après ouverture des offres à l’aveugle, le conseil municipal, à l’unanimité :

> DECIDE de choisir l’offre la mieux-disante

Soit d’attribuer la vente de bois à l’entreprise D'TF représentée par M. Arnaud DENOJEAN à BRANDON (71) pour un montant de 3 800 €. Les conditions d’exploitation ont été précisées dans

la proposition commerciale,3°) Avenant marché réhabilitation de la gendarmerie

Le maire rappelle qu’il a été décidé de rassembler les deux appartements T3 du dernier étage pour en faire un T5. Cette modification va apporter de la plus-value et de la moins-value sur certains lots. H explique que le bâtiment est hors d’eau. Les enduits de la façade ne seront finalement pas retirés. Pour le moment tous les appartements sont réservés.

Délibération N°71-2020

OBJET : Avenant marché public — Travaux de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie

VU le code de la commande publique

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal du 22/11/2019 relative à Papprobation de l’avant-projet détaillé de l’opération de rénovation de l’ancienne gendarmerie.

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la commune ;

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré à l’unanimité :

> DECIDE de conclure les avenants ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée :

Lot N°3 - Démolition — Gros œuvre

Attributaire : entreprise DEVERCHERE domiciliée Le Pas 71170 CHAUFFAILLES

Marché initial du 22/11/2019 - Montant : 250 813.26 € HT

Avenant N°1 du 26/06/2020 - Montant (plus-value) : 10 176.20 € HT

Avenant n° 2 — montant (plus-value) : 2843 € HT

Nouveau montant du marché : 263 832.46 € HT

Lot N°11 — Electricité

Attributaire : entreprise COMALEC domiciliée 3 Rue Ferrée 71530 CRISSEY

Marché initial du 22/12/2019 - Montant : 79 899.16€ HT

Avenant n° I - montant (plus-value) : 815.42 € HT

Nouveau montant du marché : 80 714.58 € HT

Lot N°12 — Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaires

Atiributaire : entreprise GUERIN domiciliée Immeuble le Polygone - 15505 RD 906 71570 La

Chapelle de Guinchay

Marché initial du 22/12/2019 - Montant :183 501.74€ HT

Avenant N°1 du 26/06/2020 - Montant (plus-value) : 6 645€ HT

Avenant n° 2 - montant (plus-value) : 810.07 € HT

Nouveau montant du marché : 190 956.81 € HT

> AUTORISE le maire ou son adjoint délégué à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

6°) Renouvellement ligne de Trésorerie.

Délibération N°73-2020

OBJET : Renouvellement ligne de trésorerie

Le maire explique que la ligne de trésorerie N° AN095785, renouvelée en octobre 2019 pour 150 000 € arrive à échéance.Il propose de reconduire la ligne de trésorerie pour un montant de 400 000 € pour un an, afin de

financer les travaux de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie en attendant d’obtenir les

subventions allouées à ce projet.

Sur le rapport du Maire et après avoir étudier les diverses propositions, le conseil municipal à

l'unanimité :

> AUTORISE le Maire à renouveler la ligne de trésorerie N°AN095785 pour un montant de 400 000 €, pour un an.

> DONNE tous pouvoirs au Maire et au Premier adjoint pour mener à bien cette affaire et

signer l’ensemble des documents s’y afférents

7°) Délibérations diverses

Délibération N°74-2020

OBJET : Actualisation de l’article 9 des statuts de la communauté de communes Saint Cyr Mère

Boitier entre charolais et Mâconnais (cc scmb)

Vu l'arrêté préfectoral n° 71 2016 12-15 002 en date du 15 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier le 1° janvier 2017 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 71 2019 04-09 002 du 9 avril 2019 adaptant et modifiant les statuts de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (CC SCMB) ;

Vu les articles L 5211-17 et L 5211-20 du CGCT ;

Vu les articles L 5214-16 et L 5214-41-3 du CGCT :

Vu la délibération n° 2020-72 du 24 septembre 2020 du Conseil de la Communauté de communes

Saint Cyr Mère Boitier ;

Le Maire expose que le Conseil Communautaire a décidé le 24 septembre dernier d’actualiser les statuts communautaires pour intégrer à l’article 9 les deux compétences supplémentaires suivantes :

* Politique de la ville : Animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance. Création d’un réseau de lutte contre les Violences Intra Familiales (VIF) dans le cadre d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).

Les violences intra familiales (VIF) commises au sein des couples et les violences physiques ou psychologiques que peuvent subir les enfants du ménage sont en augmentation constantes ces dernières années au niveau départemental et sur notre territoire. Suite à un travail dans le cadre du Centre Intercommunal d’ Action Sociale (CIAS) avec les communes membres, les services de l'Etat,

du Département et de la Gendarmerie, il est proposé que la Communauté de communes créée un réseau Violences Intra Familiales (VIF) dans le cadre d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) de compétence communautaire.

e__ Groupement de commandes : la Communauté de communes peut être chargée de

la procédure de passation ou de l'exécution d’un marché public au nom et pour

le compte des communes membres du groupement (art L 5211-4-4 du CGCT).

L’article 61 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a assoupli la réglementation en ce qui concerne les

groupements de commandes en créant un nouvel article dans le Code Général des Collectivités

5Territoriales afin d’autoriser un établissement public de coopération intercommunal (PCT) à passer des marchés publics pour le compte de ses seules communes membres : L 5211-4-4.

Le Maire propose en conséquence d’approuver l’actualisation de la nouvelle rédaction de l’article 9 des statuts de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier ci-après :

Le Conseil municipal, ouf l’exposé du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

> D’APPROUVER Padoption des deux compétences communautaires

supplémentaires suivantes :

* Politique de la ville : Animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la

délinquance. Création d’un réseau de lutte contre les Violences Intra Familiales (VIF) dans le cadre d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

(CISPD).

* Groupement de commandes : la Communauté de communes peut être chargée de la

procédure de passation ou de l’exécution d’un marché public au nom et pour le compte des

communes membres du groupement (art L 5211-4-4 du CGCT).

> D’ADOPTER la nouvelle rédaction de l’article 9 des statuts communautaires telle que définie ci-après

> CHARGE le Maire de transmettre cette délibération, dès sa réception en Préfecture et au

Président de la Communauté de Communes.

Délibération N°75-2020

OBJET : Contrats d'Assurance des Risques Statutaires du Personnel Territorial

Le Maire expose :

Qu'il paraît opportun pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut souscrire un tel contrat pour son

compte, en mutualisant les risques.

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de

la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux :

DECIDE :

Article 1%: la Commune charge le Centre de gestion de Saône et Loire de lancer la consultation en vue de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une

entreprise d'assurance agréée.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :+ Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail et maladie professionnelle,

maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité, paternité

+ Agents non affiliés à la C.N.R.A.CL. : accident du travail et maladie professionnelle, mala- die grave, maternité, maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la Commune.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

+ Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2022.

+ Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 : la Commune devra délibérer aux vues des résultats de la consultation, pour

autoriser le Maire à signer les conventions en résultant.

8°} Questions diverses

Projet d'animation patrimoine

Le maire explique qu’un couple de Tramayons souhaîte créer une animation pour les journées du patrimoine 2021. L'idée est de faire vivre l’histoire des commerces de Tramayes en installant une animation devant chaque maison où dans le temps il y avait un commerce. Une rencontre était pré- vue, mais avec le confinement le rendez-vous n’a pas pu avoir lieu. Une autre date sera programmée afin de travailler sur ce projet qui enthousiasme beaucoup de personne.

Rapport annuel eau potable - RPOS

Le document a été envoyé aux élus en amont. Mme Cécile CHUZEVILLE explique qu’il s’agit d’un document normé. Elle explique que le coût de l’eau potable est élevé car celle-ci vient de la Saône et nécessite de lourdes installations pour la distribution. Cela représente environ 260Kms de conduites. Le temps estimé pour la réfection du réseau, qui devient vétuste, est de 120 ans au vu des

moyens actuels alloués pour cet entretien.

Bilan SIRTOM

Le maire a envoyé les documents aux conseillers en amont. Il rappelle qu'environ 50 communes adhèrent au syndicat, notamment pour la collecte des déchets. La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) se maintient malgré un équilibre fragile. M. Maurice DESROCHES précise qu'elle a baissé cette année.

Le maire explique qu’un projet de méthanisation est en pourparlers. L'idée est de recycler les dé- chets verts pour créer du biogaz pour la motorisation des véhicules du SIRTOM.

DPU

Le maire fait part au conseil des demandes d’intention d’aliéner reçues en maire. Le conseil décide de ne préempter sur aucune d’elles.

Cérémonie du 11 novembre

La cérémonie du 11 novembre doit être célébrée avec maximum 10 personnes en raison des règles sanitaires en vigueur suite à l'épidémie de COVID19 Le dépôt de gerbe se fera avec un représentant des anciens combattants et un pompier aux monuments aux morts à 11h00.

Organisation distribution des colis pour les aînés

Le maire explique qu’il n’y aura pas de repas pour les aînés cette fin d’année du fait de la crise sanitaire. Des paniers garnis ainsi que des papillotes ont été commandés pour les personnes inscrites

7sur les listes électorales de la commune. Les paniers ont été achetés chez les commerçants locaux, à savoir Gamvert et Guérin. Cela représente environ 120 colis. Le maire propose que chacun distri-

bue dans son quartier. Mme Amélie AUCAGNE explique que pour les personnes âgées la livraison des colis est un moment de partage, mais que cette année cela va être compliqué de passer un peu

de temps avec les personnes à cause de l’épidémie de covid.

Le maire rappelle que la Communauté de Communes rembourse à hauteur de 3.50€ par habitant les

factures liées à l’action sociale.

Garderie périscolaire

Le maire informe qu’un événement fâcheux s’est produit à la garderie périscolaire. Un individu, habitant la commune, s’est introduit dans l’enceinte de l’établissement, à priori en pleine crise de folie, et a fait peur aux enfants et aux intervenants. Il a été maîtrisé par un agent d’entretien présent sur place. Les gendarmes ont été prévenus et une plainte a été déposée. Cet événement soulève un problème de dysfonctionnement de l’interphone, ce qui explique que le portail de l’école était ou- vert. II est prévu la remise en état de cet interphone afin de tenter de mieux contrôler les accès.

Fuite réseau de chaleur

M. Guy PARDON demande où est en la recherche de la fuite sur le réseau de chaleur. Le maire explique que les recherches se poursuivent. 1500 Litres d’eau sont remis tous les jours, même le week-end. La fuite s’agrandit de jour en jour.

Les conseillers n’ayant plus de remarques le maire clos la séance à 23h31.

Prochain conseil municipal le vendredi 11 Décembre 2020 à 20h30.Signatures des membres du conseil Municipal

PV du 06/11/2020

Michel MAYA Cécile CHUZEVILLE Damien THOMASSON Maire 1% Adjoint 2eme Adjoint

Amélie AUCAGNE Jean-Marie BERTHOUD Maurice DESROCHES 3eme Adjoint 4eme Adjoint

L CA

Annie ACCARY Guy PARDON Evelyne DESPERRIER

FT

> A EE =

Marie-Hélène GRANGE Ingrid MONNIER Delphine CAUCHE

Absent excusé

Julien BRAILLON Jean-Denis THEVENET Gauvam MAUCHE