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Arrêté - 20260206AM15 Portant Interdiction Dutilisation DES Terrains de Sport Stade de la Roque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260206AM15 Portant Interdiction Dutilisation DES Terrains de Sport Stade de la Roque)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
TARS
N°
20260206AM15
PORTANT
INTERDICTION
D'UTILISATION
DES
TERRAINS
DE
SPORT
STADE
DE
LA
ROQUE
COXMDUUXNE
DE
DOURCNE
LE
MAIRE
DE
DOURGNE,
VU
le
code
des
Communes
et
notamment
l’article
L
131.1
et
suivants
;
CONSIDERANT
les
conditions
météorologiques
de
ces
derniers
jours
et
celles
à
venir ;
CONSIDERANT
que
des
mesures
s'imposent
afin
de
préserver
la
sécurité
des
utilisateurs
mais
également
l'état
de
nos
infrastructures
sportives
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Tout
accès
aux
terrains
du
stade
de
LA
ROQUE
est
interdit
du
vendredi
6
févier
2026
à
14h00
au
lundi
16
février
2026
à
8h00.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Dourgne.
ARTICLE
3
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
4
:
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Dourgne
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Dourdñe,
le
6 février
2026,
Ampliation
adressée
à :
- Club
US
AUTAN
- District
du
Tarn
de
Football
- Collège
de
Dourgne