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Arrêté - 468 2025 interdiction dutilisation de terrains de sport
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 468 2025 interdiction dutilisation de terrains de sport)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Avermes, le 21 novembre 2025
N° 468/2025
INTERDICTION D’UTILISATION DE TERRAINS DE SPORTS
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L 2212.2, L 2213.2 et L 2215.1 - 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande déposée par Mr Amadou FAYE – adjoint / Sports et gestion des installations sportives.
Considérant que suite aux mauvaises conditions météorologiques et de l’impossibilité d’effectuer les entraînements et de disputer les rencontres sportives programmées, afin de garantir la sécurité des pratiquants et de préserver l’intégrité du terrain de football synthétique, il convient de réglementer son utilisation.
A R R E T E
Article 1 : du vendredi 21 novembre au dimanche 23 novembre 2025, la pratique du football ainsi que tout autre sport est interdite sur le terrain de football synthétique du complexe sportif municipal.
Article 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 3 : : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le président du SCA FOOT sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Signé
Jean-Luc ALBOUY