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unknown - 54 2023 interdiction dutilisation de terrains de sport
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 54 2023 interdiction dutilisation de terrains de sport)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Avermes, le 18 janvier 2023
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
N°54/2023
INTERDICTION D’UTILISATION
DE TERRAINS DE SPORT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L 2212.2, L 2213.2 et L 2215.1 - 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande déposée le 18 janvier 2023, par Mr Nicolas LASSALLE – 5ème adjoint / Travaux, cadre de vie.
Considérant que suite aux mauvaises conditions météorologiques et de l’impossibilité d’effectuer les
entraînements et de disputer les rencontres sportives programmées, afin de garantir la sécurité des pratiquants et de préserver l’intégrité des terrains de sport engazonnés (terrains A et C), il convient de réglementer leur utilisation.
A R R E T E
Article 1 : A compter du mercredi 18 janvier et jusqu’au dimanche 29 janvier 2023, la pratique du football ainsi que tout autre sport est interdite sur les terrains de sport engazonnés (terrain A et C) du complexe sportif municipal.
Article 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 3 : : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le président du SCA FOOT sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Signé
Alain DENIZOT