Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 76 Compte Administratif 2021
Déliberation - D2014 35 Adoption du compte de gestion 2013
unknown - 2023 37 Compte de Gestion 2022
Déliberation - 07. Approbation du Compte de gestion 2021
Déliberation - 2204 Approbation Compte de gestion 2021
Déliberation - 2022 Approbation compte de gestion 2019
Déliberation - 2315 Approbation du compte de gestion 2022
Déliberation - 2023 75 Modification des Autorisations de Programm
Déliberation - 2022 130 SBHG PRESENTATION DU RAPPORT ACTIVITE 202
Déliberation - 2022 04 2 COMPTE DE GESTION 2021 VILLE
Déliberation - 2022 75 Compte de Gestion 2021
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 75 Compte de Gestion 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le
30, JUIN 7077 ID : 031-213105612-20220629-D2022_75-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
! Nombre de conseillers
DEPARTEMENT ! - en exercice : 33
DE LA ; - présents : 24
HAUTE-GARONNE | - procurations : 8 - absente excusée : 1
- ayant pris part au vote : 32
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-deux et le 29 juin à 18 heures 30, les membres du conseil DE municipal de la commune de L'Union se sont réunis dans la Salle des Fêtes sur la TOULOUSE convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 23 juin 2022, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient_ présents : M. PERE, M. NAVARRO, MME BEC, M. ROUX, MME GODEAS, M. MAIRIE FEUILLERAT, MME GREGOIRE, M. BAUMLIN, MME GUEDES, M. ROFE, M. ORTIC, MME DE QUONIAM-DOUREL, M. PUGET, M. MERLEY, M. MOLET, MME CELERIER, M. COMEE,
L'UNION M.CADIEU, , M. DOMENEGHETTY, M. MITTAUX, MME GENNARO-SAINT, MME GRUEL, 31240 MME MAURIN, M. DEHOURS.
Etaient_ absents excusés ayant donné procuration : MME SIMON-LABRIC & 05.62.892289 (POUVOIR À M. NAVARRO), M. GARDE (POUVOIR À M. ROUX), M. BAMIÈRE (POUVOIR À M. MERLEY), MME TOULZE (Pouvoir A M. ORTIC), MME CABERO (POUVOIR A M. DOMENEGHETTY), MME FERRE (POUVOIR A MME GODEAS), MME PERROUX (POUVOIR À MME QUONIAM-DOUREL), MME SERRET-PERES (POUVOIR À M. COMBE),
Etait absente excusée : MME JARRIGE
MME QUONIAM-DOUREL est élue secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION n°2022/75
Objet : Compte de Gestion 2021
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adopter le Compte de Gestion 2021 établi par le Trésorier Principal, Monsieur AGOSTA Jean-Marc.
Le Compte de Gestion 2021 retrace à l'identique les résultats du Compte Administratif
2021.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
Moins 4 abstentions (MME GENNARO-SAINT, MME MAURIN, MME GRUEL, M. DEHOURS),
e D'adopter le Compte de Gestion 2021 établi par le Trésorier Principal, Monsieur AGOSTA Jean-Marc.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Moo. 540330 - 09/10 Efobrègue duo
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
EM Affiché le 3 û JUIN 207?
1D : 031-213105612-20220629-D2022 75-DE
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
- Transmis le 30 JUN 2977
- Affiché le 30 JUIN ?n7?
Nos imprimés sont produits pur Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 Eobrègue duo