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Document publié le Samedi 3 décembre 2022 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 130 Sbhg Presentation du Rapport Activite 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publiél4 3 DEC, 2022 Es ID : 031-213105612-20221213-D2022_130-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
! Nombre de conseillers
DEPARTEMENT È - en exercice : 33
DE LA Ë - présents : 26
HAUTE-GARONNE - procurations : 6
: - absent excusé : 1
- ayant pris part au vote : 32
L'an deux mille vingt-deux et le 7 décembre à 18 heures 30, les membres du conseil ARRONDISSEMENT . D E ie à DE municipal de la commune de L'Union se sont réunis dans la Salle des Fêtes sur la TOULOUSE convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 1 décembre 2022, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : M. PERE, M. NAVARRO, MME BEC, M. Roux, MME GODEAS, M. MAIRIE FEUILLERAT, MME GREGOIRE, M. ROFE, MME SIMON-LABRIC, M. ORTIC, MME QUONIAM- DE DouREzL, M. PUGET, M. MERLEY, M. MOLET, MME CELERIER, M. BAMIERE, MME TOULZE, L'UNION M. COMEE, M.CADIEU, M. DOMENEGHETTY, MME PERROUX, MME SERRET-PERES, M. 31240 MITTAUX, MME GENNARO-SAINT, MME GRUEL, MME MAURIN,
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. BAUMLIN (POUVOIR A M. æ 05.62.89.22.89 ROUX), MME GUEDES (POUVOIR A MME GODEAS), M. GARDE (POUVOIR A MME BEC), MME JARRIGE (POUVOIR À M. NAVARRO), MME CABERO (POUVOIR À MME CELERIER), M. DEHOURS (POUVOIR A MME GENNARO-SAINT),
Etait absente excusée : MME FERRE
M PUGET est élu secrétaire de séance
DÉLIBÉRATION n°2022/130
Obiet : Syndicat du Bassin Hers-Girou — Présentation du rapport d'activité 2021
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le rapport d'activité 2021 du Syndicat du Bassin Hers-Girou.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
A l'unanimité,
e D’approuver le rapport d'activité 2021 du Syndicat du Bassin Hers-Girou.
Pour copie conforme,
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT* Mod. 540330 - 09/10 Favrègue duo
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Pubiéle DEC, 2027 ER
ID : 031-213105612-20221213-D2022_130-DE
Le Maire,
Marc PÉRÉ
ire, ur le Maire
Po 1414caton,
et par -1 Maire
- Transmis le 1 3 DEC, 2022 L'AGSiA ROFÉ
- Affiché le} 7 DEC. 2092
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT * Mod. 540330 - 09/10 Ifobrégue duo