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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0137 Document publié le Jeudi 24 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0137)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Pour rendu exécutoire

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(116766) / jeudi 24 avril 2025 à 19:20 1 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

25-C-0137

Séance du jeudi 24 avril 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - ELECTION DE VICE-PRESIDENT(S) ET AUTRE(S) MEMBRES DU BUREAU

Vu l'article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales faisant référence aux articles L.2122-4 et L.2122-7-1 portant modalités d'élections du maire et des adjoints applicables aux métropoles.

I. Exposé des motifs

Suite à la vacance du siège de 2ème Vice-Présidente au sein du Bureau métropolitain, il est proposé de le pourvoir par scrutin électif, conformément à l'article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales faisant référence aux articles L. 2122-4 et L. 2122-7-1.

Conformément à la délibération n° 23-C-0001 portant composition du Bureau métropolitain adoptée le 10 février 2023, celle-ci est la suivante :

 Le Président de la Métropole européenne de Lille ;

 20 Vice-Présidents ;

 7 Conseillers métropolitains délégués ;

 9 Conseillers métropolitains.

Dans ce cadre, il est proposé (article L. 2122-7-1 du CGCT) que le pourvoi du siège vacant se fasse au même rang que celui défini lors du Conseil du 10 février 2023.

Concernant les modalités du scrutin, les dispositions de l'article L. 2122-7-1 s'appliquent comme suit pour les métropoles : « les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

En conséquence, il est proposé au Conseil de la Métropole de procéder à l'élection du 2ème Vice-Président au scrutin secret, conformément aux textes et selon les modalités de déroulement des élections décrites en séance.

Dans l'hypothèse où un ou plusieurs nouveaux sièges deviendraient vacants du fait des élections intervenant au cours de la séance, il pourra être procédé immédiatement ou lors d'une séance ultérieure aux élections nécessaires pour pourvoir lesdits sièges.(116766) / jeudi 24 avril 2025 à 19:20 2 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

II. Dispositif décisionnel

1) Que le pourvoi du siège vacant et de toute autre éventuelle vacance intervenant au cours de cette séance se fasse au même rang que ceux définis lors du Conseil du 10 février 2023 par la délibération n° 23-C-0001 ;

2) De procéder à l'élection du siège vacant pour le 2ème siège de Vice- président, membre du Bureau ;

S'est déclaré comme candidat :

o M. Arnaud DESLANDES

A la clôture des dépôts des candidatures, seule la candidature de M. Arnaud DESLANDES a été enregistrée.

À l'issue du scrutin, le Président de la séance a proclamé les résultats comme suit :

 Nombre d'inscrits : 188

 N'ont pas pris part au vote : 37

 Nombre de votants : 151

 Nombre de votes blancs: 55

A obtenu M. Arnaud DESLANDES 96 voix (100% des suffrages exprimés)

M. Arnaud DESLANDES est donc élu au siège de 2ème Vice-président membre du Bureau, à l'unanimité des suffrages exprimés.

3) De procéder à l'élection du deuxième siège vacant pour le siège de Conseiller métropolitain, membre du Bureau ;

S'est déclarée comme candidate :

o Mme Audrey LINKENHELD

A la clôture des dépôts des candidatures, seule la candidature de Mme Audrey LINKENHELD a été enregistrée.

À l'issue du scrutin, le Président de la séance a proclamé les résultats comme suit :

 Nombre d'inscrits : 188

 N'ont pas pris part au vote : 26(116766) / jeudi 24 avril 2025 à 19:20 3 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

 Nombre de votants : 162

 Nombre de votes blancs: 63

A obtenu Mme Audrey LINKENHELD 99 voix (100% des suffrages exprimés)

Mme Audrey LINKENHELD est donc élue au siège de Conseiller métropolitain, membre du Bureau, à l'unanimité des suffrages exprimés.

L'élection est rendue publique, par voie d'affichage du procès-verbal d'élection aux lieux officiels d'affichage de la Métropole Européenne de Lille (site internet : https://www.lillemetropole.fr) dans les vingt-quatre heures suivant l'élection (article L.2122-12 CGCT).

Résultat du vote : ELU(ES) À L'UNANIMITÉ