Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0124
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0137
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0288
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0137
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0123
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0137
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0405
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0137
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0869
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0749
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0137
Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0137)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Union Européenne,
18 C 0137
séance du 23/02/2018
(63340) / jeudi 1er mars 2018 à 09:52 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME - CULTURE
Equipements et réseaux d'équipement culturels d'intérêt métropolitain - EPCC "La Condition Publique" - Avenant n°7 à la convention relative à la participation de la MEL à la prise en charge du loyer
Par délibération n° 05 C 0394 en date du 1er juillet 2005, la Métropole a adhéré à l'Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) « La Condition Publique » qui occupe des bâtiments appartenant à la Métropole Européenne de Lille (MEL).
Les statuts prévoyaient initialement une mise à disposition gratuite des bâtiments à l'EPCC « La Condition Publique », dans les conditions prévues aux articles L 1321-2 et L 1321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par délibération n°07 C 0540 du 12 octobre 2007, il a été décidé de mettre à disposition de l'EPCC « La Condition Publique » les bâtiments moyennant le versement d'un loyer et, en contrepartie pour le propriétaire, de prendre en charge les travaux lui incombant.
Le loyer a été fixé en juillet 2007 par le Service des Domaines à 100 000 euros par an. Ce loyer est indexé chaque année, conformément à l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction.
Par ailleurs, la MEL participe à la prise en charge du loyer au prorata de sa contribution statutaire (à hauteur de 37,5 %) sous réserve de délibérations concordantes prises par les membres publics de l'EPCC concernant leur propre participation.
Une convention pour la période 2008-2010 et six avenants de prolongation pour les années 2011 à 2017 ont été signés en ce sens.
Il convient de prolonger par avenant la participation de la MEL pour l’année 2018, afin d'autoriser le versement de notre participation qui est, au même titre que le loyer, indexée annuellement sur le coût de la construction.
L'avenant prévoit également de verser cette contribution en une fois.
Par conséquent, la Commission Rayonnement consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n°7 à la convention prévoyant la participation de la Métropole Européenne de Lille à la prise en charge du loyer pour l’année 2018, ainsi que tous les documents s'y rapportant ;
2) d'imputer la dépense correspondante sur l'opération 666O007, nature 65737 dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires. 18 C 0137
séance du 23/02/2018
(63340) / jeudi 1er mars 2018 à 09:52 2 / 2
.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Mmes Hélène MOENECLAEY, Marion GAUTIER, Anne SOUBRIER, Véronique BACLE, Sophie ROCHER, Caroline BOISARD VANNIER, Françoise COOLZAET et Milouda ALA et MM. Pierre DUBOIS, Loïc WOLFCARIUS, André RENARD, Michel IFRI, Emmanuel OYEZ, Frédéric MINARD et Guillaume DELBAR N'AYANT PRIS PART NI AU DEBAT NI AU VOTE
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018