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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0285 Document publié le Mardi 21 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0285)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Pour rendu exécutoire

#signature#

(120828) / mardi 21 octobre 2025 à 09:17 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

25-C-0285

Séance du vendredi 17 octobre 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

QUESNOY-SUR-DEULE -

SECTEUR ANGE GARDIEN - PHASES 3 ET 4 - APPEL A MANIFESTATION

D'INTERET

Vu la délibération n°11 C 0318 du Conseil de Lille métropole communauté urbaine en date du 1er juillet 2011 le Conseil de Lille Métropole Communauté Urbaine a décidé autorisant la création de la ZAC « Ange Gardien » sur la commune de Quesnoy sur Deûle ;

Vu la délibération n° 12 C 0273 du 29 juin 2012 du Conseil de la Métropole confiant l'opération d’aménagement de la ZAC de l’Ange Gardien au groupement Nexity/Nacarat, qui a créé une société dédiée, dénommée "SAS de l’Ange Gardien" ;

Vu la délibération n°15 C 0040 du Conseil de la métropole européenne de Lille en date du 13 février 2015 autorisant la signature d’un relatif à l’avenant n°1 au contrat de concession modifiant et augmentant actant la modification et l’augmentation de certains postes de dépenses prévisionnelles (démolition, dépollution) ;

Vu la délibération n°21-C-0588 du Conseil de la métropole européenne de Lille du 17 décembre 2021 définissant les modalités de concertation préalable ;

Vu la délibération n°22-C-0264 du conseil métropolitain de la MEL du 7 octobre 2022 actant le Compte rendu annuel d’activités 2021 ;

Vu la délibération n°22-C-0265 du conseil métropolitain de la MEL du 7 octobre 2022 supprimant la ZAC de l’Ange Gardien ;

Vu la délibération n°22-C-0266 du conseil métropolitain de la MEL du 7 octobre 2022 tirant le bilan de la concertation.

I. Exposé des motifs

Par délibération n°22-C-0265 en date du 7 octobre 2022, la Métropole Européenne de Lille a acté la clôture de la ZAC de l’Ange Gardien à Quesnoy-sur-Deûle, suite à la fin de concession d’aménagement conclue avec le groupement Nexity-Nacarat.

La MEL reste aujourd’hui propriétaire d’un foncier d’environ 6,5 hectares correspondant aux phases 3 et 4 de l’aménagement du site. Ces fonciers ont vocation à être requalifiés au regard des enjeux de la transition environnementale(120828) / mardi 21 octobre 2025 à 09:17 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

(PCAET), du logement (PLH) et de l’activité économique (PSTET) dans le cadre de stratégies métropolitaines à décliner localement.

À la suite des études urbaines menées en 2024 et 2025, la MEL et la Ville de Quesnoy sur Deûle souhaitent définir une opération qui :

 Garantit une programmation soutenable en termes de densité au regard des enjeux locaux de mobilité durable ;

 Tend vers un équilibre financier.

Dans ce contexte et pour ne pas retarder la mise en œuvre du projet, la MEL fait le choix de lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), permettant d’ouvrir le périmètre à l’initiative privée dans un cadre partenarial, souple mais encadré, garantissant le respect du PLH, la qualité urbaine et environnementale, la prise en compte des besoins de développement économique et le souhait d’équilibre financier de l’opération.

L’AMI portera sur les phases 3 et 4 de l’ancien périmètre de la ZAC, à l’exclusion de la frange bord à Deûle qui relèvera d’une maîtrise publique directe.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la requalification des phases 3 et 4 du site de l’Ange Gardien à Quesnoy-sur-Deûle, visant à sélectionner un opérateur ou un groupement d’opérateurs autour d’un projet urbain équilibré, durable et compatible avec le PLH ;

2) D’autoriser Monsieur le Président à signer tous actes, documents et conventions nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure, y compris les actes de vente ultérieurs dans le cadre de la mise en œuvre du projet issu de l’AMI.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Jean-Marie LEDE s'étant abstenu. M. Alexandre GARCIN et M. Ludovic PROISY n'ayant pas pris part au débat ni au vote.