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Arrêté - arrt n009 2026 drogation bruit journe taurine du 11 avril 2026
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n009 2026 drogation bruit journe taurine du 11 avril 2026)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ DÉROGATION MUNICIPALE POUR L'UTILISATION DE HAUTS PARLEURS EN EXTERIEUR A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION N°009-2026
Le Maire de Junas,
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.571-1 a. L.571-26, L. 572-
1 à L. 572-11 et R.571-1 à R.571-97;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1421-4 et L.1422-1, R. 1336-1 à R.1336-16, et R.1337-6 à R. 1337-10-2;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212- 10, L. 2213-4, L.2214-4 et L. 2215-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2008-193-7 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département Gard et notamment son article 3 qui donne la possibilité au Maire d'accorder, pour une durée limitée, lors de circonstances particulières telles que manifestations culturelles, commerciales ou sportives : fêtes, féria, marchés et foires,
VU la demande présentée par Madame Théo NEGRE, président de l’association LA JEUNESSE JUNASSOLE pour la journée taurine, qui se déroulera du samedi 11 avril au dimanche 12 avril 2026 de 8H00à2H 00;
VU le dossier du pétitionnaire présentant les mesures de protections pour le public et les riverains qu'il a prévu de mettre en place, en rapport avec le niveau des émissions sonores qui seront diffusées au cours de l'évènement visé au paragraphe précèdent.
ARRÊTE
Atticle 1% — Monsieur Théo NEGRE, représentant de l’association la JEUNESSE JUNASSOLE, est autorisée à diffuser de la musique à l’aide de haut-parleurs extérieurs à l’occasion de la journée taurine.
Article 2 — Le bénéficiaire s'engage à mettre en place toutes les mesures de protections figurant dans le dossier de demande déposé à la mairie le 03 février 2026.
Il s’assurera de ne dépasser, à aucun moment et en aucun endroit accessible au public, les niveaux de pression acoustique continus équivalents 102 décibels pondérés A sur 15 minutes et 118 décibels pondérés C sur 15 minutes. II s'assurera également que tous les membres chargés de l'organisation, et que toutes les personnes ayant, à quelque titre que ce soit accès aux zones interdites au public du fait des niveaux sonores élevés, soient équipés de protections auditives adaptées aux niveaux sonores diffusés.
Article 3 — Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
Atticle4 — Tout manquement à l’article 2 du présent arrêté expose le bénéficiaire de l'autorisation aux poursuites prévues par l’article R.1337-6 du code de la santé publique.
Article 5 — Le maire de la commune de Junas, le commandant de la brigade de gendarmerie sont charges de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Fait à Junas, le 13 mars 2026
Le Maire, Marie-José PELLET
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Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif ak un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.