Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 aout 2021

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 aout 2021 Document publié le Mardi 10 août 2021 par la commune de Présilly. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 aout 2021)Thèmes du document : Logement, Industrie, Investissement et développement économique, résilly Le balcon du Genevois

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AOÛT 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix août, à dix-neuf heures et trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune de Présilly, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Nombre de Conseillers :

En exercice: 14

Présents : 10

Votants : 13 Sous la présidence de Monsieur Nicolas DUPERRET, Maire Date de la convocation du Conseil Municipal : le 6 août 2021

Conseillers présents : N. DUPERRET, D. ROULLET, L. DUPAIN, T. PORRET, M. FAVRE, P. JOLY,

S. MACHIN, D. MAXIT, B. PORRET, A. VULLIET

Conseiller excusé : F. DUFOND a donné pouvoir à D. MAXIT, P. MARCHAND a donné pouvoir à N. DUPERRET, Y. NARDO a donné pouvoir à B. PORRET, C. CLERT Conseiller absent :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que F. DUFOND a donné pouvoir à D. MAXIT et P. MARCHAND a donné pouvoir à N. DUPERRET et Y. NARDO a donné pouvoir à B. PORRET. C. CLERT est également excusée.

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2021

M. le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques, aucune demande n’est faite. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2- NOMINATION SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit dans son alinéa 1° que « Au début de chaque séance, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance », il convient de désigner un secrétaire pour la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance et il est ensuite procédé au vote :

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Désigne M. Laurent DUPAIN secrétaire de séance.

3- MARCHE ENTRETIEN DE VOIRIES - AUTORISATION DE SIGNER

En date du 15 juin 2021 et par délibération 2021-33, le conseil municipal a approuvé les termes du dossier de consultation des entreprises pour les travaux d’entretien de voiries.

Une consultation a été lancée selon la procédure adaptée et conformément à l’application des articles R.2123-1 et R2123-4 du Code des Marchés Publics ; avec mise en ligne du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Commune et publication au BOAMP en date du 25 juin 2021. La date limite de remise des offres était fixée au 26 juillet 2021.

Cette consultation se décompose en un seul lot :

Aménagement de sols hydraulique, plantations, clôtures.Trois offres ont été reçues dans les délais, à savoir, par ordre de dépôt :

- SER SEMINE

- EIFFAGE

- COLAS

La commission interne des marchés publics s’est réunie en date du 5 août 2021. Après analyse des propositions, les notes finales attribuées sont :

- SER SEMINE : 92.11/100

-__ EIFFAGE : 92.73/100

- _ COLAS : 52.74/100

Les travaux du projet pourraient être confiés à l’entreprise EIFFAGE ayant obtenu la meilleure note.

Compte-tenu du montant estimatif des travaux, ceux-ci seront traités selon la procédure adaptée. Compte-tenu de ce qui précède, les crédits sont inscrits au budget, il est proposé au Conseil Municipal :

De confier les travaux d’entretien de voiries à l’entreprise EIFFAGE,

D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce projet ainsi que les éventuels avenants.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Confie les travaux d’entretien de voiries à l’entreprise EIFFAGE,

Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce projet ainsi que les éventuels avenants.

4 LE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

LA MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la continuité du chemin dit sous les prés, chemin prenant son origine du carrefour entre le chemin de clairjoie et chemin sous les prés issu de la route de Beauregard, représente un intérêt dans le cadre de la mobilité douce de la commune reliant le chemin sous les prés à la route de chez coquet.

Cette voie nommé « chemin sous les prés » d’une longueur de 165 mètres linéaires supplémentaires, dessert les parcelles 942-983-984-987-988-989-990 et 991. Lors de la vente de ces parcelles, était prévus que la propriété des colotis cessera le jour où la municipalité décidera de son incorporation au domaine public communal et en fera la demande. Les propriétaires doivent en faire remise de leurs droits à la commune sans indemnité à première réquisition.

Il explique que les voies communales sont des voies publiques affectées à la circulation générale.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’intégrer la continuité du chemin sous les prés à la voirie communale.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

Précise que le classement de la Voie Communales envisagée ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique. Demande le classement de ce chemin dans les voies communales, conformément aux dispositions de l’article

L 141-3 du code de la voirie routière.Demande la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales. Autorise le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

5- CONSTITUTION DE SERVITUDES

Monsieur Philippe JOLY est invité à quitter la salle lors de la présentation de la délibération et ne prendra pas part au vote. Sortie à 19h41 et retour à 19h44.

Monsieur le Maire explique qu’un bail emphytéotique a été signé le ler octobre 2012 entre la Commune de Présilly et l’Office Public de l'Habitat de Haute-Savoie (OPH) pour une durée de 65 années entières et consécutives dont le terme est fixé au ler octobre 2077.

Cet acte porte sur les parcelles initialement cadastrées à la section À numéros 1279, 1281 et 1302 pour une contenance totale initiale de 1799 m2. Il est ici précisé, qu’à ce jour, les parcelles constituant l’assiette du bail emphytéotique sont cadastrées à la section A numéros 1644,1645,1646,1647,1648 et 1302 (par suite de modifications sur le parcellaire cadastral).

Par le bénéfice de ce bail emphytéotique, l'OPH a édifié des constructions sur ces parcelles. Afin de maintenir ces dernières ainsi que le terrain en bon état, la pose de tirants d’ancrage s’est révélée nécessaire. Pour ce faire, après négociations avec les propriétaires des parcelles voisines concernées, l’'OPH a acquis une servitude d’implantation en tréfonds d’installations de confortement géotechnique.

Les parcelles constituant le fonds dominant de cette servitude sont celles énumérées ci-dessus qui constituent l'assiette du bail emphytéotique. Les parcelles constituant le fonds servant (cf. plan cadastral joint) sont les suivantes :

- _ Parcelles cadastrées à la section A numéro 1280 appartenant actuellement à Monsieur et Madame PIAZZA

- Parcelles cadastrées à la section A numéros 1301 et 1303 appartenant actuellement à Monsieur JOLY et

Madame GUGL.

L’OPH a ainsi obtenu l’accord de ces propriétaires pour l'installation de tirants d’ancrage et sollicite la participation de la Commune de Présilly à la régularisation par acte authentique de ladite servitude en sa qualité de propriétaire des parcelles du fonds dominant (constituant l’assiette du bail emphytéotique précité). Ainsi, cette servitude pourra perdurer dans le temps, et ce même à la fin du bail emphytéotique et en cas d’éventuels changements de propriétaires des parcelles constituant le fonds servant.

Ainsi, afin que ladite servitude perdure au-delà du bail, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte ci-joint (ce dernier pouvant faire l’objet de modifications mineures ultérieures) constituant une servitude réelle et perpétuelle d’implantation en tréfonds d’installations de confortement géotechnique.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte joint à la présente délibération.6 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N°1

INVESTISSEMENT :

DEPENSES

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées

16878 Autres organismes et particuliers

Chapitre 23 Immobilisation en cours

2315 Installations, matériel et outillage techniques

Chapitre 4582 Compte de tiers — route du Petit Châble

458101 route du petit châble

RECETTES

Chapitre 4581 : Compte de tiers — route du Petit Châble

458201 route du petit châble

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES

Chapitre 12 Charges de personnel

64731 Aide retour à l'emploi

DEPENSES

Chapitre 67 Charges exceptionnelles

6718 Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

Autorise le maire à entreprendre toutes les démarches et à signer les documents nécessaires afin de faire effectuer la décision modificative n° 1 au budget principal.

7- LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Le Maire de Présilly expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la

+ 12 400.00 euros

- 12 400.00 euros

+ 27 200.00 euros

+ 27 200.00 euros

- 11 000.00 euros

+ 11 000.00 euros

construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, 40 % de la base imposable, en ce qui concerne- les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

8- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la mise à disposition des salles communales est un service rendu aux associations afin de contribuer à l’animation de la vie locale.

Afin de permettre à l’association « Fit’ N’Fight » de continuer son activité au sein de la commune et de préserver le bon fonctionnement, le bon état général et garantir une meilleure gestion de cette salle communale, il convient de cadrer l’organisation de son occupation.

Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de conserver et d’administrer les propriétés de la commune et de faire tous actes conservatoires de ses droits.

M. le Maire en qualité d'administrateur des biens communaux, doit fixer la réglementation applicable à la salle communale et d’en assurer la bonne gestion.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

De valider la convention ci-jointe détaillant les conditions de location,

- De l’autoriser à signer la convention et ses éventuels avenants.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Valide la convention ci-jointe détaillant les conditions de location,

Autorise à signer la convention et ses éventuels avenants.

9- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL DE L’ANCIENNE ECOLE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la mise à disposition des salles communales est un service rendu aux associations afin de contribuer à l’animation de la vie locale.

Afin de permettre à l’association « YOGA Hôme » de continuer son activité au sein de la commune et de préserver le bon fonctionnement, le bon état général et garantir une meilleure gestion de ce local, il convient de cadrer l’organisation de son occupation.

Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de conserver et d’administrer les propriétés de la commune et de faire tous actes conservatoires de ses droits.

M. le Maire en qualité d’administrateur des biens communaux, doit fixer la réglementation applicable au local communal et d’en assurer la bonne gestion.M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- De valider la convention ci-jointe détaillant les conditions de location, - De l’autoriser à signer la convention et ses éventuels avenants.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

- Valide la convention ci-jointe détaillant les conditions de location,

- Autorise à signer la convention et ses éventuels avenants.

10- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la mise à disposition des salles communales est un service rendu aux associations afin de contribuer à l’animation de la vie locale.

Afin de permettre à l’association « Les aînés de Montailloux » de continuer son activité au sein de la commune et de préserver le bon fonctionnement, le bon état général et garantir une meilleure gestion de ce local, il convient de cadrer l’organisation de son occupation.

Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de conserver et d’administrer les propriétés de la commune et de faire tous actes conservatoires de ses droits.

M. le Maire en qualité d’administrateur des biens communaux, doit fixer la réglementation applicable à la salle communale et d’en assurer la bonne gestion.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- De valider la convention ci-jointe détaillant les conditions de location, - De l’autoriser à signer la convention et ses éventuels avenants.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Valide la convention ci-jointe détaillant les conditions de location, - Autorise à signer la convention et ses éventuels avenants.

1- CONTRAT DE LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la mise à disposition des salles communales est un service rendu aux administrés ainsi qu’aux associations afin de permettre des évènements privés et contribuer à l’animation de la vie locale.

Afin de préserver le bon fonctionnement, le bon état général et garantir une meilleure gestion des salles communales, il convient de cadrer l’organisation de son occupation, d’harmoniser et de faire respecter les règles qui s’imposent à chaque locataire.

Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de conserver et d’administrer les propriétés de la commune et de faire tous actes conservatoires de ses droits.M. le Maire en qualité d’administrateur des biens communaux, doit fixer la réglementation applicable à la salle communale et d’en assurer la bonne gestion.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les documents joints en annexe, le nouveau contrat de location avec état des lieux, le règlement d’utilisation, les consignes de sécurité. Ces documents seront ceux utilisés pour les locations dès le 30 août 2021.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Avec 7 voix pour,

1 voix contre,

2 abstentions,

Approuve le contrat de location des salles communales, le règlement d’utilisation ainsi que les consignes de sécurité au 30 août 2021, tels que joints en annexe.

12- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES :

Commission travaux :

Projet de voiries :

Monsieur Tony PORRET après avoir rappelé le marché d’entretien de voirie pour cette année, il informe d’un projet de mise en place d’une stratégie pour les futurs travaux de voiries avec une possible mise en place d’un marché à bon de commande sur les années à venir.

Aménagement foncier et forestier :

Monsieur Tony PORRET informe du commencement des travaux au niveau du chemin reliant le Thouvex à Bel Air, également à hauteur du rond-point de Pomier et du déboisement en cours. A ce jour environ 3 semaines de retard sur le planning étant donnée les conditions météorologiques, reprise des travaux semaine 34.

Prochaine réunion de chantier prévu le 16/09.

Cheminement doux le long de la RD18 :

Monsieur Tony PORRET informe que le bureau d’étude demande des relevés topographiques, selon devis environ 4000€. Cela permettra ensuite d’évaluer au mieux la faisabilité du projet. Escalier extérieur Mairie :

Monsieur Tony PORRET informe que l’entreprise EIFFAGE CONSTRCUTION a reçu les matériaux pour la reprise de l’escalier mais qu’ils n’ont pas d’équipe de disponible pour réaliser les travaux. A ce jour nous n’avons aucune date d’intervention.

Enfouissement TELECOM route de Chez Coquet :

Monsieur Tony informe que les travaux auront lieux fin octobre 2021.

Commission communication :

Monsieur Laurent DUPAIN rappelle le rôle de cette commission Communication dont les principales activités sont la production bulletin municipal, la coordination des informations mises en lignes sur le site internet communal ainsi que la constitution d’un fonds documentaire.

Monsieur Laurent DUPAIN souhaite modifier le mode opératoire de rédaction du bulletin municipal afin d'élargir à l’ensemble de l’équipe la participation à la création de ce dernier car c’est un très gros travail. Anaïs VULLIET intervient en indiquant que pour une sortie du bulletin début novembre, elle commence la préparation à partir de juillet. Il est rappelé que le respect des délais est important pour que le travail d’assemblage final de l’ensemble des articles communaux, intercommunaux se réalise de façon fluide. Anaïs Vulliet rappelle que le travail lui est facilité lorsqu’elle reçoit des informations régulièrement. Stéphane MACHIN demande s’il est possible de faire un rappel lors des conseils municipaux au quel Anaïs répond favorablement. Monsieur LE maire souligne le travail considérable de Rédaction et de modernisation visuelle du Bulletin mené par Anaïs Vulliet depuis son arrivée dans l’équipe Municipale.Commission urbanisme :

Monsieur Laurent DUPAIN annonce la relance de la commission urbanisme à l’automne. Les élus seront mobilisés sous un autre angle que l’analyse au cas par cas des différentes demandes d’urbanisme afin de ne pas mobiliser du temps sur ces sujets techniques car la commune n’est pas un service instructeur. Cette fonction étant déléguée à l’intercommunalité. La prochaine réunion est prévue le 21 octobre à 16h00, horaire à confirmer et ouverte à tous les membres du conseil. Cette 1° séance permettra de remettre en perspective l’historique de urbanisme à Présilly depuis les années 80 jusqu’à aujourd’hui ainsi que la superposition des différentes règlementations. Ensuite seront organisés des ateliers sur différentes thématiques clefs : régularisations foncières, la stratégie d’acquisition foncière, projections de scenarios de développements afin de voir ce qu’il est possible de maitriser sur un temps long à l’horizon > 2040.

Commission finances :

Monsieur Laurent DUPAIN informe qu’un programme de formation est organisé jeudi 28 octobre prochain, avec le cabinet de conseils et d’audits KPMG pour les membres du conseil. Cette formation permettra d’avoir une vision sur les finances publiques et le fonctionnement du bloc financier communal. Ce cabinet nous fournira également un appui sur le pilotage de la fiscalité locale ainsi que celle spécifique aux opérations immobilières. En Parallèle, KPMG interviendra également en appui opérationnel auprès des services administratifs. Monsieur Laurent DUPAIN informe qu’ensuite une nouvelle séance aura lieu avec la mise en route du processus budgétaire 2022, un point budgétaire sur les réalisés 2021 ainsi que sur le suivi financier du groupe scolaire SIVU afin de mesurer son impact sur nos finances. Par ailleurs, un retour sera effectué sur l’audit sur les finances de Présilly, en cours de réalisation cet été par le cabinet spécialisé Stratorial.

13- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES :

Sivu :

Madame Marlène FAVRE informe des effectifs pour la rentrée 2021. A ce jour 156 élèves en maternelle et 268 élèves en élémentaire. Pour l'instant il y a 17 élèves de moins que l’année dernière en élémentaire suite à l'ouverture de nouvelles classes à la Présentation de Marie cependant de nombreuses livraisons immobilières sont prévues en octobre. En cas de nouvelles inscriptions, la répartition a été faite de manière à pouvoir accueillir de nouveaux élèves dans chaque niveau.

Madame Marlène FAVRE informe qu’ils n’ont pas d’information concernant les protocoles sanitaires et l’éventuelle vaccination du personnel qui seront en vigueur à la rentrée. Les horaires échelonnés pour les débuts et fins de classes sont maintenus suite à l’absence de cours de récréation pour l’accueil des élèves. Les élèves de maternelle entreront sans leur parent dans l’école de 8H20 à 8H30.

Madame Marlène FAVRE informe que les travaux d’extension de l’école suivent leur cour et sont dans les temps pour la livraison prévue fin août 2022. Durant l’été, les travaux ont et concernent, le passage des tuyaux de chauffage avec l’ouverture du trottoir, les travaux de reliage du nouveau bâtiment à l’ancien, la suite du gros œuvre qui se finalise avec le départ de la grue fin août.

Enfin Madame Marlène FAVRE informe de 3 départs au sein de la structure et qu’afin de compléter et de remplacer les départs, des recrutements ont été lancés dès juin et ne sont actuellement pas finalisés. Elle présente également Madame Corinne TRIBOLET arrivée au sein de la structure mai. Son rôle est d’accompagner les agents et la structure dans le changement. Le but étant d’avoir une structure saine afin de continuer à accueillir dans de bonnes conditions des effectifs croissants. Un nouvel organigramme sera mis en place.

Commission Economie Formation et Tourisme :

Monsieur Stéphane MACHIN informe que le territoire de la Communauté de communes du Genevois a connu une variation annuelle de sa population de 3.5% durant la période 2012-2017. Cette évolution rapide de la population met fortement en tension le territoire. Les élus souhaitent donc ralentir le rythme d’évolution de la population et se fixent un cap de 2% de croissance annuelle pour les années à venir. Pour cela ils souhaitent mettre en place des groupes de travail et un certain nombre d’actions.14- DIVERS

Monsieur Philippe JOLY informe des nombreux rassemblements sans autorisation qui ont lieu aux Rappes et des nuisances sonores qu’ils engendrent. Stéphane MACHIN intervient et propose la mise en place d’une signalisation visible. Anaïs VULLIET, elle, soumet l’idée de l’installation d’une caméra de vidéosurveillance. Monsieur le Maire propose de regarder cela et de le tenir informé lorsqu'il y a des nuisances pour le voisinage.

Aucun autre divers est abordé.

La séance est levée à 21h15

Présilly, le 13 août 2021

Le Maire